RAZIBUS
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 | Sujet: CA et électeurs  Mar 20 Sep 2011 - 21:31 | |
| c'est la saison des élections ! Question d'une novice en rade : un agent ayant un contrat à temps plein de septembre à décembre peut-il voter ? | |
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Winnie
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| | Sujet: Re: CA et électeurs Mar 20 Sep 2011 - 21:41 | |
| Si ça fait 150 heures sur l'année : oui.
Réf. : art. R421-26 du code de l'éducation _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité
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| | Sujet: Re: CA et électeurs Mer 21 Sep 2011 - 0:20 | |
| Rien à ajouter Si peut être : un agent ne peut être éligible que s'il est nommé à l'année comment ça c'était pas la question?   |
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| | Sujet: Re: CA et électeurs | |
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