Bonsoir



Je viens de prendre un poste d'agent comptable.

Je réalise que la personne chargée de gérer la caisse du lycée (encaissement et avance) n'est pas nommée régisseur, au motif exposé par mon prédécesseur que c'était lui le régisseur, qu'il n'y a pas besoin d'instaurer de régie avance et recette puisqu'il était agent comptable et gestionnaire.

Cela ne me paraît pas bien légal, me trompe'je?? La personne n'est-elle pas en situation de gestion de fait? Ne faut-il pas instituer une régie en bonne et due forme?

Merci par avance de vos éclaircissements.

Il a raison pas de nomination de régisseur.

Dans le cas présent la personne qui gère la caisse n'est pas un régisseur mais un caissier.

L'agent comptable...c'est le seul à pouvoir toucher the public flouze sans se bruler les doigts...comme il n'a pas le don de l'ubiquité ( réservé aux mages agents comptables de niveau ou échelon égal ou supérieur à 9) il confie des sbires grâce aux formules d'un parchemin fait par un chef de tribu ou CE (arrêté de création de régie et nomination du régisseur) la possibilité de toucher du bout des doigts the public flouze dans d'autres territoires (ou établissement rattaché)qui dépendent de ses sortilèges ...
mais dans son chateau, pas besoin de sbires (ou régisseur) puisqu'il est la pour faire les tours de magies en touchant the public flouze sans se bruler... au pire...parce que parfois il fait des recherches dans de vieux grimoires (les fiches de comptes), il n'a pas le temps même chez lui de faire le tour de magie...alors il délègue au moyen d'un parchemin quelqu'un qui signera à sa place le tour (délégation de signature du quittancier au caissier)
et hop...la magie continue...

INCA19 a écrit:

Bonsoir



Je viens de prendre un poste d'agent comptable.

Je réalise que la personne chargée de gérer la caisse du lycée (encaissement et avance) n'est pas nommée régisseur, au motif exposé par mon prédécesseur que c'était lui le régisseur, qu'il n'y a pas besoin d'instaurer de régie avance et recette puisqu'il était agent comptable et gestionnaire.

Cela ne me paraît pas bien légal, me trompe'je?? La personne n'est-elle pas en situation de gestion de fait? Ne faut-il pas instituer une régie en bonne et due forme?

Merci par avance de vos éclaircissements.

Pour faire clair et simple, tout le personnel de ton agence qui agit dans le domaine de la compta géné n'est qu'une extension de toi comme comptable. Donc, tout ce qu'il font en compta géné sera considéré comme étant fait par le comptable en terme de responsabilité. Tu es censé les surveiller, les controler à chacune de leurs incursions dans la compta.

C'est pourquoi ne sont en théorie nommés régisseurs que les personnes trop éloignées pour que tu puisses exercer directement ton contrôle sur leurs actes comptables fait en ton nom.

Une régie de recettes peut être créée pour permettre l'encaissement de certaines recettes par un régisseur. Arrêté du 11 octobre 1993

Au sens propre du terme, la régie sert donc à encaisser les recettes dans la caisse du régisseur, càd une autre caisse que celle du comptable.



Dès lors que les recettes sont directement encaissées dans le coffre de l'AC, il n'y a pas de régie de recettes.

Quelle est la portée d'une observation écrite lors d'un contrôle interne d'un AC sur un GM?

oripat a écrit:

Quelle est la portée d'une observation écrite lors d'un contrôle interne d'un AC sur un GM?

Cela sert juste à montrer lors d'un contrôle d'un auditeur des finances que le comptable a fait son job. Aprés si les problèmes de gestion sont récurents, c'est un élément parmi d'autres pour un éventuel "râlage" du comptable auprès de l'ordonnateur.

En complément,
 si les observations portent sur la régie (plutôt que sur la gestion matérielle)
En cas de manquements futurs à la caisse dus aux choses au sujet desquelles des observations ont été écrites...eh bien, cela sera plus dur au régisseur d'obtenir une remise gracieuse sur l'ordre de versement émis par l'ordonnateur...

A l'occasion des audits, les inspecteurs du trésor des finances publiques demandent tout de même une formalisation des délégations. Enfin chez moi en tous cas...