Remarques sur Projet M9-6

Je m'astreint à la lecture du projet de M9-6. A mon stade de la lecture (50 pages), je m'interroge sur l'intérêt à faire figurer deux points dans cette instruction:

§11252 p25: "L'agent comptable rend compte à l'ordonnateur de la situation comptable
de l'établissement au moins une fois par mois. Il lui transmet, à cet effet, un
exemplaire de la balance des comptes du grand livre. Dans le cadre de sa
mission de conseil auprès de l’ordonnateur, il développe et explique le solde
des comptes".
Qui est en mesure de transmettre les balances développées TOUS les mois, surtout dans le contexte de restriction d'emplois actuel? Un peu plus de modestie dans la rédaction de ce point serait la bienvenue. Un libellé du genre: "L'agent comptable rend compte à l'ordonnateur de la situation comptable
de l'établissement à une fréquence convenue en commun" ne serait-il pas préférable.

§1142 p35: "Par ailleurs, des établissements d’un
même groupement comptable peuvent, par convention créer un service liquidateur.
Ce service instruira la liquidation des factures après la certification du
service par chacun des ordonnateurs. Chaque ordonnateur ordonnancera les
dépenses".
C'est clairement une ouverture à la suppression de la compétence budgétaire du gestionnaire, pourtant sa raison d'être...Qu'en pensez-vous?.

Le sup connait depuis la LRU les services facturiers. Ils sont lorsqu'ils existent toujours rattachés à l'agent comptable.
La seule chose qui ait été perdue par le gestionnaire c'est la gestion des factures qui doivent toutes être adressées à l'agent comptable qui a tout de même besoin de l’engagement et de la notification du service fait.
Le gestionnaire reçoit la copie ou le scann de la facture .
Plus que la suppression du travail du gestionnaire j'y vois une augmentation de la séparation ordonnateur-comptable.

Nous discutions de cela , ce jour à Bastia lors d'une réunion décentralisée de l'AJI
Un homme fort sympathique et compétent de la DAF du ministère (qui vent parfois ici même ) nous expliquait son étonnement quant à ce deuxième point.
La cour des comptes demande que la séparation entre les fonctions de GM et de comptable soient plus cloisonnées qu'aujourd'hui, et dans le même temps préconise que les services facturiers se développent, alors que c'est le contraire du point 1 puisque les comptables auraient une intervention dans le domaine de l'ordo (émission des mandats) à ne rien y comprendre...

Par contre pour ta remarque 1, je suis pas d'accord du tout.
Je peux transmettre au quotidien une balance à mes ordo...
Si tu laisses tomber le développement des soldes sur plusieurs mois t'es mort.
C'est pas mensuellement qu'il faut le faire, c'est au quotidien.
Surtout que le ministère veut introduire une validation quotidienne et automatiques des écritures...

Sur le 1er point, comme Boz. Depuis qu'on peut saisir les développements de soldes dans GFC, franchement, ça simplifie la vie.
Sur le 2nd point, cette possibilité était déjà évoquée dans la note de service 2008-1110 du 22/08/2008 :

V - Parallèlement, une réflexion sur l'organisation de la fonction comptable en EPLE sera conduite dans chaque académie, axée notamment sur une amélioration de la qualité comptable. Cette réflexion pourra notamment s'appuyer sur le développement du contrôle interne comptable en EPLE et sur les simplifications à apporter dans l'organisation et le fonctionnement des groupements comptables.
La constitution d'agences comptables importantes peut s'accompagner de l'élargissement de leurs compétences à d'autres domaines, comme l'organisation en services facturiers au profit de plusieurs établissements.

cavalier solitaire a écrit:

§1142 p35: "Par ailleurs, des établissements d’un même groupement comptable peuvent, par convention créer un service liquidateur.
Ce service instruira la liquidation des factures après la certification du service par chacun des ordonnateurs. Chaque ordonnateur ordonnancera les dépenses".
C'est clairement une ouverture à la suppression de la compétence budgétaire du gestionnaire, pourtant sa raison d'être...Qu'en pensez-vous?.

Le service facturier ne crée pas d'intervention du comptable dans le champs ordonnateur. Le comptable reçoit directement la facture du fournisseur et paie sur la base d'une certification du service fait. Par la suite l'ordonnateur émet le mandat pour régulariser.

Si c'est du même genre que Chorus mutualisant les dépenses des IA, payées par le Rectorat, (tout au moins dans mon académie) cela nécessite, en pratique, une formation pointue des fournisseurs.

Ou bien que les bons de commandes soient très... très explicites.

parce que la marchandise commandée par X, livrée à Y, facture au nom de Y, mais envoyée à Z - ..... On n'a pas fini de perdre les bons de livraisons, les factures.... Et les fournisseurs qui mettent leur facture dans le colis... avec erreur sur le créancier ...

