Le décret du 25 août 2011 a profondément modifié la question des variantes ; elles ne sont plus forcément une annexe à l'offre principale puisque n'importe quel candidat peut directement proposer une ou plusieurs variantes. L'article pose la problématique d'une question "intellectuellement séduisante" mais trop complexe à appliquer :
l'article 16 du décret du 25 août 2011 a modifié l'alinéa III de l'article 50 du Code et supprimé la phrase suivante : "Les variantes sont
proposées avec l'offre de base."
Dans sa fiche explicative, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie propose une exégèse de cette
modification :"Le texte ouvre la possibilité de présenter une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre
de base (art. 16). Cette mesure a été retenue dans le cadre des Assises de la simplification en vue de favoriser l'accès des entreprises innovantes aux marchés publics.
l'article Localtis complet
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 13 Sep 2011 - 9:01
