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 PJ dépense service collectivité

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Dingo
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Dingo


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MessageSujet: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1Sam 10 Sep 2011 - 9:17

Bonjour et bon week-end



Le réglement de prestations de collectivité, exemple piscine, repas de cuisine centrale... font l'objet de factures et de titres exécutoires (comportant souvent la mention "avis des sommes à payer" émis par ces collectivités. Le titre exécutoire est-il suffisant comme pièce justificative du mandatement ? Ou la facture ? ou les deux ???



Question
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Nombre de messages : 1074
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MessageSujet: Re: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1Sam 10 Sep 2011 - 9:49

Le titre exécutoire est suffisant.
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MessageSujet: Re: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1Sam 10 Sep 2011 - 11:19

Le titre exécutoire est suffisant du moment qu'il comporte les mentions obligatoires. J'envoie moi, même non pas une "facture", mais un titre de recette exécutoire comme pièce pour les EPLE et organismes qui doivent de l'argent au lycée.

http://www.gestionnaire03.fr/Etat_executoire.pdf

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MessageSujet: Re: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1Sam 10 Sep 2011 - 23:32

Dingo a écrit:
Le réglement de prestations de collectivité, exemple piscine, repas de cuisine centrale... font l'objet de factures et de titres exécutoires (comportant souvent la mention "avis des sommes à payer" émis par ces collectivités. Le titre exécutoire est-il suffisant comme pièce justificative du mandatement ? Ou la facture ? ou les deux ???
M'en fiche tant que la PJ est conforme. Mais quand un GM paye un coup avec la facture, un coup avec le titre, et au final arrive à mandater deux fois la même prestation, je lui conseille de joindre les deux.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1Dim 11 Sep 2011 - 0:47

A mon avis, le titre exécutoire suffit, pour la simple et bonne raison qu'il comportera toutes les mentions nécessaires, ce qui n'est pas forcément le cas de la facture émise dans un premier temps.

Mais franchement, pour ne pas te compliquer la vie, fais comme moi, joins les deux, qui peut le plus peut le moins...
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MessageSujet: Re: PJ dépense service collectivité   PJ dépense service collectivité Icon_minitime1

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