La même personne qui émet son bon de commande, réceptionne la marchandise, le bon de livraison, pointe ses factures reçues et mandatées, relance les livraisons et factures manquantes...et connait en temps réel ses engagements, c'est quand même plus efficace que de diluer l'opération.

A lire ces messages, j'ai vraiment l'impression que le métier de comptable public (au moins en EPLE) va devenir de plus en plus difficile et compliqué.

Mutualiser le traitement des factures parait cohérent du point de vue structurel, avec des AC de plus en plus énormes. Mais je suis dubitatif sur leur efficacité, pour les raisons rappelées par Hermione. En plus, l'ordo qui ne fait plus que de la régularisation de factures déjà payées, n'est ce pas quelque part nier un peu de l'autonomie de l'établissement dont il est responsable ?

Bozinchu a écrit:

Par contre pour ta remarque 1, je suis pas d'accord du tout.
Je peux transmettre au quotidien une balance à mes ordo...
Si tu laisses tomber le développement des soldes sur plusieurs mois t'es mort.
C'est pas mensuellement qu'il faut le faire, c'est au quotidien.
Surtout que le ministère veut introduire une validation quotidienne et automatiques des écritures...

Je partage ton avis sur la nécessité de justifier les soldes au jour le jour. C'est le cas chez moi, cela ne me pose pas de problème.
Entre avoir les balances justifiées et transmettre à l'ordo un document explicite, simplifié, compréhensible par un non comptable, il y a un pas. J'adresse un tel document tous les deux mois aux ordo, documents d'ailleurs jamais lus ou si peu.
Ce qui m'agace, c'est se voir imposer une fréquence de présentation des balances justifiées aux ordo. Je ne peux pas croire que tous les AC soient en mesure de le faire de façon formalisée. Encore une fois, avoir les balance justifiée à l'agence comptable et produire un document à l'attention des ordo, il y a une petite différence.

Dont acte

Si je peux me permettre, il n'est rien demandé d'autre que de transmettre la balance justifiée. Et désolé, mais ce n'est pas si compliqué que ça de s'y astreindre une fois par mois.

Je ne pense meme pas possible de finir une journée sans tous les dvpt soldes saisis dans gfc.Ce n'est pas qu'une option Cofi,c'est à faire en cours d'année aussi,et une fois que le pli est pris,ce n'est pas grand chose à faire-5112,5159,puis les qques comptes de cl 4 mouvementés dans la journée.Sans ça,une balance surtout pour le gestionnaire,ça ne cause pas tellement..

Lire une balance, cela s'apprend et il n'y a pas besoin d'avoir bac +18.

Félicitations si cela est ainsi pour vous tous.
A vous lire, je me dis que les comptables qui fréquentent assidument ce forum ne sont pas représentatifs de la profession, car bien plus efficaces que la moyenne, du moins ce que j'en connais.

Je pense que le sens du § de l'instruction est bien de donner une information financière explicite à l'ordonnateur, et pas d'adresser une balance GFC avec les développements de solde dudit logiciel.

Je trouve encore une fois regrettable qu'une instruction nous enferme dans une fréquence obligatoire mensuelle, dont on pourra nous faire grief de ne pas être capable de la respecter. Une sorte d'infantilisation a priori avec un objectif difficilement atteignable pour beaucoup, vu la taille des groupements, des mutualisations diverses associées et de l'indigence de notre ministère dans le domaine de la formation des comptables et des personnels qui l'épaulent.

Bof, une balance mensuelle, c'est pas la boire amère...
De toute façon, c'est un ordre d'idée: rien que les vacances scolaires mettent déjà bien le bazar dans la collaboration harmonieuse (et trop précisément définie en début d'année) entre AC et établissements rattachés... pour ne pas parler des imprévus, qui ne manqueront pas imparablement de survenir !

De toute façon on nous annonce aussi dans le futur GFC la fonction "lettrage" qui permet, même si je n'ai pas encore trop compris comment ça fontionne, d'expliquer toujours en temps réel tous les soldes des comptes de tiers.
Dans ce cas, cette obligation de fourniture de balance mensuelle avec explications des classes 4 devrait être facile à satisfaire.
 
Quelqu'un qui connait bien ça pourrait il nous expliquer exactement comme ça marche le "lettrage" ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lettrage_comptable

Si le lettrage est prévu et livré en temps voulu, ce sera une grande avancée.
Il faut exiger de pouvoir disposer d'outils informatiques nous donnant les moyens des objectifs qui nous sont assignés.

Il y a trop d'exemples en ce sens au sein de notre ministère, l'application GOSPEL pour la paye est un exemple, et une vraie calamité. C'est la même chose pour les Greta et l'inexistence d'outils analytiques. C'est facile ensuite de pointer nos insuffisances (cour des comptes).

Donc si l'application GFC nous donne tous les moyens pour remplir nos missions sans devoir bricoler avec des tas de suivis annexes, ce sera parfait.