Poste gagé et défiscalisation des heures supplémentaires

Bonjour

J'ai un poste gagé à mi temps pour enseigner dans un CFA et je réalise des heures supplémentaires; les impôts considèrent que ces heures ne sont pas défiscalisées et me fait un redressement pour l'année 2009.
Je voudrais donc savoir si ces heures sont défiscalisées ou non.

Merci

Si je ne m'abuse, un temps partiel ne fait pas d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Ce n'est pas la même chose et surtout, ce n'est pas le même régime fiscal.

Ceci expliquant peut-être cela.

Voir là pour être un peu édifié et beaucoup mystifié.

les heures faites dans le cadre des UFA et des CFA ne sont pas défiscalisés

elles ne sont pas listées par le décret des indemnités ouvrant droit à la défiscalisation. Des enseignants de chez moi devaient attaquer la décision mais je ne crois pas qu'ils soient allé au delà de l'intention.

Les heures supplémentaires apprentissages (code 507) instituées par le décret 68-0536
du 23 mai 1968 ne sont pas concernées par le décret de défiscalisation des heures supplémentaires (TEPA).

Il n'est pas prévu de l'intégrer. Je rappelle que les heures de GRETA qui sont des vacations ne le sont pas plus ...

MartinBer a écrit:

J'ai un poste gagé à mi temps pour enseigner dans un CFA et je réalise des heures supplémentaires;

Si je comprends bien votre situation, vous êtes 50 % dans l'enseignement classique, 50% au CFA, c'est ça ? Votre employeur c'est donc le recteur. Et vous ne pouvez pas demander la défiscalisation d'heures qui sont faites pour quelqu'un d'autre que votre employeur principal. Car sur ces HS, le CFA est un employeur secondaire. Avant même le fait que telle ou telle sorte d'heures de travail est TEPAïfiée ou pas, ça ferme le ban.