Dans le cadre d'un programme léonardo, une enseignante a accompagné 5 élèves pendant 4 semaines en Irlande.

300 € ont été donnés pour les dépenses à l'enseignante. or celle-ci a du payer sur place avec ses deniers personnels les frais de repas des élèves et autres pour un montant de 1 300 €.

La gestionnaire m'apporte le mandat à l'odre de l'enseignante de 1 300 € avec justificatifs à l'appui et ordre de mission (nous avons les crédits nécessaires)

Que faire, SVP ?

Moi, l'agent comptable et la gestionnaire de l'établissement avons gravement cafouillé sur ce coup, je sais, une régie s'imposait.

Ce mandat me laisse perplexe et je n'ose le payer .Aidez moi à prendre une bonne décision, si cela est tjrs possible. Merci d'avance pour vos réponses.

Cafouillé semble en dessous de la réalité !
Ceci dit, l'important est de tout remettre dans les clous, à la condition que la réalité des dépenses soit avérée et leur montant "normal"
Pour l'enseignante, pas de pbs puisque tu dis avoir un ordre de mission: on la rembourse par mandat
Pour le reste, certificat de l'ordonnateur expliquant que les repas, initialement prévus dans un cadre donné, n'ont pu se faire et donc que l'accompagnateur a été obligé d'avancer sur ses fonds propres. Je sais, c'est pas génial

merci pour ta réponse "rassurante".

ne peut on considérer le remboursement à une prof d' un tel montant comme une sorte de gestion de fait ?

je ne tiens pas à être mise en débet pour cette somme !

A la limite, toutes les dépenses propres à l'enseignant lui-même pourraient être remboursées sur la base des frais de mission, dans le cadre juridique prévu à cet effet et en utilisant des docs qui doivent se trouver dans la banque documentaire du N@n@rd, ou au pire en demandant au comptable de Greta du coin. Ca fera déjà une partie de la somme régularisée proprement et rapidement, dans des formes protectrices de la responsabilité de l'ordo et du comptable.

Pour le reste, et bien le plus difficile sera d'avoir des PJ. A la limite, c'est pas tant l'absence de régie qui m'inquiète (bien sûr, c'est mal), que le fait que la justification des dépenses sera difficile avec des pièces qui ne seront pas des PJ conformes aux règles en la matière, et vu le montant total de l'opération, c'est moche.

elisalaure a écrit:

ne peut on considérer le remboursement à une prof d' un tel montant comme une sorte de gestion de fait ?

Pour qu'il y ait gestion de fait, il faudrait que le prof ait détenu de l'argent public. Or c'est le contraire, il a avancé des dépenses avec ses propres fonds dans l'intérêt du service (enfin, pour autant que ces de voyages présentent un intérêt, mais aujourd'hui je serai sympa et je dirai : pourquoi pas ). Ca serait le cas si tu avais fait une avance de 2000 écus au prof sans créer de régie, par exemple. Là, c'est boum.

En revanche, les versements effectués vers une personne physique seront naturellement plus surveillés que tous les autres par les différentes instances chargées de contrôler nos petites affaires. Donc il est important de blinder autant que possible les choses sur la réalité du service fait, l'opportunité même si c'est pas le coeur du problème, le formalisme des pièces, tout ce qui est possible.

Question : est-ce que le programme Leonardo, que je ne connais pas, ne prévoirait pas le remboursement des frais aux familles ? Peut-être que ça pourrait ressembler à ce que je pratique concernant les frais de stage des élèves de LP... Si c'est le cas, il faudrait utiliser cette procédure, et faire signer aux familles une subrogation pour expliquer que tu verses le tout au prof qui a fait l'avance. Ca serait pas mal, non ?

J'ai consulté le comptable d'Al Capone, qui a toujours une solution (pas forcément la bonne, selon la CRC... mais bon...)

1/ Par rapport au détail du contrat financier avec l'agence 2E2F, est ce que les 1300 € rentrent bien là dedans ? (pas de dépassement... nature des dépenses....)

