Bonsoir à tous,

je cherche sur Légifrance l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié "habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances"... et rien à faire, je ne l'y trouve pas.

Quelqu'un pourrait-il m'aider?

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/ar111093.pdf

Merci à toi, Riel. Gentil Intendant aurait dû te le dire lui-même mais, tu sais, il est très brouillon et a des difficultés, sa mère et moi avons un mal fou à l'élever.

C'est bien ce que je dis, il ne figure pas dans Légifrance...

Même en rentrant le numéro NOR (MENF9306040A), que je pense être exact, aucun résultat n'est trouvé. De même en faisant une recherche dans les arrêtés datés du 11 octobre 1993.

La vie est mal faite.

Grincheux a écrit:

Gentil Intendant aurait dû te le dire lui-même mais, tu sais, il est très brouillon et a des difficultés, sa mère et moi avons un mal fou à l'élever.

On aura tout entendu ici...

ce n'est pas ce que tu cherches ?

Si, si, mais je le cherchais dans Légifrance.

Je prends ton lien, mais je trouve quand même bizarre qu'une recherche sur la base de données officielle n'aboutisse pas. C'est la première fois en tout cas, je ne sais pas si d'autres personnes ont remarqué comme ça des textes manquants dans celle-ci.

si mes souvenirs sont bons , les textes antérieurs à une certaine date (milieux des années 1990 ?) ne sont accessible que via un site jumeau de légifrance , ont peut même trouver des vieux textes scannés .

Sinon y' a ça .

En tapant la date du 11 octobre 1993 ICI, on trouve aussi