Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'Etat précise qu'après avoir communiqué les motifs justifiant le rejet d'une candidature ou d'une
offre, un pouvoir adjudicateur peut procéder ultérieurement à une nouvelle communication "pour compléter ou préciser ces motifs, voire
pour procéder à une substitution de motifs". L'arrêt apporte également de nombreuses précisions sur les modalités d'appréciation des
capacités professionnelles, techniques et financières des groupements d'entreprises candidats à un marché de maîtrise d'œuvre.
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arrêt Conseil d'Etat 347840
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 1 Juil 2011 - 9:37