Le lieu de départ de la mission peut-il être différent de la résidence administrative et familiale ?



Le lycée dans lequel je suis affecté gère une EMOP. Cette dernière constitue la résidence administrative.

Les agents affectés à cette EMOP effectuent de nombreux déplacements sur toute l'académie.

Afin de limiter les trajets, des antennes (lieu de départ de la mission) ont été créées.

Sur l'ordre de mission ces deux notions apparaissent (résidence adm = lycée / lieu de départ de la mission=antenne)

Lors des remboursements des frais de déplacements je prend le lieu de départ de la mission comme point de départ et non la résidence administrative, car moins onéreux pour l'établissement.

Cependant des réunions de travail ont lieu au lycée (résidence adm) pour lesquelles je ne rembourse pas les frais de déplacement car ils se trouvent dans la résidence adm.

Je souhaiterais savoir si je suis dans les clous.

Par ailleurs je dois déroger concernant les communes limitrophes. Cette dérogation pose un deuxième problème :

dois-je faire adopter en CA deux délibérations concernant les frais de déplacement;

L'une pour l'EMOP, l'autre pour les personnels du lycée (enseignants).

En espérant avoir été le plus clair possible,

Merci pour vos réponses.

Pourquoi payes tu des frais de déplacement à l'EMOP?
Ils ont pas un véhicule de fonction?
Pour les repas ils mangent pas dans les bahuts où ils interviennent et donc il peut y avoir facturation a posteriori

Je vois pas ce que tu payes

Moi j'ai pas compris le coup des antennes... Les types ne sont pas pris en charge pour ce déplacement ? Ils ont donc des lieux de rattachement multiples ?
Et la remarque de Boz est pertinente, faut avouer.

Bozinchu a écrit:

Pourquoi payes tu des frais de déplacement à l'EMOP?
Ils ont pas un véhicule de fonction?
Pour les repas ils mangent pas dans les bahuts où ils interviennent et donc il peut y avoir facturation a posteriori

Je vois pas ce que tu payes

Bonjour à vous toutes et tous,

Pour répondre à Bozinchu, je paye des frais d'autoroute et des frais de repas sur présentation des tickets.

Winnie a écrit:

Moi j'ai pas compris le coup des antennes... Les types ne sont pas pris en charge pour ce déplacement ? Ils ont donc des lieux de rattachement multiples ?
Et la remarque de Boz est pertinente, faut avouer.

Pour répondre à Winnie, Je ne rembourse que les frais (repas + autoroute) générés par les interventions dans les établissement au départ des différentes antennes de l'académie. Ces dernières sont différentes de la résidence administrative. En revanche quand ils partent des antennes pour venir au "siège" de l'Emop (résidence administrative), pour les réunions de travail qui représentent 3 à 4 déplacements par an, je ne rembourse pas les frais d'autoroute ni de repas.

Bon, je comprends ce que tu expliques, mais j'ai du mal à comprendre comment on peut avoir plusieurs lieux de travail.

Winnie a écrit:

Bon, je comprends ce que tu expliques, mais j'ai du mal à comprendre comment on peut avoir plusieurs lieux de travail.

Ils n'ont qu'un seul lieu de travail.

Ils interviennent sur un territoire qui représente, à peu près, un département et ce territoire est rattaché à une antenne (lieu de départ des missions).

Ma question était de savoir si je pouvais rembourser des frais de déplacement lorsqu'ils viennent au "siège" de l'emop (résidence adm).

Je sais, c'est une situation atypique. Et je te remercie d'avance pour ton aide.

LeToine a écrit:

Afin de limiter les trajets, des antennes (lieu de départ de la mission) ont été créées.

A quoi correspondent ces antennes ? S'ils s'agit d'antennes fictives, ce n'est pas légal.
Sinon, autant les faire partir de leur lieux d'arrivée, ça coûtera encore moins cher.

Idée : intégrer les coûts de déplacement dans le tarif facturé aux établissements ?

Russule a écrit:

LeToine a écrit:

Afin de limiter les trajets, des antennes (lieu de départ de la mission) ont été créées.

A quoi correspondent ces antennes ? S'ils s'agit d'antennes fictives, ce n'est pas légal.
Sinon, autant les faire partir de leur lieux d'arrivée, ça coûtera encore moins cher.

Idée : intégrer les coûts de déplacement dans le tarif facturé aux établissements ?

Ces antennes ne sont pas fictives, ce sont des établissements, et sont précisées sur les ordres de mission.

Pour rappel et en qualité d'agent comptable je suis soucieux et veille aux dépenses des deniers publics.

D'ailleurs, je te soumets un alinéa d' un texte élaboré par "notre mentor à tous".



"Dans les conditions définies ci-après, le remboursement des frais de déplacements est régie par la nécessaire économie des crédits".

Je suis bien d'accord avec toi, et j'ai également le soucis de ne pas dilapider l'argent public. Mais ceci ne peut se faire au détriment des personnels : ils ne peuvent perdre de l'argent en effectuant une mission pour le compte de leur employeur.

Est-il envisageable de répercuter ces frais de déplacement sur la participation des établissements à l'EMOP en fonction de la distance ? Normalement cela fait partie du coût global de toute intervention.