2/ Tu dis avoir "donné 300 € à la prof" pr ses dépenses perso... sous quelle forme ? C'est un forfait qui est spécifié ds le contrat avec l'Agence ? Auquel cas oui on lui fait un mandat de frais de mission avec le taux Léonardo, ça d'accord. Mais si je me souviens bien des "taux Léonardo", 300 € pour 5 semaines cela me semble vraiment peu...Tu devrais pouvoir creuser de ce coté là.

Exemple : taux léonardo frais de mission = 100 €/jour
Léonardo s'en contrefiche qu'elle ait dormi sous les ponts ou à l'hôtel ou chez un bel irlandais qui fleure bon la Guinness. Léonardo s'en tient à "6 jours de séjour x 100 €/jour = 600 €".
Et vu qu'elle y a passé 5 semaines.... ça pourrait fort bien lui rembourser ses 1300 € avec un bénef !

3/ Soyons pratiques, de toutes façons cet argent elle l'a dépensé, et pas pour sa pomme. Il va bien falloir le lui rendre d'une façon ou d'une autre.

4/ Justificatifs des dépenses, certificat de l'ordonnateur, mandat en bonne et due forme, tu as tout ça sous le coude.

5/ Ce qui me semble important, c'est que toi tu puisses expliquer si on te le demande dans 5 ans... alors à ta place, je me ferais un petit classeur par établissement dans lequel je conserverais ce genre de plaisanterie, avec le pourquoi du comment... quitte à le pipeauter, mais bien alors hein...
Exemple de pipeautage : Le voyage était prévu, les élèves désignés, le prof-régisseur aussi... il y a eu un loupé dans la création de la régie parce que
mon chien a mangé mon cartable
un incendie a ravagé 2 m2 dans mon bureau, pile l'endroit où je stocke mon ordi et les documents de régie
j'aime pas les irlandais, ils gagnent plus que nous au rugby (à utiliser uniquement si le juge des comptes est toulousain)

Enfin tu vois, un truc solide quoi !

Agathe Deblouze a écrit:

j'aime pas les irlandais, ils gagnent plus que nous au rugby (à utiliser uniquement si le juge des comptes est toulousain)

C'est pas parce qu'ils viennent de gagner face aux Australiens qu'il faut généraliser, nom d'une stout .

Bon, voila que vous me faites rire et la solution semble toute proche, alors merci pour votre aide.

elisalaure a écrit:

Bon, voila que vous me faites rire et la solution semble toute proche, alors merci pour votre aide.

Si tu arrives encore à en rire, c'est que tout n'est pas perdu

Finalement, après mures reflexions, j'ai rejeté le mandat.



Voila ce que j'ai lu sur un rapport d'une assoc d'agents comptable sur la gestion de fait :



"Il est ainsi interdit à toute personne n’ayant pas la qualité de comptable public, ou n’ayant pas été habilitée à agir sous le contrôle et pour le compte d’un comptable public, de s’ingérer dans la détention et l’emploi des deniers publics."

Et puis Le rapport annuel de la Cour des Comptes



" .......D’une manière générale, toute gestion de dépenses à caractère pédagogique par des personnes n’ayant pas la qualité de comptable public est constitutive d’une gestion de fait »."



l'établissement va trouver un autre montage

'l'IZ qui n'hésite jamais à se le péter et se citer lui-même a écrit:

Pour qu'il y ait gestion de fait, il faudrait que le prof ait détenu de l'argent public. Or c'est le contraire, il a avancé des dépenses avec ses propres fonds dans l'intérêt du service

Ca ne t'a pas rassuré ?

elisalaure a écrit:

l'établissement va trouver un autre montage

Je suis curieuse de le connaitre...

Ayant eu a gérer des fonds Leonardo je ne suis pas d'accord avec Agathe concernant le remboursement des profs accompagnants.
Les taux Leonardo ça vaut pour le remboursement des élèves s'ils on eu des frais, et encore à mon sens ce taux Leonardo pour les élèves doit faire l'objet d'un acte en CA.

