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 Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"

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MessageSujet: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 16:53

Et on en profite pour modifier encore le CMP Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Invisio3



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024560092&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCordialement



Fiche explicative :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-MDS.pdf



Article du Moniteur :



http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/861018-criteres-d-attribution-et-sous-traitance-le-code-des-marches-publics-a-nouveau-modifie-le-14-septemb
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 16:56

Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ? Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Hein60



Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 17:10

Il travaille lui... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 19:23

IL EST REVENU !!!!!!!!!!!



ALLELUIA Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" 81263
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 21:15

BASHAR a écrit:
Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??

Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI.

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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyJeu 15 Sep 2011 - 22:15

Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 11:52

SVP a écrit:
Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" B11
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 11:55

Bigre, le C.M.P. change en ce moment presque aussi vite que le taux d'inflation au Zimbabwe... Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" 173855
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 11:55

N@n@rd a écrit:
BASHAR a écrit:
Mais ou est donc passé le Modérateur "marchés publics" ?
Malade, en vacances, au Pal, au bord de la mer ou devant son nouvel Ipad ??

Non ; son secrétariat l'aurait vu la semaine dernière et aurait bon espoir de le voir lundi prochain entre 16 h et 16 h 30 pour valider les paiements EFCI.

Ce n' Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Invisio2 est même pas moi qui les valident.
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 11:59

hamid03 a écrit:
SVP a écrit:
Les marchés publics.
C'est probablement l'un des sujets les plus politiques qu'il soit. Qu'il soit technique, c'est un fait.
Mais pourquoi donc le forum dédié n'attire t-il pas plus d'intérêt que cela, ici ?

En tous cas, ce forum est à lire avant le GJQ.
Pourtant très attractif.

SvP .

Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" B11



Cependant les sommes en jeu restent quand-même inférieures à d'autres administrations, comme les collectivités territoriales par exemple.

Les EPLE interresseront-ils un jour les juges, je ne sais pas : y a -t-il quelque part une évaluation de la commande publique des EPLE en France ?



Quoiqu'en restauration, ça doit représenter un bon volume Question


Dernière édition par BASHAR le Ven 16 Sep 2011 - 13:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 12:07

Les collectivités se déchargent de plus en plus sur les eple pour leurs marchés et les montants peuvent galoper...Ça va sinon?
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 12:11

Et toi ? : Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" 10350304
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 13:36

Bien, un nouveau chef...Tout roule.
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 13:45

hamid03 a écrit:


Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" B11

A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 14:13

N@n@rd a écrit:
hamid03 a écrit:


Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" B11

A propos t'en as pas une à préparer pour octobre ? Et mieux que la dernière fois où on a eu quatre démissions de gestionnaires, trois dépressions nerveuses et un collègue parti à la Légion après ta présentation. Rolling Eyes

Bon, ben je laisse faire cette fois... Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Emo2_bie
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 14:23

Ah je le reconnais bien là, quel Formateur Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" Enaccord
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 14:25

à propos les biloutes: on en est où d'une évolution possible à la hausse du seuil des marchés sans procédure, 4 000.00 € c'est quand même rikiki!?
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 14:26

Pas gagné à mon avis Embarassed
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyVen 16 Sep 2011 - 15:19

Je pense qu'on reviendra plus sur ce seuil. Par contre, le cmp offre la possiblité dans certains cas bien précis de faire des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Le CE avait d'ailleurs lancé des pistes dans ce sens là.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyLun 19 Sep 2011 - 8:55

Bon, pour être sérieux un instant sur la question initiale...

Certes, si la modification porte sur les marchés de défense, ce décret introduit deux nouvelles notions :
- le marché attribué au candidat
ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pourra
également prendre en considération "les coûts
tout au long du cycle de vie", c'est-à-dire la mort du bien et son élimination (art 53 CMP)
- en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une attestation des capacités techniques du sous-traitant (art 114 CMP)

article Localtis
fiche DAJ (rappel)
notice de juillet 2009 sur les achats publics socio-responsables

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense"   Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" EmptyLun 19 Sep 2011 - 18:13

N@n@rd a écrit:
hamid03 a écrit:
Dans les eple, on a pas trop le réflexe cmp...Par contre, le jour où un ordonnateur ou un gestionnaire se ramasseront un carton rouge, on fera le plein au niveau des formations. Encore 1 modif du Code MP -> A l occasion du Nouveau décret "Défense" B11
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À la une d'une revue très sérieuse.


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Bref lecteur assidu de Spirou à l'époque épique de l'oncle Paul.
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