Dans notre belle académie, par une belle journée d'été le Rectorat vient de pondre une circulaire concernant les dérogations à l'obligation de loger pour les gestionnaires ( c'est bien précisé ), désormais seulement 3 motifs permettent de l'obtenir : pas de logement dans l'établissement, conjoint astreint à loger, motif médical.
Quid des logements trop petits eu égard au nombre de personnes?
Quelles raisons justifient ce changement de position?
La sécurité ne peut être invoquée quand déjà 2 A ou plus logent et même un ou plus ATTEE .
Qu'en pensez vous?
Connaissez vous la même situation chez vous?

Sachant qu'il existe un texte de portée supérieure définissant déjà les cas de dérogation à l'obligation de loger (avec notamment la taille de la famille et du logement et l'état du logement), sachant que cette circulaire est discriminatoire en imposant aux gestionnaires des contraintes supplémentaires par rapport aux autres personnels logé, je dirais qu'elle peut bénéficier d'un rangement adapté à sa valeur:

Le statut des personnels de direction définit leur obligation de loger et rend très difficiles les dérogations (si si je vous le jure, c'est vrai). Ce n'est pourtant pas discriminatoire.
Mais effectivement sinon cette circulaire rectorale n'a aucune valeur juridique.

c'est donc une simple circulaire rectale!!!

Je n'ai pas osé.

Cette circulaire n'a d'intérêt que si les autorités rect...orales envisagent de renforcer les contrôles et éventuellement sanctionner les NAS défaillants.

Nous aurons alors droit à de belles procédures devant le TA local qui évidemment n'iront pas jusqu'à leur terme étant donné les arguments cités plus haut.

In fine, la question centrale est : n'ont ils rien d'autre à faire que pondre des circulaires bancales ?

Le Forgeron a écrit:

Je n'ai pas osé.

Il fut une époque où un «jean ném» aimait jouer ici de l'expression. Il devait en avoir marre comme beaucoup de cette production incessante de circulaires qui doivent donner à leurs rédacteurs et signataires l'impression d'exister et la certitude de justifier leurs salaires et leurs fauteuils.

Bref .

Pourquoi s'étonner. L'obligation de loger est la règle, la dérogation est l'exception. Le rectorat rappelle simplement les règles du jeu. Que cela soit désagréable n'empêche pas que ce soit juridiquement béton.

Corto a écrit:

Pourquoi s'étonner. L'obligation de loger est la règle, la dérogation est l'exception. Le rectorat rappelle simplement les règles du jeu. Que cela soit désagréable n'empêche pas que ce soit juridiquement béton.

Certes, mais les recteurs sont plus ou moins courageux selon les endroits et leur besoin de paix sociale pour faire carrière.
Va voir du côté de Lille par exemple pour le taux de dérogation chez les CE, ou dans les dom-tom-com-pom que ton héros d'avatar doit bien en connaître.
J'en sais deux où chacun et tout le monde se contrefichent de tes textes : quand la maison est construite, bien des CE comme des intendant y logent illico - pas dans le même lit, il ne faut pas faire croire qu'il y ait laxisme dans les moeurs aussi - et ils ne réintègrent logement de fonction que si à la nomination suivante le transport redevient un inconvénient. Avec ou sans dérogation. Comme les décideurs en CT et rectorat bénéficient souvent d'avantages de fonction, aussi, et ne souhaitent pas qu'on leur cherche des poux dans l'usage effectif qu'il en font, chacun se tient par la barbichette et tous se font des bouffes, une tit'partie de golf ou d'autres choses, qui confortent l'amitié entre gens de qualité .

Le principal est que leurs boutiques respectives fonctionnent. Les textes, on ne les ressort que pour enfoncer quelqu'un qui ne peut plus compter sur son réseau pour cacher un gros ennui.

Bref .

Corto a écrit:

Pourquoi s'étonner. L'obligation de loger est la règle, la dérogation est l'exception. Le rectorat rappelle simplement les règles du jeu. Que cela soit désagréable n'empêche pas que ce soit juridiquement béton.

Sauf que cette circulaire est tout sauf juridiquement béton. Elle est bâclée, incomplète, ne concerne qu'une partie des personnels logés sans justifier cet ostracisme. C'est un piteux poulet et celui qui la signe prend pour lui toute la sottise ainsi exposée.

V.M.B a écrit:

c'est donc une simple circulaire rectale!!!

Le Forgeron a écrit:

Je n'ai pas osé.

Ben quoi ?
V.M.B. indique simplement et poliment l'endroit précis où l'auteur de cette circulaire peut désormais l'archiver...
(et encore, il aurait pu aussi bien lui suggérer un usage justement en rapport avec l'endroit en question...)

Bonsoir,
La circulaire dont parle le poulet concerne les gestionnaires. Pour les CE, il y en a plein qui n'occupent pas leur logement sans en référer à l' I.A ni au CG.

Il y a aussi des gens qui conduisent à 150km/h avec 1g dans le sang
c'est pas interdit...tant que l'on ne se fait pas prendre.
C'est comme pour César à la Manille.
Ça ne compte pas quand il triche puisque M Brun ne le voit pas .....