Pour les prof la CRC se moquera complètement des taux Leonardo. Ce qui compte c'est le décret de 2006 sur les frais de mission en France et à l'étranger et son arrêté d'application qui fixe les tarifs.
Pour l'étranger c'est une mission par jour et par pays et c'est censé couvrir la nuit + les 3 repas. En général c'est assez généreux. Si le taux Leonardo est  inférieur au taux de la mission prévu par le décret, ok on peut appliquer le taux Leonardo (et encore, si l'enseignant faisait un recours en TA pas sûr qu'il n'obtienne pas gain de cause pour qu 'on le rembourse au taux de l'arrêté). Mais si le taux Leonardo est supérieur au taux prévu dans l'arrêté, aie aie aie , casse cou ! Moi dans ce cas je plafonnais aux taux du décret + arrêté de 2006.

Pour notre collègue qui a lancé le fil je signale que le taux de la mission en Irlande est de 190 € par jour. Je ne sais pas combien la prof y a passé de temps mais si c'est 5 jours par exemple  ca ferait déja 5 X 190 € = 950 €.
Pour les taux de mission à l'étranger voir le site du MINEFI

Rick a écrit:

Pour les profs la CRC se moquera complètement des taux Leonardo. Ce qui compte c'est le décret de 2006 sur les frais de mission en France et à l'étranger et son arrêté d'application qui fixe les tarifs.

Tu n'as pas bien lu : Elisalaure dit que la prof a avancé les frais de bouche des élèves. Mais je crois que ton intervention contient des éléments intéressants pour la sortir du bain.

Je ne vois pas en quoi Rick n'est pas d'accord : il dit sensiblement la même chose par rapport au forfait de frais de mission, se référant au décret en vigueu dans notre verdoyante contrée, pendant que je me réfère au contrat financier avec l'agence A2E2F réglant les modalités et les conditions d'utilisation de la subvention. Contrat qui a fait l'objet d'un acte du CA et d'un contrôle de légalité.

J'ai plus souvent géré des projets Comenius, qui n'incluaient pas d'élèves, que Léonardo et "mon dernier Léonardo" remonte à quelques années maintenant ; mais pour autant que je me souvienne, le contrat financier est très clair :

Total subvention XXX
Part allouée aux frais de mission YYY
Part allouée à la préparation ZZZ
etc.

Puis en annexe il y a un document qui précise clairement quel est le montant des frais de mission par jour et par personne selon la destination.

Bon, je m'agace pas, c'est le week end.

mode calins "on"

Ce que je veux dire Agathe c'est que si ton contrat Leonardo fixe à 250 € les frais de mission pour aller accompagner des élèves en stages en Grande-Bretagne, alors que le décret de 2006 n' accorde que 190 € (et pour certains pays j'ai vu ce genre de différence où le contrat Léonardo était + généreux que le décret de 2006), je pense qu'il vaut mieux faire prévaloir le décret de 2006.

Dans ce cas de figure,  le comptable aura tout intérêt à rejeter un mandat qui liquiderait sur la base du contrat Léonardo et non pas sur la base du décret de 2006. Ce serait différent dans le cas contraire bien sûr : taux Leonardo moins généreux que le taux de l'arrêté d'application du décret de 2006.

Dans le 2eme cas je pense cependant que si un prof faisait un recours en TA pour qu'on le rembourse selon le décret de 2006 et non pas sur la base du contrat Leonardo, il aurait gain de cause.

 

Je soumets le problème aux "forts en droit" du site mais je ne vois pas comment le contrat Leonardo, même approuvé en CA, aurait un force supérieure au décret de 2006. Ca vaudrait pour des personnels qui ne serait pas soumis au décret de 2006, (éventuellement des personnels recrutés par l'EPLE : contrats aidés ou contractuels GRETA ou CFA) mais notre future M-9-6 précise bien que  le décret de 2006 s'applique aux personnels civils de l'Etat en fonction dans les EPLE (paragraphe 14332)

Rick a écrit:

Ce que je veux dire Agathe blablablabla....blablablabla...
Je soumets le problème aux "forts en droit" du site ... blablablabla....

Dans ces conditions là, nous sommes d'accord... Naïve que je suis, j'étais partie du principe que les taux étaient identiques entre le contrat Léo et le décret...

Mais c'est sans compter l'esprit pervers des ronds de cuir.

Cela dit, je peux être perverse aussi avec du cuir (d'agneau bien sur), mais cela n'a plus rien à voir avec le moindre décret....