SAH

Une famille conteste le principe selon lequel des notes de demi-pension ou internat doivent être réglées en début de trimestre..cette règle est-elle en fait devenue caduque avec le transfert de la gestion du SAH aux collectivités territoriales ?

Soit décision de la CT indiquant la règle, soit acte du CA précisant les modalités de paiement. Les anciens décrèts sont HS, mais rien n'empêche que le CA prenne cette décision si la CT lui laisse la main. Après c'est exécutoire et opposable à la famille.

L'intendant nudiste a tout à fait raison.

p.s. j'espére que ton bureau est bien chauffé Jy.