| restitution photocopieurs | |
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+7polaire Winnie néthou LMDV/LG Fondateur Isaac Newton ぶる 11 participants |
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Auteur | Message |
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gestgirl Invité
| Sujet: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 16:54 | |
| Bonjour Est ce que certains d'entre vous ont déjà eu le cas, à la fin d'une location de photocopieurs, d'une société un peu pénible qui veut que le collège lui livre les photocopieurs loués...(vous avez compris que nous changeons de prestataire) dans le contrat il est effectivement mentionné que les frais sont à la charge du locataire mais dans la pratique c'est très peu souvent appliqué. Les sociétés en général viennent chercher le matériel qu'elles vont ensuite grassement faire fructifier ailleurs... je ne sais pas trop quoi faire car la réglementation en la matière est très touffue et assez complexe. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 17:06 | |
| Oui! Je viens d'avoir le cas. Je n'ai pas renouvelé le contrat avec un fournisseur, je suis passé par l'UGAP (et c'est le même fournisseur!!). J'ai énormément gagné sur le prix, mais j'ai dû respecter les termes du contrat, à savoir que j'ai dû rapporter l'ancien (pas trop de problèmes pour moi, j'ai un camion). Pour l'avenir, il faut donc mettre une clause dans ton cahier des charges: à la fin du contrat, le fournisseur récupère le matériel.
Pour ton cas, je ne pense pas que le fournisseur que tu jettes va te faire un cadeau. |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 17:18 | |
| Pareil, une collègue a dû rapporter un copieur à 600 km. Je lui ai prêté le véhicule de service de mon bahut pour ce faire. | |
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gestgirl Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 17:27 | |
| merci à vous bon et bien les problèmes commencent : je n'ai pas de camion et je ne vois pas qui pourrait nous en prêter un(zone rurale les gros établissements sont loin)... |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 17:31 | |
| Donc, on peut envisager à défaut le prêt d'un tracteur. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 17:41 | |
| Les transporteurs routiers sont fait pour ça. Ils viennent récupérer le bousin et le livre. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 18:14 | |
| Quel livre? | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8883 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 19:08 | |
| ...nt _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 7 Juil 2011 - 21:47 | |
| DBM 11 et compte 613 ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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gestgirl Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Ven 8 Juil 2011 - 11:33 | |
| encore une petite question est ce que vous avez si ce type de contrat est un contrat adminitratif ou un contrat de droit privé? merci |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Ven 8 Juil 2011 - 13:35 | |
| Quel contrat ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Ven 8 Juil 2011 - 15:37 | |
| Contrat administratif. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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polaire *******
Nombre de messages : 5171 Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 11:55 | |
| Ben moi je les laisse à leur disposition les photocopieurs. Y z'ont qu'à venir les chercher. J'en ai qui dorment depuis 5 ans dans un coin poussiéreux.... | |
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Joans Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 11:56 | |
| Il n'y aura contrat administratif que s'il y a des clauses exorbitantes. Qu'elles sont les pièces signées ? CCP ? ou contrat fournisseur ? Si contrat du fournisseur, droit privé et compte tenu de l'objet, pas sûr de faire jouer la notion de clauses abusives comme protection du consommateur. Il me semble que nous sommes ici devant un contrat privé entre professionnels. Si CCP signé, ...contrat de droit public |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 13:29 | |
| Les EPLE ne sont pas des professionnels de la reprographie. D'ailleurs un jugement du tribunal de Nimes (je crois) précise que les EPLE ne sont des professionnels en rien. Ce dont certains ne doutaient pas. A part ça, si c'est comme le plus souvent un contrat, il s'agit d'un contrat d'adhésion, il n'est pas du domaine du droit administratif mais les clauses abusives sont parfaitement susceptibles d'être soulevées devant le juge. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 13:38 | |
| C'est par définition un marché public ; donc cela relève du TA. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Joans Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 14:15 | |
| A LMDV, c'est même décision d'appel
CA de Nîmes Arrêt du 20 juin 2002 (photocopieurs)
avec des / à la place des espaces. Mais, se méfier des retournements de jurisprudence sur la notion de fournitures ou services indissociables de l'activité du contractant les ex-ddccrf le renvoie fréquemment (d'où mon "pas sûr")
A Nanard, désolé de ne pas partager ton avis, mais l'important, c'est le contrat...et sa rédaction, y a t'il des clauses le rattachant au domaine administratif ? L'adhésion des parties à une juridiction administrative pour trancher les litiges peut le justifier. Mais, le contrat standard du fournisseur même avec un organisme public, par l'adhésion des parties aux termes du contrat commercial reste un contrat hors de la compétence du TA
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Joans Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 14:25 | |
| Le lien (version invité) http :// www. clauses-Abusives .fr / juris / can020620f .htm
Ce qui donne ceci en version "pas invité". Merci pour le lien. Winnie |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 14:59 | |
| - Joans a écrit:
A Nanard, désolé de ne pas partager ton avis, mais l'important, c'est le contrat...et sa rédaction, y a t'il des clauses le rattachant au domaine administratif ? L'adhésion des parties à une juridiction administrative pour trancher les litiges peut le justifier. Mais, le contrat standard du fournisseur même avec un organisme public, par l'adhésion des parties aux termes du contrat commercial reste un contrat hors de la compétence du TA
Mes cours de droit administratif sont loins ; mais la question est intéressante et relativement complexe. Tu as sans doute raison même si il faudrait voir le contrat. D'où une fois de plus l'intérêt de faire un marché en bonne et due forme. On pourra faire état de cette jurisprudence auprès des profs : Au cas d'espèce le Tribunal a retenu que le Collège xx était intervenu aux contrats en qualité de consommateur dans la mesure où l'usage des photocopieurs et leur maintenance n'avait aucun rapport direct démontré avec l'activité d'enseignement.