Enfin moi je dis ça, c'est pour causer, pas pour fâcher, hein.

Un agent ne peut avoir pour moi qu'une seule résidence administrative (mais je n'ai pas trouvé de définition autre que celle figurant au décret 2006-781 du 3 juillet 2006). Je crois qu'il faut que pour chacun des agents la résidence administrative soit fixée à l'antenne, et donc comme le dit Russule trouver un moyen de faire prendre en charge par le budget de l'EMOP les frais de déplacement vers le siège.

je ne pense pas que ce soit un problème financier...mais un problème de procédure de règlement administratif
Pour le péage, abonnement avec une carte (avec un badge ils passent encore plus vite au péage) et pour les repas ils bouffent sur place dans les bahuts
Ensuite si la bouffe des bahuts ne convient pas à leurs papilles délicates et ils vont au resto, mais c'est pour leur pomme.

Russule je ne me fâche pas bien au contraire ce site permet de débattre sur tous les aspects de notre métier sans retenu mais dans le respect de chacun.

Je te présente mes excuses si je t'ai froissé

Comme le dit bozinchu mon problème n'est pas un problème financier mais réglementaire. Et comme l'a précisé winnie si "un agent ne peut avoir qu'une seule résidence adm", alors c'est bien l'antenne qui est le lieu de départ de la mission.

En ce qui concerne ma deuxième question,

Est-il pertinent de faire 2 délibérations concernantlesmodalités de remboursement des frais de dep ou dois-je distinguer dans les articles les services pour lesquelles nous dérogeons ?

Tu déroges pour les communes limitrophes, dis-tu. Tu peux préciser ?
Ce qui m'embête dans la démarche (et me ferait tiquer si j'étais membre lambda du CA, mais sache que même avant de bosser dans un service d'intendance j'ai toujours fait ch... le monde au CA ) : en établissant une distinction entre les remboursements des enseignants et ceux des personnels de l'EMOP, ne romps-tu pas l'égalité de traitement des personnels ?

Si je ne m'abuse, l'égalité de traitement est limitée aux fonctionnaires d'un même corps et par ailleurs, les fonctions exercées peuvent également entraîner des traitements différents. C'est l'exemple des personnels logés qui, selon leur statut et leur fonction, se voient attribuer des forfaits de viabilisation différents.

Ca ne veut pas dire que c'est bien ou régulier mais que ce n'est pas forcément illégal.

Winnie a écrit:

Tu déroges pour les communes limitrophes, dis-tu. Tu peux préciser ?
Ce qui m'embête dans la démarche (et me ferait tiquer si j'étais membre lambda du CA, mais sache que même avant de bosser dans un service d'intendance j'ai toujours fait ch... le monde au CA ) : en établissant une distinction entre les remboursements des enseignants et ceux des personnels de l'EMOP, ne romps-tu pas l'égalité de traitement des personnels ?

Les agents doivent intervenir dans les établissements pour les dépanner rapidement. Dans la plupart des cas ils doivent transporter du materiel lourd et encombrant. Ils utilisent leur véhicule et on rembourse les frais de dep sur la base des indemnités kilométriques que le déplacement ait lieu dans la commune, communes limitrophes et académie.

En ce qui concerne la rupture d'égalité de traitement, je vais faire des recherches

LeToine a écrit:

Les agents doivent intervenir dans les établissements pour les dépanner rapidement. Dans la plupart des cas ils doivent transporter du materiel lourd et encombrant. Ils utilisent leur véhicule et on rembourse les frais de dep sur la base des indemnités kilométriques que le déplacement ait lieu dans la commune, communes limitrophes et académie.

En ce qui concerne la rupture d'égalité de traitement, je vais faire des recherches

Ca, c'est pas bon du tout. Une EMOP où les personnels travaillent avec leurs propres véhicules, c'est la certitude qu'un jour il y aura un pépin. Quid par exemple de leur assurance? Prend-elle en charge les remboursements pour une utilisation professionnelle? Y a-t-il un surcoût? Qui l'assume?

Une équipe mobile qui n'a pas de véhicules de service, c'est comme des pompiers sans lance d'incendie. Un jour, il y a un problème.

LMDV/LG a écrit:

LeToine a écrit:

Les agents doivent intervenir dans les établissements pour les dépanner rapidement. Dans la plupart des cas ils doivent transporter du materiel lourd et encombrant. Ils utilisent leur véhicule et on rembourse les frais de dep sur la base des indemnités kilométriques que le déplacement ait lieu dans la commune, communes limitrophes et académie.

En ce qui concerne la rupture d'égalité de traitement, je vais faire des recherches

Ca, c'est pas bon du tout. Une EMOP où les personnels travaillent avec leurs propres véhicules, c'est la certitude qu'un jour il y aura un pépin. Quid par exemple de leur assurance? Prend-elle en charge les remboursements pour une utilisation professionnelle? Y a-t-il un surcoût? Qui l'assume?

Une équipe mobile qui n'a pas de véhicules de service, c'est comme des pompiers sans lance d'incendie. Un jour, il y a un problème.

Les ordres de mission, signés par chaque agent, précisent qu'ils doivent être assurés (je déclare avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant de manière illimitée ma responsabilité et celle de l'Etat). Pour certains, le surplus est pris en charge par l'EMOP.