Dons (privés) au Fonds Social (Lycéen ou Collégien)

Citation :

" caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement
supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui
pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a
plus de raison d'être.

C'est l'aspect obligatoire qui était vilipendé...et depuis les fonds sociaux n'ont pas augmenté et les besoins sociaux eux progressent

Citation :

Dois-je demander la création d'une Caisse de solidarité (si le
dispositif n'existe pas encore dans le Lycée) et le vote d'un "règlement
d'intervention" (lequel pourrait s'appuyer sur les décisions du Fonds
social, par exemple...) ?

Pour un one shot, pas la peine...intervention via les membres de la commission du fonds social réunis de manière informelle qui remet éventuellement les numéroS de créances sans les noms à l'association de parents d'élèves qui remet son chèque à l'AC avec le montant et la liste des créances à apurer en encaissement
Si le système doit perdurer, vaut mieux créer la caisse de solidarité

jeiffel a écrit:

Dois-je demander la création d'une Caisse de solidarité (si le dispositif n'existe pas encore dans le Lycée) et le vote d'un "règlement d'intervention" (lequel pourrait s'appuyer sur les décisions du Fonds social, par exemple...) ?

Une bonne façon de créer et d'abonder une caisse de solidarité toujours pratique pour mettre de l'huile dans les rouages, c'est de faire voter en CA que les reliquats inférieurs à 8€ et pour lesquels les bénéficiaires ne se sont pas manifestés passé un certain délai iront grossir cette caisse de solidarité que les versements spontanés des familles ne suffisent pas toujours à faire sortir de la catégories des comptes anémiques voire moribonds.

Citation :

les reliquats inférieurs à 8€ et pour lesquels les bénéficiaires ne se sont pas manifestés

J'ai vu la ddfip s'enrhummer là-dessus..leur reproche on ne peut pas présumer de la volonté des bénéficiaires des moins de 8€, plus la très légère suspicion que les reliquats de moins de 8€ seraient systèmatiquement versés à la caisse...
Je préfère rester sur des contributions volontaires et éclairées des familles

N'oubliez pas que les reliquats de moins de 8 € ne sont acquis que si le créancier a été informé du reliquat et ne s'est pas manifesté pour être remboursé.

Je résume ce que je comprends :



- soit il y a "création" d'une caisse de solidarité, alors:

• le CA définit ses modalités d'interventions (ex.: attribuer les fonds qui lui sont confiés sur "instruction" - ou recommandation - du Fonds social)
  
• l'assoc fait un / plusieurs don(s) à la caisse de solidarité
  
• le système est pérenne
  

- soit il n'y a pas utilisation de la caisse de solidarité et il est encore possible :

• pour l'asso de s'acquitter auprès de l'AC, en lieu et place des familles en difficultés, des sommes "impayées" (prises en charge) sur la base d'un état non nominatif remis par le Fonds social
  

Correct ?

merci encore

la toute récente circulaire (2011-117 du 3-8-2011) est très claire sur la prise en charge des frais liés aux accompagnateurs dont le financement peut être recherchée parmi toutes les sources possible "à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles"... je vois mal un assoc, dont les instances nationales ont milité des années et des années pour aboutir à ces dispositions, les contourner localement en finançant elle-même les frais des accompagnateurs...



En finançant globalement le voyage, cela réduit automatiquement le prix pour tous les élèves - or l'assoc souhaite cibler son aide sur les plus démunis (les plus aisés n'en ont pas besoin); d'où ma question...

J'ai plus le temps de tout lire, mais pour m'imaginer dans la situation indiquée par jeiffel, voilà ce que je lui propose :

- juridiquement c'est beaucoup plus simple si l'assoce paye à la place des familles. Le tarif annoncé est donc plein but pour les familles.
- l'association verse une somme en disant qu'elle paie à la place des familles, la somme totale est à diviser en parts égales entre les élèves partants
- on me dit : oui, mais on voulait faire du social ?
- je réponds : chaque famille ayant besoin d'être aidée avec le trop rare fonds social de l'établissement le sera, mais un peu moins, et donc le FS pourra aider plus de familles. C'est du demi-social, pas parfait, mais si l'association veut pas faire le boulot de tri, c'est encore la manière la plus simple.
- éventuellement si ce que je propose manque un peu de sollicitude, l'association peut tout simplement verser à la place des familles... qui lui en font la demande ! Certes un abruti pouvant payer pourrait demander quand même, mais sinon c'est parfait. L'assoce n'a plus aucune question à se poser, elle divise sa contribution par le nombre de demandes, et le tour est joué.

Dans tous les cas, le régisseur/comptable touche un chèque et une liste de gens dont cette manne règle plus ou moins partiellement les frais de voyage, et on n'a rien à demander au CA, ni aux zautorités de kontrolle.

