Bonjour,
Un établissement veut accepter les cheques vacances. Je ne connait pas le dispositif.... j'ai cru comprendre qu'il fallait adherer à un organisme...
Qu'en pensez vous? et
Un AC est-il maitre des moyens de paiement (ex cheque vacances, carte .....)

Merci et bonne journée

Saluton,
Notre AC n'accepte les chèques vacances que pour la participation des familles aux voyages.
Pour cela chaque ER a une convention avec l'ANCV qui fournit les bordereaux de remises de chèques.
Bien savoir que ce service n'est pas gratuit et qu'une commission est prelevée sur chaque remise.
Il convient donc d'avoir prévu cette dépense soit au N3 soit au D.
D'autre part, il faut bien faire attention à la date limite d'utilisation qui figure sur chaque chèque, quelques collègues s'étant fait piégés par de remise de chèques périmés.

La question s'était posée dans mon bahut l'an dernier, je crois qu'en gros il faut adhérer suite à un passage en CA. L'ANCV doit taxer en gros à raison de 2% les chèques émis.

L'idée a été abandonnée et n'est pas revenue sur la table, tant mieux...

Merci, mais pourriez vous éclairer ma faible lanterne sur:
Un AC est-il maitre des moyens de paiement (ex cheque vacances, carte .....)

parisnol a écrit:

Merci, mais pourriez vous éclairer ma faible lanterne sur:
Un AC est-il maitre des moyens de paiement (ex cheque vacances, carte .....)

A mon sens un comptable peut exercer un contrôle sur les moyens de paiement du moment qu'il respecte la réglementation.

Par exemple refuser un paiement avec un billet de 500 € ou 100 pièces de 1,00 € pour une créance de 100 €.

Une autre approche est que les paiements pas cartes bancaires ou par chèque vacances ne sont pas gratuits.
Si l'AC n'est pas autorisé par le CA à mettre en œuvre des modes d'encaissements desquels il résulterait une charge budgétaire, la question me semble tranchée.

l'AC peut difficilement refuser les CV.
A la base il y a une convention entre l'établissement et l'ANCV et là l'agent comptable ne peut rien dire.
cette dernière prévoir explicitement qu'il y a un coût pour l'établissement donc il y aura un mandat. Si le CA valide la convention, il en accepte les conséquences financière.
Ensuite le gestionnaire envoie ses chèques à l'ANCV qui vire la somme sur le compte de l'établissement.
Je vois pas trop le travail supplémentaire pour l'AC
La convention en permet pas de prendre autre chose que les voyages scolaires en EPLE

Gars du Doubs a écrit:

l'AC peut difficilement refuser les CV.
A la base il y a une convention entre l'établissement et l'ANCV et là l'agent comptable ne peut rien dire.

Encore faut-il que cette convention existe.
J'imagine bien un prof organiser un voyage et accepter des familles des chèques-vacances sans se préoccuper de savoir si l'EPLE a une convention avec l'ANCV.

pour citer "Gars du Doubs": "si le CA valide la convention, il en accepte les conditions financières"

c'est vrai: pour les frais prélevés par l' ANCV.

Mais quand les chèques envoyés à l'ANCV n'arrivent pas à destination( et par conséquent pas de virement sur le compte Trésor), devinez qui doit supporter la responsabilité ?

bon week end à tous

Sur la page d'accueil de l'ANCV ce slogan :

"Le Chèque-Vacances vous permet de payer vos dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs"

Le lien avec l'EPLE ????

Je ne savais pas que les voyages scolaires étaient considérés comme des vacances.

Citation :

Je ne savais pas que les voyages scolaires étaient considérés comme des vacances

On peut régler le voyage avec des chèques vacances. C'est dans la circulaire du 3/8/11 sur les sorties et voyages

A la base je crois qu'il y avait un accord entre l'ANCV et l'EN pour favoriser l'ouverture culturelle des gamins. A l'époque il y avait même des aides à récupérer pour faire baisse le coût du voyage pour les familles.

Et ces aides existent toujours.
Ce sont les JPA qui versent une aide après validation d'un dossier. L'aide arrive sous forme de chèques vacances (d'où la convention ANCV):

http://www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=sejours2

Par contre, il est vrai que les frais d'encaissement doivent être supportés par l'établissement, et ça, c'est un peu dur, je trouve (on est pauvre par ici !)

Gars du Doubs a écrit:

Ensuite le gestionnaire envoie ses chèques à l'ANCV qui vire la somme sur le compte de l'établissement.

sauf que le régisseur n'est pas habilité à recevoir ce moyen de paiement selon l'article 7 du décret n° 92-681 du 20 juillet
1992 "Dans les mêmes conditions que les comptables publics, les régisseurs
encaissent les recettes réglées par les redevables par versement en
numéraire, par remise de chèques ou par versement ou virement à un
compte de disponibilités ouvert ès qualités."

sinon, je suis d'accord avec Russule sur la notion de chèques vacances et de vacances...

Ici on adhéré à l'ANCV avec autorisation du C.A. Jamais de problème de perte de chèques vacances ! et le pourcentage du prélèvement est mandaté sur le compte N3 du voyage concerné et comme çà le 5113 est soldé

J'ai eu le cas cette année. L'EPLE avait adhéré en début d'année scolaire dernière afin de faire face à ce type de situation.

Les frais bancaires se sont élevés à 2 euros que nous avons comblé avec des fonds sociaux.

Rafou a écrit:

Les frais bancaires se sont élevés à 2 euros que nous avons comblé avec des fonds sociaux.

