Caution non rendue en totalité

Bonjour,
J'avais versé une caution à une agence immobilière de 540 € pour reloger un personnel suite à des travaux (donc débit de 540 € du compte 275). Lors de la restitution de la caution : l'agence immobilière m'envoie un arrêté de compte m'informant que je lui doit 404.18 € pour régularisation de charges et fait donc une déduction sur ma caution. Elle me rend donc un chèque de 135.82 €. Comment dois je procéder pour solder mon compte de classe 275 ?
Merci par avance
Mélanie

Hum...

Va jeter un coup d'oeil à cet article intitulé "Location : l'U.F.C. dénonce les "pratiques abusives" des agences"".

Exige le détail de cette "régularisation de charges", d'abord pour voir si tu ne te fais pas enfumer, ensuite pour éventuellement justifier la non-restitution intégrale de l'avance. La pratique me semble quand même très limite, puisque les charges n'ont pas à être prélevées sur la caution, pour un A.C., ça s'appellerait une contraction d'opérations...

L'avis d'A.C. serait le bienvenue pour étayer mes propos.

Sauf que même si on est dans notre bon droit, de nombreux organismes pratiquent la compensation : l'ANCV qui retient allègrement les frais de gestion sur le montant des chèques-vacances, l'ASP qui retient des trop-versés concernant une personne sur le versement pour une autre, et j'en passe.
Donc après un coup de fil à l'agence pour tenter de récupérer la caution en entier, et dans l'hypothèse d'une fourniture d'un document clair relatif aux charges et pouvant servir de PJ au mandat, si je n'avais rien d'autre je retracerais en compta les opérations normales pour l'encaissement de la caution et le mandat des charges.

Ecriture manuelle de 540.00 pour solder le 275. La contrepartie du 275 sera le 4718 pour 404.18 et le 5112 pour le chèque de 135.82

Mandat de 404.18 pour les charges par le 4718.

275 soldé et 4718 aussi.

5112 275 : 135.82
4718 275 : 404.18
6 4012 : 404.18
4012 4718 : 404.18
5151 5112 : 135.82



Bien entendu il faut une PJ pour le mandat de 404.18 €

Pour répondre à Nanard, est ce que comme pièce jointe je peux mettre l'arrêté de l'agence car je n'ai rien d'autres. C'est bien un mandat pour ordre de toute façon que je dois faire?
Merci

Mélanie B a écrit:

Pour répondre à Nanard, est ce que comme pièce jointe je peux mettre l'arrêté de l'agence car je n'ai rien d'autres. C'est bien un mandat pour ordre de toute façon que je dois faire?
Merci

Mandatement au nom de l'agence sans paiement.

Mandat pour ordre ou pas, vu le montant, il faut que la pièce jointe comporte les mentions prévues à l'annexe A du décret de 2007.

Moi je demanderais à l'agence de me faire une facture du montant total de la somme à payer
Et ensuite je demanderais que la caution me soit rendu
C'est le principe de non compensation des recettes au dépenses...

Bozinchu a écrit:

Moi je demanderais à l'agence de me faire une facture du montant total de la somme à payer
Et ensuite je demanderais que la caution me soit rendu
C'est le principe de non compensation des recettes au dépenses...

Bien sur, on peut faire ça aussi. Mais à l'arrivée le résultat est le même (si bien sur on est d'accord avec le décompte et que la facture est correcte). De plus on peut éviter d'avoir un dossier qui traine 6 mois car les moyens de pression sur l'agence sont nuls ou presque.