Dingo
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 | Sujet: PJ dépense service collectivité  Sam 10 Sep 2011 - 9:17 | |
| Bonjour et bon week-end Le réglement de prestations de collectivité, exemple piscine, repas de cuisine centrale... font l'objet de factures et de titres exécutoires (comportant souvent la mention "avis des sommes à payer" émis par ces collectivités. Le titre exécutoire est-il suffisant comme pièce justificative du mandatement ? Ou la facture ? ou les deux ???  | |
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ぶる
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Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010
| | Sujet: Re: PJ dépense service collectivité Sam 10 Sep 2011 - 9:49 | |
| Le titre exécutoire est suffisant. | |
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Admin fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: PJ dépense service collectivité Sam 10 Sep 2011 - 11:19 | |
| Le titre exécutoire est suffisant du moment qu'il comporte les mentions obligatoires. J'envoie moi, même non pas une "facture", mais un titre de recette exécutoire comme pièce pour les EPLE et organismes qui doivent de l'argent au lycée.
http://www.gestionnaire03.fr/Etat_executoire.pdf
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Winnie
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| | Sujet: Re: PJ dépense service collectivité Sam 10 Sep 2011 - 23:32 | |
| - Dingo a écrit:
- Le réglement de prestations de collectivité, exemple piscine, repas de cuisine centrale... font l'objet de factures et de titres exécutoires (comportant souvent la mention "avis des sommes à payer" émis par ces collectivités. Le titre exécutoire est-il suffisant comme pièce justificative du mandatement ? Ou la facture ? ou les deux ???
M'en fiche tant que la PJ est conforme. Mais quand un GM paye un coup avec la facture, un coup avec le titre, et au final arrive à mandater deux fois la même prestation, je lui conseille de joindre les deux. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité
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| | Sujet: Re: PJ dépense service collectivité Dim 11 Sep 2011 - 0:47 | |
| A mon avis, le titre exécutoire suffit, pour la simple et bonne raison qu'il comportera toutes les mentions nécessaires, ce qui n'est pas forcément le cas de la facture émise dans un premier temps.
Mais franchement, pour ne pas te compliquer la vie, fais comme moi, joins les deux, qui peut le plus peut le moins... |
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| | Sujet: Re: PJ dépense service collectivité | |
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