Bonjour à tous,



Que pensez vous du fait de prendre des crédits du projets d'établissements pour financer des manuels scolaires ?

Rien est passé au CA, une simple DBM de type 2 a été faite.



J'ai fais une demande d'info aux autorités compétentes mais je suis sans réponses...



Pour ne pas bloquer son mandat j'ai mis la facture (scindée A2 / J31) au 4728.



Merci pour votre aide.

J'en pense que c'est bof, effectivement.
Mais je suis un peu khon sur les bords.

Bof ; mais pourquoi pas. Un achat de manuels peut tout à fait rentrer dans le cadre d'un PE. Exemple : manuels en double pour limiter le poids des cartables.

Le souci étant que la facture mandatée dépasse les crédits dispos, du coup elle prend sur PE.



Toujours dans l'attente d'une réponse de l'autorité... Je vous tiens au courant.

Tu as accepté le mandat en dépassement du chapitre ?

J'ai pas réagi de suite ; mais les manuels c'est bien dans les crédits globalisés qui font l'objet d'une affectation par le CA ; comme pour le PE. Il suffit donc de faire réaffecter par le CA une partie des crédits du PE pour les manuels.

Non ?

Le petit robot dit qu'il n'y a pas de délibération du CA, et qu'il a pris en charge le mandat, car même s'il est payé sur un compte d'attente, il est admis, et qu'il y a dépassement de crédits disponibles (sur la ligne ou le chapitre ?)...
En passant, même s'il n'y avait pas dépassement, j'aimerais bien que quelqu'un me précise si ce cas fait partie des "crédits irrégulièrement ouverts" qui dispensent le comptable de déférer à une éventuelle réquisition de l'ordonnateur en cas de rejet du mandat.

Winnie a écrit:

Tu as accepté le mandat en dépassement du chapitre ?

Et bien sur la subv globalisée il lui reste des crédits (donc pas de dépassement), disons qu'elle veut faire l'écureuil sur ses crédits.

Ce qui d'ailleurs rend l'affaire d'autant plus biscornu...

Honte à moi, je n'avais pas bien lu, j'avais compris que le mandat était au A2.
Les manuels au J31, j'avoue que j'ai du mal.
Heu, je sais plus, là...

J'ai eu la réponse du controle de légalité, il n'est pas possible d'utiliser les crédits du PE pour les manuels scolaires ! (sans dék !! )



Du coup pour payer cette facure nous allons prendre les recettes (avec DBM de type 3) des dégradations et pertes de manuels.

Il va quand même nous falloir trouver une autre somme pour pouvoir tout payer... je pense à un prélèvement sur fond de reserve .



PIOUUUFFFFF

j'ai moi-même du opérer un prélèvement sur fonds de réserve pour financer des achats de manuels scolaires ( crédits BOP en chute libre sans parachute)

tout s'est bien passé : le rectorat à dit "amen" et le CG "bah vous pouviez pas faire autrement et de toute façon on aimerait pas être à votre place !"

blanvile a écrit:

j'ai moi-même du opérer un prélèvement sur fonds de réserve pour financer des achats de manuels scolaires ( crédits BOP en chute libre sans parachute)

tout s'est bien passé : le rectorat à dit "amen" et le CG "bah vous pouviez pas faire autrement et de toute façon on aimerait pas être à votre place !"

Le bon temps des subventions fléchées est derrière nous. On les trouvait bien rigides. Mais à comparer avec la situation actuelle, elles, au moins, assuraient l'essentiel et elles permettaient lorsqu'insuffisantes de faire la leçon aux donateurs trop peu généreux et de spécifier les manques. Maintenant avec les crédits globalisés qui se sont vite réduits comme peau de chagrin, le mot d'ordre des zautorités rectorales - et déjà locales - est “démerdez-vous, on ne veut pas le savoir”.

Dans le même temps le gouvernement actuel, beau parleur, bonimenteur mais sans bonis, grand phraseur, éditeur fort prolixe en lois, décrets, oukases, consignes, circulaires et conseils, que même il devient difficile de tout lire à temps, et bien de leurs recteurs, ceux zélés, tout autant, auront asséché les ressources des bahuts tout en leur demandant de gérer la pénurie à leur place. Jusqu'aux bouquins des élèves.

Ils sont lamentables. Pas les élèves. Ni les bouquins.


Bref .

Les motivations de la réponse m'intéressent. Je viens de réaliser une opération comparable sans "trop" d'états d'âme.

Bref a écrit:

blanvile a écrit:

j'ai moi-même du opérer un prélèvement sur fonds de réserve pour financer des achats de manuels scolaires ( crédits BOP en chute libre sans parachute)

tout s'est bien passé : le rectorat à dit "amen" et le CG "bah vous pouviez pas faire autrement et de toute façon on aimerait pas être à votre place !"

Le bon temps des subventions fléchées est derrière nous. On les trouvait bien rigides. Mais à comparer avec la situation actuelle, elles, au moins, assuraient l'essentiel et elles permettaient lorsqu'insuffisantes de faire la leçon aux donateurs trop peu généreux et de spécifier les manques. Maintenant avec les crédits globalisés qui se sont vite réduits comme peau de chagrin, le mot d'ordre des zautorités rectorales - et déjà locales - est “démerdez-vous, on ne veut pas le savoir”.

Dans le même temps le gouvernement actuel, beau parleur, bonimenteur sans bonis, grand phraseur, éditeur fort prolixe en oukases, consignes, circulaires et conseils, et bien de leurs recteurs tout autant, auront asséché les ressources des bahuts tout en leur demandant de gérer la pénurie à leur place. Jusqu'aux bouquins des élèves. Ils sont lamentables.

Bref .

Et ils assurent que les établissements sont plus autonomes avec des moyens en baisse !

ASTROBOY a écrit:

J'ai eu la réponse du controle de légalité, il n'est pas possible d'utiliser les crédits du PE pour les manuels scolaires ! (sans dék !! )

Donc tes crédits manuels scolaires ne sont pas globalisés.

Si toutefois ils étaient globalisés, je te rappelle - ainsi qu'à ton contrôle de légalité - qu'à l'intérieur d'un même programme, c'est le CA et lui seul qui est compétent pour affecter les crédits.

Et bien en collège la subv globalisée comprend : carnet de correspondance, reprographie et manuel scolaire.

Elle est donc bien spécifique. Nous ne pouvons donc pas en disposer à notre guise. le montant xx est bien évidemment répartit par le CA.

Mais ça n'a pas l'air d'être le problème dans ce cas (enfin je crois).

 

Il est pour moi EVIDENT que le PE ne peut financer les manuels scolaires.

Oui je suis tout à fait d'accord sur tout ça.

Là le problème posé n'était pas la répartition des crédits globalisés, mais l'utilisation du PE pour manuels scolaires.

Et le PE ne mentionne pas l'achat de manuels scolaires.

Et sur la notification de subventien des crédits globalisés, il y est mentionné très clairement : carnet de correspondance, repro et manuels sco. Et c'est tout.

 

Le controle de légalité nous dit que nous ne pouvons pas le faire, nous avons demandé la position de la DAJ, on attend.

 

Toujours pareil, je vous tient au courant...