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 contrat de maintenance du photocopieur

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AuteurMessage
sacha
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MessageSujet: contrat de maintenance du photocopieur   contrat  de maintenance du photocopieur Icon_minitimeLun 11 Déc 2006 - 11:23

Au terme d'un contrat de location avec option d'achat, nous sommes devenus propriétaires d'un photocopieur pour l'adminsitration.
celui-ci est désormais vétuste et nous voudrions résilier le contrat de maintenace.
la question que je me pose est de savoir si nous devons attendre la date anniversaire du contrat pour résilier ou si nous pouvons faire jouer la loi Chatel qui vise à faciliter la résiliation des contrats à tacite reconduction?

merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: contrat de maintenance du photocopieur   contrat  de maintenance du photocopieur Icon_minitimeLun 11 Déc 2006 - 11:25

Le contrat de maintenance n'avait pas la même durée que celui de location ? Sinon, je suppose que la reconduction était d'un an.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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sacha
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MessageSujet: contrat maintenance du photocopieur   contrat  de maintenance du photocopieur Icon_minitimeLun 11 Déc 2006 - 13:43

je précise mes propos:

le contrat stipule que le contrat de maintenance est reconductible par tacite reconduction par période successive de 12 mois, mais que l'on peut le résilier si l'on prévient la société trois mois avant la date d'échéance.

Ma question est de savoir si l'on peut appliquer la loi chatel qui a pour objet de faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles?
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MessageSujet: Re: contrat de maintenance du photocopieur   contrat  de maintenance du photocopieur Icon_minitimeLun 11 Déc 2006 - 15:03

Une reconduction d'un an n'a rien de scandaleux et il vaudrait mieux respecter les termes contractuels. maintenant, rien n'interdit de tenter le coup auprés du fournisseur avec une fin de contrat anticipée par loi Chatel... si ça marche tant mieux.

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MessageSujet: Re: contrat de maintenance du photocopieur   contrat  de maintenance du photocopieur Icon_minitime

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