Cette motivation pertinente sera retenue par la Cour, l'usage et la maintenance de photocopieurs n'étant pas l'accessoire obligé et spécifique à l'activité prrincipale et essentielle d'enseignement.
_________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13580 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
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Joans Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 16:12 | |
| - Citation :
- N@n@rd a écrit:l'usage et la maintenance de photocopieurs n'étant pas l'accessoire obligé et spécifique à l'activité prrincipale et essentielle d'enseignement.
A mon avis, c'est une "fragilité" du jugement, le dessin d'avalon sur ce forum est révélateur de l'importance des photocopieur en EPLE. Et j'ai eu une fin de non-recevoir de la part de la DDCCRF à l'époque sur un problème d'opérateur téléphonique ( vous n'êtes pas consommateur mais professioNnel donc on s'en occupe pas...) Mais, tout à fait d'accord avec nanard, le contrat qui doit être signé, c'est nous qui l'avons rédigé sur les bases du ccp d'un Mapa et pas de contrat de maintenance rédigé par le fournisseur, normal d'ailleurs, c'est l'établissement qui paye... |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Lun 11 Juil 2011 - 16:18 | |
| - Joans a écrit:
- ...
Mais, tout à fait d'accord avec nanard, le contrat qui doit être signé, c'est nous qui l'avons rédigé sur les bases du ccp d'un Mapa et pas de contrat de maintenance rédigé par le fournisseur, normal d'ailleurs, c'est l'établissement qui paye... A écrire en gros, en gras et en rouge pour que tous les collègues qui continuent à faire signer (voire à signer eux-mêmes (voire à a laisser un chef des travaux ou pourquoi pas un CPE signer)) des contrats comprennent bien à quoi ils s'exposent. | |
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zlatan Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 16:05 | |
| Bonjour,
Mon contrat de location et d'entretien de nos copieurs prend fin à la fin du mois. Malgré deux courriers de résiliation avec la demande des modalités de restitution des copieurs, aucune réponse de la société. Sur le contrat, il est noté qu'il revient au locataire de se charger de la restitution des machines au lieu indiqué par l'entreprise.
Je veux bien mais sans réponse de leur part, je fais quoi? Je n'ai pas envie de devoir stocker ce matériel dans notre établissement (comme si nous avions de la place en plus!) durant des année!
Que me conseillez vous? |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13000 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 16:07 | |
| C'est dingue comme les services postaux peuvent avoir des problèmes en ce moment vu que le fournisseur n'a pas reçu vos courriers et que de votre côté vous n'avez pas reçu leur facture _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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bipède **
Nombre de messages : 415 Date d'inscription : 07/04/2013
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 16:19 | |
| j'ai eu le problème dans deux établissements. Pour le premier, nous avons fait appel à un transporteur local (moins cher que les entreprises internationales) pour rapporter le matériel (400 km). La facture était de 140 euros, le transporteur l'ayant ajouté à d'autres palettes. En revanche, il fallait mettre sur palettes et filmés le tout.
dans le deuxième, le matériel a été stocké dans un garage pendant 3 ans. La société nous a finalement de nous écrireécrit que nous pouvions garder tout (ça leur évite de payer le retraitement) et moi j'ai tout céder à un broker qui est venu chercher le matériel gratuitement et avec le sourire. | |
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zlatan Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 16:28 | |
| Merci de vos réponses. En effet, je mettrai la facture de côté en attendant de leurs nouvelles sauf que je crains les éventuelles pénalités en fonction du temps qu'ils mettent à me répondre... Je n'ai vraiment pas de place dans le bahut pour stocker quatre imposants photocopieurs. C'est pourquoi je voudrais les leur rendre très vite. Que puis-je faire contre eux pour qu'ils se manifestent? A croire qu'ils le font exprès! |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13000 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 17:10 | |
| - zlatan a écrit:
- Que puis-je faire contre eux pour qu'ils se manifestent? A croire qu'ils le font exprès!
Les courriers sont-ils en recommandé avec AR ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21296 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 17:13 | |
| Lettre recommandée avec accusé de réception fixant une date limite de réponse pour l'enlèvement. Indiquer que passée cette date on ne répondra plus de l'état du matériel du fait de son stockage prolongé dans un endroit et qu'on se réserve le droit de demander une astreinte de 10 € par jour de retard.
La lettre recommandée avec AR est indispensable. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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zlatan Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Mer 11 Fév 2015 - 17:23 | |
| Oui, les deux courriers avaient été envoyés avec A/R. Ok, Volcan, je vais suivre ton conseil. Sans réponse de leur part, je déduirais les pénalités de la dernière facture à recevoir.
Merci. |
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Confitéor Invité
| Sujet: Re: restitution photocopieurs Jeu 12 Fév 2015 - 7:53 | |
| Zlatan n'est pas tiré d'affaire si facilement s'il est avéré que l'établissement doit restituer les appareils selon les modalité définies par la société...c'est plutôt l'EPLE qui va devoir sortir l'argent. |
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| Sujet: Re: restitution photocopieurs | |
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