taxe d'apprentissage

alsacien a écrit:

Si j'ai une réponse quant au pourquoi nous avons cette TA, je vous la communiquerai.

Une classe de 3ème DP6, peut-être ? (ici, c'est mon cas, et ça justifie que nous percevions de la TA tous les ans)

En fait c'est en raison d'une 3ème insertion.

Attention, la TA fait en tout cas faisait partie il y a 10 ans des machins dont la réglementation était spécifique à l'Alsace-Moselle...

Bigre, du droit local là dessus?

Effectivement après un rapide survol sur le net cela se confirme, mais il semblerait que cela concerne l'assiette et le taux, en revanche pour les bénéficiaires j'ai vu qu' elle était bien reversée à un organisme collecteur.

Gars du Doubs a écrit:

si tu es en collège cela est bizarre que tu ais encore de la TA
Y'a plus grand chose qui donnent droit à la TA depuis la réforme des 4eme techno qui ne sont plus censé exister. Il reste juste des dispositifs un peu expérimentaux de remédiations pour élèves en rupture. Comme c'est intervenu au moment ou les préfectures se réorganisaient, il est possible qu'il n'y ait plus de référent pour gérer ce problème d'habilitation.

Il reste encore au moins les sections SEGPA qui ouvrent droit à la TA. Dans mon collège, celle-ci se monte à un peu plus de 6 000 € chaque année.

Sur mon budget prévisionnel, j'ai ouvert des recettes estimées à 1000 euros de taxe apprentissage au J1 car c'est la première année où l'établissement peut recevoir de la taxe. Les recettes sont moins élevées que prévues au budget, dois je faire une DBM pour réduire l'ouverture de crédit?
Merci .

Réglementairement, ce n'est pas la peine.

Vis-à-vis des profs, ça peut l'être, car ils pourraient croire que tous les crédits ouverts au budget sont disponibles.

Non.

C'est le moment idéal pour faire preuve de pédagogie et expliquer concrètement la différence entre prévision et exécution budgétaire.
J'évite de faire des DBM "décoratives" et, encore plus, quand c'est pour les autres. J'en fais à l'occasion quand c'est moi qui est paumé .

N@n@rd a écrit:

J1 effectivement et utilisation de la TA pour des dépenses admises ; pas pour n'importe quoi.

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves

Au passage, suite à mes pérégrinations tardives sur forum, petit doute existentiel pour mon budget 2012 et besoin de petites précisions : remboursement de frais de stage des élèves (déplacements pas les repas bien sur...) et déplacements des profs sur les lieux de stage aussi ça rentre aussi? Oui hein, me faites pas peur?!? On parle de location photocopieurs mais peut-on payer les copies profs et feuilles utilisées avec TA? (merci...!)

oui mon petit..
mais il faut que les photocopies et le papier soit à l'usage exclusif des matières ouvrant droit à perception de la TA.
ça c'est la théorie...

Oh! Elle est presque aussi jolie que moi ta copine Nanard!

Quel honneur! Le Boss (caché au passage me semble-t-il le fourbe! ...) et son bras droit me répondent...

Vouiii!!! Que des profs pro et techno!!

Au Grand : On va bien s'amuser à découper les factures puiqu'on me le demande maintenant... Quel beau métier! Au lieu de faire des pourcentages simples sur le nombre d'élèves : je vais m'amuser à réimputer des factures en fonction du nombre précis de copies et de feuilles consommées (A3 A4 recto et recto/verso, numérisations etc... tous les trimestres qui n'ont pas le même prix évidemment et qui ne sont pas facturés en même temps tiens!) : je vais adorer! mais pas sûr que cela arrange bien les affaires de certains... Bref, bref!

Au Boss : Ok pour le déplacement des profs sur lieux de stage, mais que penser du remboursement des frais de déplacement des élèves? (je crois pas que tu m'aies répondu là-dessus...) c'est oui, hein? (j'relis dans le doute la circulaire de 2007 : "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves"

Merci encore par avance!

Fantômas a écrit:

que penser du remboursement des frais de déplacement des élèves? (je crois pas que tu m'aies répondu là-dessus...) c'est oui, hein? (j'relis dans le doute la circulaire de 2007 : "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves"
Merci encore par avance!

Pour moi c'est oui, parce qu'un stage c'est incontestablement pédagogique. Je parle bien entendu des stages obligatoires, ceux qui sont nécessaires à la validation du diplôme.
On notera que ce document qui fait référence en la matière évite cependant savamment ce point précis (7.3.1, page 21).

Fantômas a écrit:

Au Grand : On va bien s'amuser à découper les factures puiqu'on me le demande maintenant... Quel beau métier! Au lieu de faire des pourcentages simples sur le nombre d'élèves : je vais m'amuser à réimputer des factures en fonction du nombre précis de copies et de feuilles consommées (A3 A4 recto et recto/verso, numérisations etc... tous les trimestres qui n'ont pas le même prix évidemment et qui ne sont pas facturés en même temps tiens!) : je vais adorer! mais pas sûr que cela arrange bien les affaires de certains... Bref, bref!

