Bonjour,
J'ai besoin de lumières pour m'éclairer davantage.
Je suis placée en congé de maternité et annualisée 1607 h sur environ 41h/semaine.
Mon supérieure hiérarchique m'informe que je dois lui rendre des heures, et oui !!
Il fait un brillant et savant calcul :
Mes semaines de présence avant mon départ : 41h/semaine
mes semaines de congé, il les recalcule sur la base de 35h/semaine.
Forcement le calcul est rapide, je lui devrait une petite centaine d'heure ,,! ou il exagère largement.
Qu'en pensez vous ? Que doit on entendre par travail effectif pendant la durée d'un congé de maladie ou maternité?
Si vous avez des textes précis, pourriez vous me les faire parvenir, histoire que lui et moi se mettions d'accord!
Merci d'avance. :

Dû : 1593 heures sur 12 mois. Si l'année est partielle, un simple prorata.

En congé à partir du 1er janvier les heures dues sont de 1593 * 4 / 12 = 531 h.

En ce qui concerne le congé maternité, j'ai un gros doute sur les récupérations d'heures dans ce cas. Le congé mat est assimilé au temps de travail, il me semble.

Une piste là et une autre là.

Et sur l'excellent site de Nanard : plus précis sur les congés et surtout ça où il y a :

Citation :

4) Les différents congés énoncés à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 (congés de
maladie, de maternité, de formation...) intervenus au cours d'une période travaillée sont
comptabilisés comme du temps de travail effectif. Ils sont décomptés sur la base du
nombre d'heures de travail prévues dans l'emploi du temps mais non effectuées.

Plus d'autres petites choses qui font que c'est la supérieure qui risque de devoir des jours.

Le cochon de lait a tout dit : heures comptabilisées selon l'EDT normal, et nombre de jours à récupérer éventuellement selon la circulaire de récupération. Soit, pour un congé de maternité basique, sans autres congé maladie dans l'année de référence, 45 jours de congés à prendre au total.

Winnie a écrit:

Le cochon de lait a tout dit : heures comptabilisées selon l'EDT normal, et nombre de jours à récupérer éventuellement selon la circulaire de récupération. Soit, pour un congé de maternité basique, sans autres congé maladie dans l'année de référence, 45 jours de congés à prendre au total.

c'est pas 112 jours un congé maternité soit une absence comprise entre 3 et 6 mois
c'est une 1° ou 2° grossesse ?

grossesse simple ou geméllaire ou multiple ?

Congé maternité à cheval ou pas en terme d'année de référence ?
Winnie 8/20

Winnie ne parle pas du congé mat mais du nombre de jours de congé annuel minimum. Voir mes liens.

Univers

univers a écrit:

Winnie 8/20

Je sens une pointe de vexation, là...

Poporc a écrit:

Winnie ne parle pas du congé mat mais du nombre de jours de congé annuel minimum. Voir mes liens.

Univers

oui c'est ce que j'ai compris mais selon la circulaire DPATE de récup des congés, dans le cas d'une absence pour raison de santé prévue à l'article 34, comprise entre 3 et 6 mois c'est 35 jours de congés max sur l'année de référence.

Si l'agent en en congé maternité actuellement il se peut que son congé se prolonge après le 31 août, donc au delà de l'année de référence, et en l'occurence l'agent ne perd peut être pas de droits à congés. C'est pour cela qu'il faut bien regarder la situation.

Quand tu dis le nombre de congés annuels minimum c'est, quelque soit la durée de l'absence, un minimum garanti pour chaque agent soit 5 fois les obligations hebdomadaires de service, soit 25 jours.

Winnie a écrit:

univers a écrit:

Winnie 8/20

Je sens une pointe de vexation, là...

mais non tu vas prendre ta revanche je ne sais pas faire les citations multiples

(cela dit je méritais 2 points supplémentaires pour l'originalité)

De toute manière tu avais raison, c'est bien 35 jours pour un cas normal.
En poussant le bouchon un peu loin, Maurice, je pourrais te dire qu'il peut arriver qu'un congé maternité fasse, au hasard, 5 jours. Mais, je ne sais pourquoi, en général les mères veulent s'arrêter plus longtemps...

univers a écrit:

Winnie a écrit:

univers a écrit:

Winnie 8/20

Je sens une pointe de vexation, là...

mais non tu vas prendre ta revanche je ne sais pas faire les citations multiples

(cela dit je méritais 2 points supplémentaires pour l'originalité)

sur chaque message que tu veux utiliser, tu cliques sur "citation multiple" et lorsque ton choix est fini, tu fais "répondre"...

[quote="Winnie"]De toute manière tu avais raison, c'est bien 35 jours pour un cas normal.


en même temps je ne sais pas pourquoi on coupe les cheveux en 4, Nelly a disparu : je pense qu'elle a été impressionnée par la qualité des débats

à Mad max

Mad Max a écrit:

sur chaque message que tu veux utiliser, tu cliques sur "citation multiple" et lorsque ton choix est fini, tu fais "répondre"...

Ce qui ne sert à rien tant qu'on est pas capable de mettre des balises correctes !
Une citation commence par

Code:

[quote="Nom de celui qui a parlé"]

et finit par

Code:

[/quote]

Sinon c'est le boxon.

Mad Max a écrit:

univers a écrit:

Winnie a écrit:

univers a écrit:

Winnie 8/20

Je sens une pointe de vexation, là...

mais non tu vas prendre ta revanche je ne sais pas faire les citations multiples
(cela dit je méritais 2 points supplémentaires pour l'originalité)

sur chaque message que tu veux utiliser, tu cliques sur "citation multiple" et lorsque ton choix est fini, tu fais "répondre"...

Winnie a écrit:

Mad Max a écrit:

sur chaque message que tu veux utiliser, tu cliques sur "citation multiple" et lorsque ton choix est fini, tu fais "répondre"...

Ce qui ne sert à rien tant qu'on est pas capable de mettre des balises correctes !
Une citation commence par

Code:

[quote="Nom de celui qui a parlé"]

et finit par

Code:

[/quote]

Sinon c'est le boxon.

et là c'est le boxon ou pas ?

19/20
Pas 20, parce que Hippos (h muet ou aspiré SVP ?) va dire "quote inutile", mais techniquement c'est impeccable.

merci à toi grand maître

Winnie a écrit:

parce que Hippos (h muet ou aspiré SVP ?) va dire (...)

Vous avez demandé l'un des Six-Clônes, veuillez patienter, un opérateur va vous répondre.

....

Tous nos clônes sont occupés actuellement à créer des photomontages ou à résoudre des contrepèteries, veuillez rappeler ultérieurement....

pour vos excellents textes et remarques.
Je savais bien que mon supérieur avait un problème