Citation :

Dans tous les cas, le régisseur/comptable touche un chèque et une liste
de gens dont cette manne règle plus ou moins partiellement les frais de
voyage, et on n'a rien à demander au CA, ni aux zautorités de kontrolle.

C'est ce que je proposais mais sans les noms des familles bénéficiaires ...un tiers n'a pas à connaitre de la situation particulière d'une autre famille

jeiffel a écrit:

la toute récente circulaire (2011-117 du 3-8-2011) est très claire sur la prise en charge des frais liés aux accompagnateurs dont le financement peut être recherchée parmi toutes les sources possible "à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles"... je vois mal un assoc, dont les instances nationales ont milité des années et des années pour aboutir à ces dispositions, les contourner localement en finançant elle-même les frais des accompagnateurs...

Moi, je le vois très bien. Soit l'assoc' souhaite participer au financement du voyage et, comme c'est la norme dans la comptabilité publique, on applique le principe de l'universalité qui fait que cette recette se mélange aux autres pour financer l'ensemble des dépenses sans exclusive, soit l'assoc' veut aider les élèves mais pas les profs, les blonds mais pas les bruns et pourquoi pas ceux qui mangent du cochon mais pas ceux qui n'en mangent pas.

Dans ce cas, ils gardent leur don et filent directement leur fric aux familles qui leur conviennent, je m'en tape.

jeiffel a écrit:

Je résume ce que je comprends :



- soit il y a "création" d'une caisse de solidarité, alors:

• le CA définit ses modalités d'interventions (ex.: attribuer les fonds qui lui sont confiés sur "instruction" - ou recommandation - du Fonds social)
  
• l'assoc fait un / plusieurs don(s) à la caisse de solidarité
  
• le système est pérenne
  

- soit il n'y a pas utilisation de la caisse de solidarité et il est encore possible :

• pour l'asso de s'acquitter auprès de l'AC, en lieu et place des familles en difficultés, des sommes "impayées" (prises en charge) sur la base d'un état non nominatif remis par le Fonds social
  

Correct ?

merci encore

Mouais en gros... sauf que le fonds social n'est pas une entité et qu'il faut remplacer "fonds social" par "CE aprés avis de la commission chargée d'étudier les dossiers pour les aides du fonds social" ; et que je ne donnerai pas à une association de liste nominative des familles ayant des problèmes financiers.

LMDV/LG a écrit:

La question est relative à la comptabilité et elle est posée dans la rubrique adéquate.


A un moment donné, il faut bien accepter que les comptables restent les mieux placés pour évoquer des questions de comptabilité et que si chacun peut avoir une opinion, il vaut mieux que celui qui pose la question sache de qui proviennent les réponses.

Si tu relis la question, cela ressemble autant à une question de droit qu'à une question de comptabilité, non ?



Sinon je suis d'accord avec la suite. Désolé si j'ai donné l'impression de me mêler de compta quand je m'exprimais sur la question de la légalité du don. Et éventuellement dans le cas où le collègue aurait déjà eu un vote au CA acceptant le don dans les termes même qu'il mentionnait. En relisant un peu mes interventions, tu t'en convaincras facilement, je pense.

Le Forgeron a écrit:

Je faisais référence à une caisse de solidarité (e.g. dans le cas d'une grève ça se fait couramment et ça s'appelle comme ça) au sens général

Jamais entendu parler de ce machin. Pour moi la caisse de solidarité c'est uniquement ce dont on parle en compta. D'où ma remarque.
Si tu voulais développer, d'ailleurs, je me coucherais moins bête.

Quand on fait grève, surtout pour des ouvriers qui font une grève dure, les syndicats font appel à leurs adhérents des autres entreprises pour réunir des fonds qui permettent à leurs collègues grévistes de manger. Ca remonte au XIXème il me semble, époque où la grève signifiait pratiquement automatiquement la famine. Ca a un peu disparu avec les grèves longues, aujourd'hui on fait une journée, pas 2-3 mois au finish comme au bon vieux temps. On le voit encore, par exemple, quand une entreprise engage un plan social et que les salariés entament une grève longue : les syndicats historiques font des collectes.

Comme il arrive que certains profs soient gauchistes, je ne serais pas étonné que dans certains bahuts ils aient instauré un truc du même genre, appelé pareil pour faire populaire, mais utilisé essentiellement pour financer le matériel de la prochaine journée d'action nationale, ou pour un repas syndical, ou pour un don à la famille en cas de décès d'un collègue. C'était un élément de la vie syndicale, souvent chez les marxistes, mais aussi aux Etats-Unis.

En même temps, mes souvenirs sont flous, j'ai fait des études de sciences sociales mais ce n'est pas mon thème de prédilection même si c'était celui de beaucoup de mes profs.