Qui peut me donner un avis éclairé sur la date de départ de la déchéance quadriennale des restes à recouvrer sur l'ASP pour les contrats aidés? il me semble qu'elle se calcule logiquement au 1er janvier qui suit  la date de fin des contrats (initial et renouvellement ou une seule date pour une personne????), puisque les versements mensuels sont des acomptes régularisés en fin de contrat. C'est donc à ce moment là, une fois que les dernières régularisations sont effectuées par l'ASP que l'on peut constater l'état des restes à recouvrer et faire les réclamations.....même si on peut réclamer après avoir fait le point (si on a eu le temps) à chaque fin d'année civile......
MERCI

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