C'est vrai que ça va mal pour les banques en ce moment.

Un petit cri:

les voyages scolaires ne sont pas des vacances!

nos EPLE ne sont pas des organismes de tourisme!

Rafou a écrit:

J'ai eu le cas cette année. L'EPLE avait adhéré en début d'année scolaire dernière afin de faire face à ce type de situation.

Les frais bancaires se sont élevés à 2 euros que nous avons comblé avec des fonds sociaux.

Ce ne sont que 2 € mais ça me choque. Ou bien on prend sur le N3 et on abonde par le A1 6588 car ce ne sont pas les autres familles qui ont à payer, ou bien on prend sur un quelconque compte de fonctionnement, mais pas les fonds sociaux.

D6. a écrit:

Rafou a écrit:

J'ai eu le cas cette année. L'EPLE avait adhéré en début d'année scolaire dernière afin de faire face à ce type de situation.

Les frais bancaires se sont élevés à 2 euros que nous avons comblé avec des fonds sociaux.

Ce ne sont que 2 € mais ça me choque. Ou bien on prend sur le N3 et on abonde par le A1 6588 car ce ne sont pas les autres familles qui ont à payer, ou bien on prend sur un quelconque compte de fonctionnement, mais pas les fonds sociaux.

Cela n'est pas choquant et les réponses apportées montrent que leurs auteurs ne connaissent pas le dispositif ou ne l'ont jamais expérimenté.

En effet, avant de donner ses chèques vacances l'ANCV demande aux demandeurs de remplir un dossier.

Il s'agit d'une part de l'EPLE et d'autres part des familles qui doivent remplir des données sur leurs ressources.

Ce dossier complexe est rempli par le Gestionnaire pour que les choses avancent plus vite.

Ce dossier concerne donc des demandes nominatives . Les aides le sont donc également.

Ainsi, si l'ANCE alloue à Pierre la somme de 100 € elle ne lui versera en définitive que 98 € à Pierre puisqu'elle retire 2 € pour frais de traitement.

Dans le cas d'un séjour à 100 €, il manquera donc la somme de 2 € à Pierre pour atteindre la participation famille.

Celle-ci sera atteinte avec l'utilisation des fonds sociaux et le denier de l'établissement n'en sera que mieux protégé.

Moi çà me choque un peu que l'on prenne sur les fonds sociaux pour payer ces 2 % de traitement. Lorsque vous mandatez les perte au change pour un voyage en dehors de la zone euros, vous ne les prenez pas sur les fonds sociaux, donc pourquoi ne pas agir de la même manière pour les chèques vacances ?

Rafou a écrit:

D6. a écrit:

Rafou a écrit:

J'ai eu le cas cette année. L'EPLE avait adhéré en début d'année scolaire dernière afin de faire face à ce type de situation.

Les frais bancaires se sont élevés à 2 euros que nous avons comblé avec des fonds sociaux.

Ce ne sont que 2 € mais ça me choque. Ou bien on prend sur le N3 et on abonde par le A1 6588 car ce ne sont pas les autres familles qui ont à payer, ou bien on prend sur un quelconque compte de fonctionnement, mais pas les fonds sociaux.

Cela n'est pas choquant et les réponses apportées montrent que leurs auteurs ne connaissent pas le dispositif ou ne l'ont jamais expérimenté.

En effet, avant de donner ses chèques vacances l'ANCV demande aux demandeurs de remplir un dossier.

Il s'agit d'une part de l'EPLE et d'autres part des familles qui doivent remplir des données sur leurs ressources.

Ce dossier complexe est rempli par le Gestionnaire pour que les choses avancent plus vite.

Ce dossier concerne donc des demandes nominatives . Les aides le sont donc également.

Ainsi, si l'ANCE alloue à Pierre la somme de 100 € elle ne lui versera en définitive que 98 € à Pierre puisqu'elle retire 2 € pour frais de traitement.

Dans le cas d'un séjour à 100 €, il manquera donc la somme de 2 € à Pierre pour atteindre la participation famille.

Celle-ci sera atteinte avec l'utilisation des fonds sociaux et le denier de l'établissement n'en sera que mieux protégé.

Qu'un dossier nominatif soit établi par l'ANCV ne change rien à l'affaire. Leur étude des conditions de ressources ne correspond sans doute pas à mon barème d'aides sur fonds sociaux que j'ai fait voter en CA. Si la famille veut me constituer un dossier (lourd) pour me prouver que je peux prendre sur les fonds sociaux selon le coefficient que je calcule, pourquoi pas. Mais ça risque de faire lourd pour tout le monde.

La part restante n'a donc pas à être prise sur les fonds sociaux à mon sens, ni même sur le N3 comme les frais de change car ceux-ci concernent tous les participants tandis que celle-là ne profite qu'à une famille. Comme on ne peut pas redemander à cette famille les 2 € (c'est dans la convention), je ne vois plus que le A1/6588 et N3/7588.

Parallèle : on n'a pas le droit de facturer aux familles les frais normaux de gestion des prélèvements. Alors je pense que c'est pareil pour les chèques-vacances. Or, si le fonds social paye, c'est bien comme si la famille payait. Du coup, ça me semble limite.

En revanche pour moi ça relève bien du N3. Ca fait partie des charges liées au voyage.

Le raisonnement est plausible en mandatant ces frais au A1 6588, recettes au N3 7588 tout aussi celui qui prévoit de le faire au F.

Les fonds sociaux venant en complément d'une première aide est une solution qui me semble acceptable.