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 marchés - la question des variantes

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2 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5040
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: marchés - la question des variantes   marchés - la question des variantes EmptyMar 13 Sep 2011 - 9:01

Le décret du 25 août 2011 a profondément modifié la question des variantes ; elles ne sont plus forcément une annexe à l'offre principale puisque n'importe quel candidat peut directement proposer une ou plusieurs variantes. L'article pose la problématique d'une question "intellectuellement séduisante" mais trop complexe à appliquer :

l'article 16 du décret du 25 août 2011 a modifié l'alinéa III de l'article 50 du Code et supprimé la phrase suivante : "Les variantes sont
proposées avec l'offre de base."

Dans sa fiche explicative, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie propose une exégèse de cette
modification :"Le texte ouvre la possibilité de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre
de base (art. 16). Cette mesure a été retenue dans le cadre des Assises de la simplification en vue de favoriser l'accès des entreprises innovantes aux marchés publics.


l'article Localtis complet

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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: marchés - la question des variantes   marchés - la question des variantes EmptyMar 13 Sep 2011 - 10:28

Effectivement cet article sur les variantes risque de poser problème...ou alors il faudra les interdire pour éviter d'avoir deux variantes qui ne répondent pas forcément au cahier des charges. Sans repère, le souci sera également de juger des variantes entre elles... A voir à l'usage.
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