Bonsoir,

Voici une question qui a dû être abordée maintes fois, mais je vous avoue que ma capacité à retrouver et lire les bons posts en ce vendredi est assez limitée.

Les agents logés par NAS sont astreints à résidence pendant la période de fermeture de l'établissement, une ronde imposée par jour.
Peut-on considérer le temps nécessaire à cette ronde comme du temps effectif d'intervention ?
Et donc récupérable au coeff 1,5 ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=83DF8A1D2579F355848651EED1A9667F.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000019638520&cidTexte=LEGITEXT000019638501&dateTexte=20110708


De plus, en cas de travaux urgents dans le bahut (ex : faire réparer une vitre fracturée), quelles sont les obligations ? Se déplacer, ouvrir, veiller le temps de l'intervention, etc... ? http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=265721&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True


Merci !

Méduse a écrit:

Bonsoir,
Voici une question qui a dû être abordée maintes fois, mais je vous avoue que ma capacité à retrouver et lire les bons posts en ce vendredi est assez limitée.

T'étais quoi avant d'être gestionnaire : prof ou CPE ?

Méduse a écrit:

Les agents logés par NAS sont astreints à résidence pendant la période de fermeture de l'établissement, une ronde imposée par jour.
Peut-on considérer le temps nécessaire à cette ronde comme du temps effectif d'intervention ?

Oui. L'est pas économe de l'argent public que coûte le salaire des fonctionnaires de son bahut, le chef qui impose ça. C'est un lycée des métiers de la joaillerie sans système d'alarme et avec des serrures déficientes ?

Méduse a écrit:

Et donc récupérable au coeff 1,5 ?

On dirait bien.

Méduse a écrit:

De plus, en cas de travaux urgents dans le bahut (ex : faire réparer une vitre fracturée), quelles sont les obligations ? Se déplacer, ouvrir, veiller le temps de l'intervention, etc... ?

BPF (bon père de famille)

Merci pour les liens

Vieil intendant a écrit:

T'étais quoi avant d'être gestionnaire : prof ou CPE ?

C'est pas sympa, ça...

Tu rigoles ? Tu n'es pas tombée sur LMDV/LG....

C'est clair, mais l'animal rode encore, s'il tombe sur la petite méduse...

D'abord, j'espère que le responsable en question montre l'exemple et qu'il n'a pas, comme par hasard, choisi l'astreinte du 7 au 14 juillet pour laisser les suivantes aux crouillots personnels de service et d'intendance puis celle du 15 au 22 août à son adjoint.

Quel que soit le nombre de jours d'astreinte, ceux-ci ne sont pas des journées de travail mais ne peuvent être non plus être considérés comme des congés annuels. Le nombre de jours de congé est de 25 si on ne compte pas le samedi.

Quant au temps de travail pendant les astreintes, il est effectivement majoré. Il faut aussi rappeler que l'obligation de service est de 1607h par an.

Enfin, l'astreinte à résidence sans possibilité de quitter son logement me paraît limite. Pas certain que cela ne puisse être considéré comme étant en intégralité du temps de travail. Si elle est réellement stricte, on est à la limite, voire au-delà, de l'atteinte à la liberté d'aller et venir.

la personne Tos n'était pas consentante?