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 Facture 2006/subvention 2007

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MessageSujet: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 16:03

Auriez-vous un "truc" pour affecter une facture 2006 à une subvention à recevoir en 2007 ? Rolling Eyes
Je m'explique: le lycée a reçu une machine à commande numérique en décembre (dotation du CR). Il a fallu réorganiser tout le plateau technique (faire de la place, je m'entends) et donc faire appel à une société de levage (manitou et autre grand sachem). Pas pu faire attendre la machine dehors sous la pluie...
La demande de subvention pour les frais de transport ne sera examinée qu'à la commission de février par la collectivité, alors que la facture de la société est déjà arrivée. Que faire ? Question
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 17:19

Oups !
Tu n'es même pas sur que la facture sera prise en charge ?
Avec un avis de subvention tu pourrai expliquer las ituation, sans je ne vois pas. Arrow
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 17:25

Si ton budget peut supporter cette charge sans subvention, pas de problème, tu paies en 2006, et si une subvention arrive en 2007 : OR à ce moment qui, non "prévu", constituera une plus value pour 2007.
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 17:47

S'il ne s'agit "que" des frais de transport ( j'ai en effet eu chaud en lisant ton post : je croyais qu'il s'agissait de la machine Very Happy ) , tu peux en effet payer sur 2006 et ainsi faire de ta recette 2007 un excédent.
Si tu rencontres des problèmes de trésorerie, alors tu demandes une convocation exceptionnelle du CA pour financement sur fonds de réserves.
Je ne vois que çà, mais il est tard, et comme je ne suis pas un chat, je ne vois pas très loin la nuit Wink
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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 17:49

Oui, mais OR sur 2007 sur subvention spécifique: je dois pouvoir justifier de l'utilisation, non ?
Dans le cas de figure, justification sur année antérieure. C'est grave, ça ou pas ? No
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 19:03

R2D2 a écrit:
Oui, mais OR sur 2007 sur subvention spécifique: je dois pouvoir justifier de l'utilisation, non ?
Dans le cas de figure, justification sur année antérieure. C'est grave, ça ou pas ? No

Tu as raison et la "solution" d'Eric n'est pas recevable.
Je demanderai au CR de transformer cette subvention en qq chose d'utilisable en 2007 ou en dotation de fonctionnement complémentaire.
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silvain
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silvain


Nombre de messages : 1644
Age : 51
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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1Lun 11 Déc 2006 - 19:44

Eric a écrit:
Si ton budget peut supporter cette charge sans subvention, pas de problème, tu paies en 2006, et si une subvention arrive en 2007 : OR à ce moment qui, non "prévu", constituera une plus value pour 2007.

à mon (humble) avis ça passe pas ça. l ' o r et la dépense doivent être faits la même année.

J'ai une solution encore plus limite ceci cit : demander à ton fournisseur une facture 2007;

ouais je sais, pas bien avocat
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MessageSujet: Re: Facture 2006/subvention 2007   Facture 2006/subvention 2007 Icon_minitime1

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