Organisation territoriale du système scolaire et évaluation des expérimentations en matière scolaire
Juin 2011
Sénat. Jean-Claude CARLE
Cette mission sénatoriale avait pour objectif de proposer des réformes structurelles et un nouveau cadre décisionnel et organisationnel. Il s'agit de "sortir du modèle pyramidal du système éducatif actuel, et de compétences aujourd'hui exercées séparément - le plus souvent sans concertation entre les acteurs, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales -,à un modèle fondé sur des responsabilités partagées dans la complémentarité, sur trois niveaux d'intervention : au national, la garantie de l'équité ; au régional, la cohérence stratégique ; au local,l'action." Dans cette logique, le rapport propose de faire des établissements le coeur du "moteur scolaire".

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Source : Lettre d'information de l'ESEN nº150 - 08 Juillet 2011