Au Boss : Ok pour le déplacement des profs sur lieux de stage, mais que penser du remboursement des frais de déplacement des élèves? (je crois pas que tu m'aies répondu là-dessus...) c'est oui, hein? (j'relis dans le doute la circulaire de 2007 : "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves"

Bien sur que les frais liès au remboursement de frais de stage des élèves peuvent être financés par la TA au J2. "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves" ; c'est pourquoi les remboursements des profs sont exclus.

Pour les photocopies, qu'on peut prendre à la limite même si la circulaire parle surtout de location et maintenance des photocopieurs, il suffit de prévoir un ratio du style 1/6 au D, 3/6 au A1 et 2/6 au J1 par exemple que l'on applique sur les factures qui ne sont pas si nombreuses.

Winnie a écrit:

On notera que ce document qui fait référence en la matière évite cependant savamment ce point précis (7.3.1, page 21).

Oui, oui, j'avais fait le constat aussi...

Sinon, merci pour le conseil Nanard, mais on ne veut plus de ratios justement...

Bin alors tu laisses les copieurs au A1, et tu paies une partie des palettes de papier au J1. Par exemple.

J'ai quand même une interrogation sur le prof qui va visiter un stagiaire en entreprise : faudra qu'on m'explique en quoi ce n'est pas en rapport direct avec la pédagogie de l'élève. Si on peut payer les frais de déplacement de l'élève je ne vois pas en quoi on ne pourrait prendre en charge ceux du prof qui va valider le terrain, s'assurer que ce que le gosse fait est bien dans le droit fil de la formation...

perplexe a écrit:

J'ai quand même une interrogation sur le prof qui va visiter un stagiaire en entreprise : faudra qu'on m'explique en quoi ce n'est pas en rapport direct avec la pédagogie de l'élève. Si on peut payer les frais de déplacement de l'élève je ne vois pas en quoi on ne pourrait prendre en charge ceux du prof qui va valider le terrain, s'assurer que ce que le gosse fait est bien dans le droit fil de la formation...

C'est une charge supposée être assurée par l'Etat avec sa subvention au chapitre J2. La TA est à réserver au chapitre J1, ça simplifie très bien les choses. Je ne sais pas pour le tertiaire, mais chez moi en formation de type industriel, la TA couvre difficilement le tiers de mes dépenses de matière d'oeuvre, alors j'ai pas trop de mal à justifier des dépenses.

Allez, pour les collègues en pro-tertiaire, un truc pour vous aider à solder votre taxe quand vous en avez une bouffée inattendue : dans le cadre de mon rabâchage systématique pour expliquer qu'il ne faut JAMAIS louer un copieur (*), et bien achetez cash au ZD un copieur avec la TA. Personne ne viendra jamais vous chercher des poux dans la tête pour un tel achat. La machine servira à l'enseignement professionnel. Au moins partiellement.

(*) aucune raison qu'un EPLE disposant de fonds continue à payer des frais financiers à une banque pour l'étalement du coût d'une machine ; tout contrat de location sera payé intégralement jusqu'à son terme (sinon après...) quel que soit l'état de la machine et quoi qu'il arrive, il n'y a strictement aucun risque supplémentaire à acheter ; contrairement aux sociétés privées, nous n'avons pas de TP (d'ailleurs réformée) à payer sur les investissements à tâcher de lisser par des techniques de LOA ; ça ne change strictement rien aux conditions des contrats d'entretien. Et l'argument qui tue : tous les collègues qui signent un contrat sur un copieur le font en comparaison de leurs charges précédentes. Combien le font en sachant le vrai prix d'une machine ? Combien imaginent à quel point leur établissement se fait plumer ? Le CMP c'est pas pour les chiens, et si l'on n'a pas le cran de passer des marchés, y a l'UGAP. Et blablabla, et blablabla...

A M. l'Intendant zonard : oui, oui, perso je suis revenu de mon idée de départ selon laquelle il valait mieux louer qu'acheter des copieurs. Les factures de location et les frais de dépannage sont tout simplement hallucinants : en, grosso modo 4 ans, j'ai constaté que les deux solutions se valent sauf qu'avec un achat vous en avez encore (j'espère) pour 6 ans d'usage à moindre coût par rapport à la location alors que les frais de location restent stables voire augmentent. Pour en revenir au sujet, j'ai déjà accepté qu'un ER achète un copieur sur TA et que bien sûr d'autres que les sections industrielles s'en servent (ce qui n'est plus de mon ressort...) alors qu'on ne parle que de "frais de location" dans le BO de 2002...

Sur le kiosque des académies, il y a un nouveau guide de l'académie de Caen sur l'utilisation de la TA

Fantômas a écrit:

je suis revenu de mon idée de départ selon laquelle il valait mieux louer qu'acheter des copieurs. (...)

Entretemps, j'ai publié ça : http://intendancezone.net/spip.php?article553
Heu, 10 ans c'est quand même très optimiste pour la durée de vie d'un copieur, a fortiori en salle des profs ça relève même du conte de fées.

D'une manière générale, la TA est supposée servir en priorité aux achats d'équipement utiles à l'enseignement professionnel. Personne ne pourra contester qu'un copieur (pas celui de l'administration, hein ) est un équipement utile à l'enseignement professionnel. Même pas moi, et pourtant.