question pleine de bon sens d'un collègue CE (et oui ça arrive...)
plus de fonds social pour aider les élèves lors de l'acquisition de la caisse à outils (en LP) ...les élèves n'ont pas forcément les moyens de faire l'avance en attendant le paiement des bourses...
le CE souhaiterait acheter les caisses au J1,d'où économie d'échelle pour les élèves, puis les facturer aux élèves sur base d'un tarif voté en CA.
le montant de la facture serait pris sur les bourses nationales pour les élèves boursiers ; et recouvré classiquement pour les non boursiers...
que pensez vous de ce montage qui me laisse perplexe... avez vous déjà rencontré des systèmes similaires ?
l'AC peut il dans ce cas faire une compensation entre le crédit 4662 des bourses à régler et le débit du 4632 provenant de L'OR régulier en la forme car accompagné de la délib exécutoire fixant le tarif.... n'étant pas juge de la légalité des pièces jusitificatives, jeme pose tout de même qq questions !
d'avance merci pour vos éclairages et conseils !