Dépenses d'enseignement

Je n'arrive pas à retrouver le texte précisant la distinction entre les dépenses d'enseignement à la charge de l'état et les autres (celles financées en majorité par la CT). C'est quel texte?

le sujet avait été évoqué récemment avec un A1 réduit à la portion congrue, mais je ne me souviens plus pourquoi.

Merci.