Calim Héros
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 | Sujet: Retenue de garantie  Jeu 14 Déc 2006 - 21:15 | |
| Salut à tous,
Comment faire pour payer une retenue de garantie ? Travaux réalisés et terminés en 2006.
Faut-il la mandater sur cet exercice et la garder en classe 4 (et si oui quel compte ?) et faire un OP en 2007
ou
Faire le mandat sur 2007 tout simplement ?
Merci pour la réponse
Pas beaudoup de réponse !
Je fais remonter le post au cas où !...
Une bonne âme a peut être déjà eu le cas
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: Retenue de garantie Dim 17 Déc 2006 - 10:19 | |
| Pas d'idée à te donner : mon chantier de reconstruction fait l'objet d'une délégation de maîtrise d'oeuvre par la CT à un cabinet spécialisé. Les gens en question réussissent l'exploit de s'en foutre encore plus que l'ingénieur CT. A ma connaissance, après plus de trois ans de travaux à ce jour, il n'y a jamais eu de réception un minimum formelle des ouvrages exécutés, et la liste des malfaçons, pour certaines attendant depuis deux ans et demi, nécessite une reliure de bonne facture. Mais tout le monde s'en fout sauf mon Chef, le chef de travaux qui tâche de limiter la casse, et moi-même quand j'y comprends quelque chose. | |
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| | Sujet: Re: Retenue de garantie Dim 17 Déc 2006 - 11:04 | |
| Jamais pratiqué. Désolé.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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OLRIK
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| | Sujet: Re: Retenue de garantie Dim 17 Déc 2006 - 12:52 | |
| La retenue de garantie=5% du montant de l'opération, avenants compris(rare pour un EPLE).
Payable un an après la réception des travaux.
Imputation: même exercice, même impuation bidgétaire que l'opération de base(95%)pièces justificatives identique que le 1 er mandat notamment les pièces du marché.
Ordre de paiement de l'ordonnateur:paiement par l' AC , l'ordonnateur doit fournir une main lévée (pas de réserve). | |
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Calim Héros
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| | Sujet: Re: Retenue de garantie Lun 18 Déc 2006 - 8:08 | |
| Merci pour les réponses.
Donc, d'après Olrik, je mandate tout sur cet exercice, mets la RG en attente sur le 4668 et au bout de l'année, sans réserve, je paie la RG par OP au 4668
Encore Merci | |
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| | Sujet: Re: Retenue de garantie | |
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