Au terme d'un contrat de location avec option d'achat, nous sommes devenus propriétaires d'un photocopieur pour l'adminsitration.
celui-ci est désormais vétuste et nous voudrions résilier le contrat de maintenace.
la question que je me pose est de savoir si nous devons attendre la date anniversaire du contrat pour résilier ou si nous pouvons faire jouer la loi Chatel qui vise à faciliter la résiliation des contrats à tacite reconduction?

merci pour votre aide

Le contrat de maintenance n'avait pas la même durée que celui de location ? Sinon, je suppose que la reconduction était d'un an.

je précise mes propos:

le contrat stipule que le contrat de maintenance est reconductible par tacite reconduction par période successive de 12 mois, mais que l'on peut le résilier si l'on prévient la société trois mois avant la date d'échéance.

Ma question est de savoir si l'on peut appliquer la loi chatel qui a pour objet de faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles?

Une reconduction d'un an n'a rien de scandaleux et il vaudrait mieux respecter les termes contractuels. maintenant, rien n'interdit de tenter le coup auprés du fournisseur avec une fin de contrat anticipée par loi Chatel... si ça marche tant mieux.