L'année commence bien. Des élèves s'amusent ici à qui supportera le plus longtemps la douleur d'une brulure. Résultat on envoie un d'eux chez le médecin qui nous présente sa note d'honoraires. Difficile de faire une déclaration d'accident car c'est volontaire et en plus pour 23 €, et si c'est la solution gros dossier pour 23 €. L'affaire est cependant déclarée à l'IA.
Puis-je payer cette facture et avec quel motif en dehors de la note du médecin?

merci bien pour votre réponse

Le bahut paie, récupère la feuille de soin et demande le remboursement à la famille pour lui remettre la feuille qui lui permettra d'être remboursée. Ou alors, ça skie des pointes.

bon je vais faire comme cela et je joindrai un certificat administratif avec la note. Merci bien.

J'aurais tendance à retenir la même solution que pour une amende pour excès de vitesse. Ca a l'air d'une dépense personnelle qui ne peut manifestement pas être à la charge de l'établissement. J'ai vu un cas similaire (un CE avait appelé SOS médecin et ordonné au praticien de pratiquer un test antidrogue sur un collégien, tout ça sans avoir prévenu les parents bien sûr) et le CE a demandé au régisseur de sortir son porte-monnaie. Le régisseur a appelé l'AC et a pris deux soufflantes, l'une par le chef qui lui ordonnait de payer, l'autre de l'AC qui lui interdisait.

L'AC était beaucoup plus terrifiant (50 kg de différence à vue de nez) et le chef a payé de sa poche.

Je sais, ça pourrait avoir sa place dans le bêtisier.

Sinon sur le fond la solution de facilité serait de se faire réquisitionner. Même si je n'imagine pas qu'on ait fait examiner le gamin par un médecin sans avoir recueilli préalablement l'accord des parents, ce qui en plus paraît mettre à leur charge l'affaire.

Ni paiement, ni remboursement.

Désolé mais la phrase "Résultat on envoie un d'eux chez le médecin qui nous présente sa note d'honoraires" ne laisse pas d'ambiguïté. Le bahut a commandé au toubib une visite, il la paie. Après, il se retourne vers les familles avec plus ou moins de succès, c'est une autre histoire.

Appelle le 112 à chaque fois, quand ils en auront marre de venir pour des petits , tu les renvoies gentiment chez les parents avec leurs haches et leurs combinaisons.

je pense que je vais payer et me retourner vers la famille avec plus ou moins de résultat. Ce n'est pas un accident : c'était un jeu entre élèves à savoir qui supporterait le plus longtemps la douleur d'une brulure.

LMDV/LG a écrit:

Désolé mais la phrase "Résultat on envoie un d'eux chez le médecin qui nous présente sa note d'honoraires" ne laisse pas d'ambiguïté. Le bahut a commandé au toubib une visite, il la paie. Après, il se retourne vers les familles avec plus ou moins de succès, c'est une autre histoire.

Ta solution est bonne en pratique et dans l'immédiat mais ne règle pas la question de long terme : la dépense est-elle à la charge de la famille ?



Pour moi oui, vague souvenir de droit civil première année, j'agis pour le compte d'un tiers et dans son intérêt, il doit payer la note (cas classique du toit de mon voisin arraché en son absence, je le fais réparer et il doit payer).

Je pratiquerais de la même manière, le bahut paie et s'efforce de se faire rembourser par la famille (donc c'est bien une charge qui revient à la famille au final).

Cependant, on sait que dans certains cas difficiles, plus ou moins nombreux selon le type d'établissement, on n'arrivera jamais à se faire rembourser. Dans ce cas, le fonds social peut être sollicité.

je ne peux plus utiliser le fonds social, nous ne recevons plus les fonds c'est l'IA qui se les garde et attribue au vu des dossiers que je fais remonter.
Sil'établissement perd 23 €, cela ne va pas le ruiner.
merci pour vos réponses en tout cas

armor a écrit:

je ne peux plus utiliser le fonds social, nous ne recevons plus les fonds c'est l'IA qui se les garde et attribue au vu des dossiers que je fais remonter.
Sil'établissement perd 23 €, cela ne va pas le ruiner.
merci pour vos réponses en tout cas

L'information est peut-être incomplète mais ce qui est décrit est un système complétement dévoyé et qui remet en cause les textes fondateurs des fonds sociaux où les choix sont fait par l'ordonnateur de l'établissement et certainement pas par un comité Théodule à l'IA. Qu'est ce qui justifie une pratique aussi autoritaire?

je vous assure que nous ne percevons plus les crédits pour les fonds sociaux. C'est cependant le CE qui fait remonter les dossiers qui ont été étudiés en commission mais c'est l'IA qui décide à qui l'attribuer et les frais scolaires ne font pas partie de la priorité (d'abord de l'équipement genre fournitures scolaires, vêtements).

J'ai découvert cela en rentrant après quelques mois d'absence!!!

armor a écrit:

L'année commence bien. Des élèves s'amusent ici à qui supportera le plus longtemps la douleur d'une brulure. Résultat on envoie un d'eux chez le médecin qui nous présente sa note d'honoraires. Difficile de faire une déclaration d'accident car c'est volontaire et en plus pour 23 €, et si c'est la solution gros dossier pour 23 €. L'affaire est cependant déclarée à l'IA.
Puis-je payer cette facture et avec quel motif en dehors de la note du médecin?

merci bien pour votre réponse

bon je n'ai peut être pas tout suivi mais qui c'est ce on ? t'as pas d'infirmière ? (cela ne m'étonnerais pas ceci dit). Tu dis gentiment à on qu'il appelle la famille et qu'elle prenne en charge son crétinus de môme son gamin et que s'ils ne viennent pas tout de suite c'est les urgences. Je pense que les urgences ont d'autres chats à fouetter donc tu expliques aux parents que le gamin va gagner son jeu car il va supporter la douleur toute la journée, s'ils ne viennent pas le récupérer.

En l'espèce tu vas expliquer à la famille que s'ils ne se manifestent pas pour payer (sur le fondement que t'as indiqué le Forgeron) tu leur enverras un rappel avec la convocation pour le conseil de discipline de leur chérubin, ah ben oui ma brave dame dans le règlement intérieur il est mentionné qu'on ne doit pas voir de conportement dangereux/introduire d'objet dangereux (genre en l'espèce un briquet?) et qu'il est nécessaire de donner une dimension éducative à cet incident .