Bonjour à toutes et à tous,

j'arrive pas à trouver la justification (juridique ou autre) pour expliquer aux parents que le chef d'établissement à le droit de refuser que leur enfant participe à un voyage du fait de son diabète et des problèmes que ça nous cause depuis des lustres maintenant (elle gère pas du tout son pb de santé ici, imaginez à l'étranger !)

Merci de me dire si on fait n'importe quoi ou si on a le droit ?

Ecarter un élève à cause de sa maladie, ça me parait dangereux.
Après, si la gamine ne gère pas son truc, il faut en parler avec les parents pour qu'ils se rendent à l'évidence. Mais annoncer de but en blanc qu'elle ne peut pas participer à cause de son état de santé, houlala...

Y a-t-il possibilité de prévoir un accompagnateur spécifiquement compétent ?

Bah, c'est que ça coûte cher...

Accompagnateur pris en charge pour partie par la famille et pour partie par l'établissement en raison d'un risque que l'enfant fait peser sur sa santé par sa difficulté à gérer son diabète (ce qui à mon avis ne doit pas être facile).

Je ne vois effectivement que cette solution si on veut que l'enfant parte. Reste à convaincre les premiers concernés.

Skeeter a écrit:

Je ne vois effectivement que cette solution si on veut que l'enfant parte. Reste à convaincre les premiers concernés.

et une place d'accompagnateur pour la mère ???

inclure l'accompagnateur sachant gérer le diabète du petit dans le quota d'accompagnateurs pour le groupe. Ce n'est pas cette charge qui devrait trop bloquer l'accompagnateur. Cela limitera l'absence d'un professeur dans l'établissement pendant le séjour.
J'ai envoyé un élève atteint d'un lourd handicap (fauteuil motorisé...) en voyage à l'étranger (l'Allemagne est vachement en avance pour cet accueil) avec un accompagnateur spécifique et car adapté. Nous avions eu une aide. Mais pour un "simple" problème de diabète je ne suis pas sur que cela justifie un accompagnateur spécifique.

Nous avons eu le cas dernièrement, l'accompagnateur était justement la maman de l'élève.
Il me semble risqué d'exclure d'une sortie ou d'un voyage scolaire un élève malade ou handicapé, ce serait discriminatoire.

Je sais bien, gros danger ! d'où ce post

un peu facile de brandir à tout va les grands mots style "discrimination" ou "stigmaisation", c'est à la mode.

le vrai pb est de savoir si oui ou non on a les moyens d'accompagner ces élèves en toute sécurité, leur sécurité paraissant supérieure aux notions de discrimination.

si oui, alors on adapte mais est-ce aux autres parents de supporter le surcoût éventuel (y compris via l'impôt)? d'où l'accompagnement éventuel par un parent.

si non, doit-on alors supprimer le voyage au motif que l'intérêt individuel prévaudrait sur l'intérêt collectif?

et je ne parle même pas du risque juridique qui pserait sur un CE en cas de pb survenant à l'élève lors du voyage et pas bien géré sur place!!! y compris si le parent est accompagnateur car il l'est en tant que "bénévole du service public" et non pas comme "parent à disposition de son enfant", et la responsabilité du CE resterait engagée...

Extrait d'un doc du service juridique et contentieux reçu ce matin:

"En effet, s'agissant d'un élève handicapé, les textes législatifs et règlementaires posent le principe de son inclusion scolaire. Dès lors, sa participation à une sortie ou un voyage scolaire est de droit comme pour toute autre activité pédagogique. C'est le projet personnalisé de scolarisation qui peut prévoir des aménagements au déroulement de sa scolarité. Par conséquent, son éviction d'une sortie ou d'un voyage serait à bon droit contestée par sa famille. Au delà, seul un motif médical, laissé à l'appréciation du médecin scolaire, pourrait l'empêcher de participer à une activité pédagogique."

Bah en fait c'est exactement ce que je pense. Cette élève est très compliquée à gérer, elle n'est pas très disciplinée par rapport à sa maladie, d'où notre peur de l'accident.

Spritz,

tu peux m'en dire plus ? T'as des références pour que j'essaie de récupérer le doc ?

Merci !!!

Skeeter, si tu actives ton adresse mail, je te l'envoie!

