| Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 16:53 | |
| Et on en profite pour modifier encore le CMP http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024560092&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCordialement Fiche explicative : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-MDS.pdf Article du Moniteur : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/861018-criteres-d-attribution-et-sous-traitance-le-code-des-marches-publics-a-nouveau-modifie-le-14-septemb | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 16:56 | |
| Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ? Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ?? | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 17:10 | |
| Il travaille lui... | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 19:23 | |
| IL EST REVENU !!!!!!!!!!! ALLELUIA | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 21:15 | |
| - BASHAR a écrit:
- Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ?? Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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SVP **
Nombre de messages : 984 Date d'inscription : 21/12/2006
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Jeu 15 Sep 2011 - 22:15 | |
| Les marchés publics. C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait. Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?
En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ. Pourtant très attractif.
SvP . | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 11:52 | |
| - SVP a écrit:
- Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait. Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?
En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ. Pourtant très attractif.
SvP . Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 11:55 | |
| Bigre, le C.M.P. change en ce moment presque aussi vite que le taux d'inflation au Zimbabwe... |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 11:55 | |
| - N@n@rd a écrit:
- BASHAR a écrit:
- Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ?? Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI. Ce n' est même pas moi qui les valident. | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 11:59 | |
| - hamid03 a écrit:
- SVP a écrit:
- Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait. Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?
En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ. Pourtant très attractif.
SvP . Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Cependant les sommes en jeu restent quand-même inférieures à d'autres administrations, comme les collectivités territoriales par exemple. Les EPLE interresseront-ils un jour les juges, je ne sais pas : y a -t-il quelque part une évaluation de la commande publique des EPLE en France ? Quoiqu'en restauration, ça doit représenter un bon volume
Dernière édition par BASHAR le Ven 16 Sep 2011 - 13:40, édité 1 fois | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 12:07 | |
| Les collectivités se déchargent de plus en plus sur les eple pour leurs marchés et les montants peuvent galoper...Ça va sinon? | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 12:11 | |
| Et toi ? : | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 13:36 | |
| Bien, un nouveau chef...Tout roule. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 13:45 | |
| - hamid03 a écrit:
Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 14:13 | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 14:23 | |
| Ah je le reconnais bien là, quel Formateur | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 14:25 | |
| à propos les biloutes: on en est où d'une évolution possible à la hausse du seuil des marchés sans procédure, 4 000.00 € c'est quand même rikiki!? | |
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BASHAR ***
Nombre de messages : 1225 Localisation : Artense Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 14:26 | |
| Pas gagné à mon avis | |
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Brutus03 Animateur marchés pub.
Nombre de messages : 879 Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Ven 16 Sep 2011 - 15:19 | |
| Je pense qu'on reviendra plus sur ce seuil. Par contre, le cmp offre la possiblité dans certains cas bien précis de faire des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Le CE avait d'ailleurs lancé des pistes dans ce sens là. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Lun 19 Sep 2011 - 8:55 | |
| Bon, pour être sérieux un instant sur la question initiale...
Certes, si la modification porte sur les marchés de défense, ce décret introduit deux nouvelles notions : - le marché attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pourra également prendre en considération "les coûts tout au long du cycle de vie", c'est-à-dire la mort du bien et son élimination (art 53 CMP) - en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une attestation des capacités techniques du sous-traitant (art 114 CMP)
article Localtis fiche DAJ (rappel) notice de juillet 2009 sur les achats publics socio-responsables _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Lun 19 Sep 2011 - 18:13 | |
| - N@n@rd a écrit:
- hamid03 a écrit:
- Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations.
A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation. On l'a retrouvé. À la une d'une revue très sérieuse. Tout ceci pour faire remonter cette rubrique à brac pleine de briques utiles. Bref lecteur assidu de Spirou à l'époque épique de l'oncle Paul. | |
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