Dans un arrêt du 8 juin 2011, le Conseil d'Etat a réaffirmé un principe important du droit de la fonction publique : "Tout fonctionnaire en
activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade."
Le ministère de la Culture l'a appris à ses dépens.
En oubliant de donner une affectation à une administratrice civile de 2003 à 2009, il s'est mis dans l'illégalité. Six ans n'est pas un délai raisonnable pour affecter un agent.
l'arrêt du Conseil d'Etat
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 9 Aoû 2011 - 16:26