Remboursement frais de visite stagiaires

As t-on l'obligation légale de rembourser systématiquement toutes les visites, ou bien est ce un pouvoir discrétionnaire du CE.

Apparement il faut 1 ordre de mission pour que l'enseignant soit couvert en cas d'accident. Or qui dit ordre de mission = remboursement.

Peut-on imaginer qd m^me ne pas rembourser des sommes ridicules de 1-2 euros.

J'aurai fait voter en CA le fait de ne pas rembourser si moins de 12km aller-retour.

Il y a plus en papier, encre et temps consacré que d'argent remboursé sinon


Vous faites comment?

Je rembourse les enseignants qui en font la demande (justifiée) sur la base de l'état de frais de déplacement+OM+autorisation d'utiliser le véhicule perso+justificatifs éventuels. personne ne demande à l'intérieur de l'agglomération , sinon tarif = ticket de bus.

Isidore a écrit:

As t-on l'obligation légale de rembourser systématiquement toutes les visites, ou bien est ce un pouvoir discrétionnaire du CE.

C'est le CE qui décide avec l'OM.
On peut avoir un OM sans remboursement, au tarif SNCF 2° classe, au tarif de juillet 2006....
Mais c'est rare que le prof accepte de faire des visites sans remboursement.

Je rembourse sur présentation d'un ordre de mission signé du CE au tarif en vigueur (ind.Kilométrique pour voiture avec carte grise pour justifier de la puissance véhicule et autorisation d'utiliser le véhicule) et repas tarif(15.25€) au fait petite question j'ai des profs qui vont visiter des élèves en Angleterre et Espagne dans ce cas, remboursement sur quelle base?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Creteil%20stages.pdf

Page 7 alain 8)

merci Isidore pour cette info et bonne journée

Vos CE font un ordre de mission global à l'année, ou bien y'a t'il un ordre de mission signé pour chacune des visites de chaque enseignant?

OM à chaque visite ou pour des visites sur la même semaine.

Pas d'OM à l'année.
Attention, vérifiez que la date de l'OM est ANTERIEURE au déplacement.

Sur le modèle d'état de frais proposé par Nanard, je vois "ordre de mission permanent"?

Comment procédez vous pour le remboursement, à quel fréquence faites vous un état de frais et un remboursement?

Pas un remboursement par ordre de mission qd m^me ?

L'ordre de mission permanent ne concerne que quelques personnes bien précises (voir décret).
Le remboursement est fait à la demande des bénéficiaires. Une demande peut bien sur regrouper plusieurs ordres de mission ; de même qu'un OM peut regrouper plusieurs déplacements.

Ok.

Je vais proposer 1 ordre de mission et 1 état de remboursement par période de stage.


Encore une question :
Vous choisissez quelle résidence? Familiale ou administrative?

Est déterminé à l'avance, est ce suivant la réalité des faits (parti directement visité des stagiaires en partant de chez lui), ou bien est ce qu'on impose la résidence la plus proche/visites?

tu prends la résidence la plus avantageuse économiquement pour l'établissement.

Merci à tous