La sortie est facultative dès qu'elle est hors du temps scolaire donc selon moi il n'y a aucune obligation formelle à ce que l'élève y participe obligatoirement et donc à faire suivre la moitié des effectifs du Samu local pour s'assurer qu'il n'y aura pas de soucis la concernant ....

sachant que là on parle d'une sortie facultative.

Spritz, je crois que c'est fait. je crois

Zut, je sais pas comment envoyer la pièce jointe!

et pis c'est pas moi qui vais t'aider

Un de vous écrit à l'autre via le forum et, miracle de la technologie moderne, il suffit de cliquer sur répondre pour avoir l'adresse courriel de l'expéditeur et lui envoyer un message. Auquel on peut joindre toute PJ.

Mon grain de sel :

- le diabète n'est pas un handicap ;

- si le voyage est facultatif, il n'en reste pas moins soumis aux principes du service public dont l'égalité.

Patou a écrit:

Skeeter a écrit:

Je ne vois effectivement que cette solution si on veut que l'enfant parte. Reste à convaincre les premiers concernés.

et une place d'accompagnateur pour la mère ???

C'est la solution adoptée dans mon collège pour un séjour auquel participait un élève diabétique. De plus, cette maman ne s'est pas occupée que de son poussin et a partagé les activités et surveillance avec les autres accompagnateurs. Financement : crédits globalisés ( au temps où il y en avait encore).

Le Forgeron a écrit:

Mon grain de sel

c'est de diabète qu'il s'agit. Donc, du sucre, pas du sel

(...)






Bon, sérieusement, écarter un gamin du fait de sa maladie, c'est une chose. Le faire du fait de son incapacité visiblement notoire à la gérer, c'en est une autre. Ne pas axer le refus sur la maladie, mais sur la sécurité. Va t'on emmener en stage de voile un gamin qui ne sait pas nager? évidemment non!

Le mieux serait d'avoir des exemples concrets d'accidents survenus au gamin de ce fait.

Ah oui, bien sûr, sur le fond, la meilleure solution est d'emmener un accompagnateur capable d'assurer le suivi de l'élève et ayant la confiance écrite des parents. Tout cela peut faire l'objet d'une petite convention (même si je déteste ça en général, là ça se justifierait). Sinon faut pas l'emmener après s'être muni de billes démontrant qu'on a cherché des solutions. Ca se gagne au TA. Sans grande difficulté même.

Le Forgeron a écrit:

Ah oui, bien sûr, sur le fond, la meilleure solution est d'emmener un accompagnateur capable d'assurer le suivi de l'élève et ayant la confiance écrite des parents. Tout cela peut faire l'objet d'une petite convention (même si je déteste ça en général, là ça se justifierait). Sinon faut pas l'emmener après s'être muni de billes démontrant qu'on a cherché des solutions. Ca se gagne au TA. Sans grande difficulté même.

Tout l'art est dans l'explication et de la motivation de la décision

Elle n'avait qu'à pas être ***

humour qui risque d'être incompris



Boz' m'a tuer...

Elle avait surtout qu'à se soigner

et ça, c'est pas de l'humour

après cette réflexion d'une intense profondeur, une piste :



Dans le sein de l'établissement, a t'elle un PAI?



Si oui, si le PAI ne prévoit rien au sujet des sorties scolaires, elle reste dans l'établissement. Un voyage est une sortie sur le temps scolaire, et le PAI concerne le dit temps quel qu'en soit le lieu. Donc si PAI pas adapté, gamine reste au piquet.



S'il n'existe pas de PAI, là en revanche, c'est zobi pour l'interdiction. Elle a le droit à n'importe quelle sortie, qu'importe le risque supposé d'accident. Et ton CE est marron.



D'où l'importance de prévoir à travers le Projet d'Accueil Individualisé tous les déplacements ( sorties, voyages, trajet EPS ) auxquels on ne pense jamais.

wizzz a écrit:

Elle n'avait qu'à pas être ***

humour qui risque d'être incompris

Je ne sais pas pourquoi, mais je m'en doutais...

Y'a un PAI mais manifestement pas assez précis.

On va effectivement axer le refus pas tant sur la maladie que sur son comportement, son manque d'autonomie et donc le danger qu'elle fait courir d'abord à elle-même.

En tout cas, merci à toutes et à tous pour votre participation