Le Fse peut il faire tout type de dons au collège.

Le lycée peut il demander un don pour le chapitre C 615 et utiliser le don pour payer des contrat de maintenance ?

un collègue en détresse

C'est sympa le FSE qui veut aider l'EPLE. Et rare.
Bon, en général le FSE fait un don qui correspond à ses statuts, et qui profite directement aux élèves. Après, s'il veut faire un don pour l'entretien, c'est pas notre gestion...

Mais si vraiment les finances vont mal et que le FSE veut aider, l'association peut faire un don général à l'EPLE, et c'est le CA qui décide de l'affectation au chapitre C. Ou le FSE fait un don pour le A1 et tu fais une DBM pour transférer des crédits initialement ouverts au A1 vers le C. Il y a plein de possibilités.

Cependant il me semble qu'il vaut mieux demander une rallonge à la CT que de pallier l'absence de crédits par un don qui ne se renouvellera pas. J'espère aussi que l'EPLE n'a pas donné de subvention au FSE, sinon c'est un peu bizarroïde.

Première question, oui, sauf je pense si les conditions posées mettent à la charge de l'établissement des trucs délirants, ou sont contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.

Deuxième question, oui, sans aucun doute, du moment que c'est passé en C.A. et que la décision du F.S.E. mentionne explicitement la destination du don.

Tu dois être dans la mouise pour en être réduit à ce genre d'expédients...

papin a écrit:

Le Fse peut il faire tout type de dons au collège.

Le lycée peut il demander un don pour le chapitre C 615 et utiliser le don pour payer des contrat de maintenance ?

un collègue en détresse

Dans cet état d'esprit, il est peut-être judicieux de faire acheter, ou financer, par le FSE un équipement identifiable et directement utilisé par les élèves, tel des tables, des chaises, des videoprojecteurs, des tables de ping-pong,...

Quitte à utiliser indirectement l'argent ainsi économisé par le lycée pour de l'entretien, puisque de toutes façons il y a unicité budgétaire.

Mieux vaudrait que ce don serve à payer des équipements et fournitures pédagogiques ; ce qui permettrait de dégager de l'argent pour le C. Une DBM de virement de chapitres aprés l'acceptation du don est plus "présentable".