Bonjour à tous,

Le montant du cautionnement de la régie d'avances et de recettes par l'AFCM est-il égal au maximum ou à la somme de recettes et d'avances renseigné sur l'habilitation ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Le montant du cautionnement est calculé en fonction du montant cumulé des opérations de recettes pour un an divisé par douze, ce qui te donne un montant moyen d'encaisse mensuel. Par exemple, si tu encaisses en moyenne 9 500,00 € par mois, ton cautionnement sera de 1 220,00 € et à partir de ce montant est calculée ta cotisation AFCM.

Merci pour ta réponse. Je devrais pouvoir me débrouiller maintenant.

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer un lien sur la référence réglementaire en ce qui concerne le cautionnement de la régie ?

Par avance merci.

Y'a qu'à demander
http://www.ac-clermont.fr/EPLE/formation/fichiers/cautionnement%20%20indemnite%20arrete%2028%2005%201993%20modifie.pdf

Est-ce l'établissement qui paye la cotisation?

Miamia a écrit:

Est-ce l'établissement qui paye la cotisation?

Non.

c'est qui?

eh bien c'est le comptable ou le régisseur... cela vaut pour le cautionnement et pour l'assurance...