Bonjour,
Autorisez-vous les élèves bénéficiant d'un PAI à apporter leur propre nourriture ? Le cas échéant, et avec une attestation de décharge de responsabilité des parents, peut-il utiliser un frigo et un micro-ondes appartenant à l'EPLE sans que ce dernier soit inquiété en cas de contamination ? L'autorisez-vous à déjeuner au réfectoire ?
merci pour vos réponses

La nourriture n'emprunte aucun circuit interne. Réfrigérateur dans la salle de réfectoire, réservé à cet effet (et pendant les vacances il sert pour les personnels, ça évite de squatter les chambres froides). Le protocole précise que la nourriture doit être apportée dans des boîtes hermétiques, portant le nom et le prénom de l'élève. Lequel élève les mets au frais le matin en arrivant. Pas de micro-ondes dédié mais une cloche protectrice réservée à l'usage exclusif du gamin, lavée à la fin du service.

faire pareil avec la vaisselle

Et ne pas oublier de facturer une partie de la prestation.

Facturer quelle partie de la prestation ?

Viabilisation du bâtiment et nettoyage de la salle.

Le montant des charges communes, oui. Ca ne me choque pas. L'élève bénéficie d'un service certes réduit, mais il est au chaud, il a un plateau comme les autres gamins, on lui lave sa vaisselle. Il se sert à boire. On lui donne même du pain s'il n'est pas allergique au gluten.
Le tout est qu'un tarif soit voté, bien sûr.

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm#1

Pareil que Newton ,

Je connais la circulaire mais je n'y vois aucune mention à une quelconque dispense de facturation.
Effectivement, Winnie, il faut que le tarif soit voté et que les modalités de son calcul soient claires.

3.1.1 de la circulaire :

- soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents, selon des modalités définies
dans le projet d’accueil individualisé respectant les règles d’hygiène et de sécurité.

Tout ce qui entre dans le service de restauration est de la responsabilité de l'établissement (exemple de conflit entre deux intérêts, celui du code de l'éducation et l'accueil via un PAI et le code de la santé et les règles d'hygiène en restauration collective), rappelé dans le point 3.1.2.
pour ceux qui pratique, avez-vous :
mis en place un protocole de contrôle de la chaine du froid à l'arrivée des repas apportés par l'élève ?
avez-vous mis en place une procédure de plat témoin ?
autant de points repris dans la suite de la circulaire.

et pour ce qui est de l'étonnement de certains, je ne juge pas si bizarre le fait de demander à un élève de payer les 15% de charges communes (sur la base d'un prix du repas d'un forfait d'un DP)...

à signaler aussi : TA Versailles 10 avril 1998 ici qui a validé le règlement d'une commune ayant interdit l'accès à la demi-pension à des élèves allergiques sans méconnaitre le principe d'égalité, enfants pour lesquels il n'y a pas d'obligation à être accueillis à la demi-pension

Perso mon étonnement vient du fait que je suis partie prenante dans ce genre de dossier , puisque maman d'un enfant souffrant d'une maladie grave du métabolisme altérant le régime alimentaire de mon enfant à vie.
 
Mais bon s'il faut payer, on paie.
 
J'ai aussi des contre exemples grâce à l'association des petits bouts souffrant des mêmes troubles : celui d'une petite  municipalité qui a acheté un four à micro-onde , pour le mettre à disposition gratuitement non seulement de l'interessé mais aussi à l'occasion d'autres enfants ...
Effectivement il n'avait pas l'obligation d'être accueilli à la cantine scolaire , encore moins de se voir mettre à disposition un four à micro ondes pour réchauffer ses plats ... mais tout de même il faut aussi être fidèle à l'esprit du texte :  il convient de tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie peut placer l’enfant ou l’adolescent et de développer l’adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité.
 
 
 
 


 
 
 
 
 
 

Je ne comprends pas pourquoi en quoi la solidarité passe par ne pas facturer la participation aux charges communes pour un élève bénéficiant pourtant des avantages d'être accueilli à la demi-pension, d'autant plus si la collectivité met à disposition un micro-onde et un réfrigérateur.
Mais dans ce cas, ne faut-il pas faire de même avec les enseignants apportant leur repas et le consommant au chaud au self, avec les couverts de la demi-pension, le pain et l'eau ?

Mad Max a écrit:

- soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents

Quand c'est possible, c'est le mieux. On évite d'ostraciser l'élève, qui peut ainsi déjeuner avec ses camarades plutôt que seul à l'infirmerie.

Mad Max a écrit:

Tout ce qui entre dans le service de restauration est de la responsabilité de l'établissement (exemple de conflit entre deux intérêts, celui du code de l'éducation et l'accueil via un PAI et le code de la santé et les règles d'hygiène en restauration collective), rappelé dans le point 3.1.2.
pour ceux qui pratique, avez-vous :
mis en place un protocole de contrôle de la chaine du froid à l'arrivée des repas apportés par l'élève ?
avez-vous mis en place une procédure de plat témoin ?
autant de points repris dans la suite de la circulaire.

Le respect de la chaine du froid incombe aux parents qui doivent faire transporter le repas dans une glacière ou tout contenant isotherme. Dans l'exemple que je donne plus haut, dès son arrivée dans l'établissement l'élève va mettre son repas au frigo réservé à cet effet.
En mettant le frigo dans la salle de restauration des élèves, sans aucun risque de contamination des denrées produites par l'EPLE, je ne vois pas l'intérêt d'avoir un plat témoin. Le PAI précise bien que le repas est élaboré par la famille qui en est totalement responsable. Et l'élève apporte ensuite son plateau VIDE à la plonge, les restes éventuels sont rapportés à la maison dans les boîtes familiales ayant servi au transport le matin. Le seul risque de contamination concerne la plonge, je vois mal une TIAC à partir d'une assiette souillée. A aucun moment la nourriture venant de l'extérieur ne passe dans le circuit de production ou de distribution.

Maman a écrit:

Mais bon s'il faut payer, on paie.

Il n'y a pas pour moi de facturation si la maladie, l'allergie ou le handicap de l'enfant ne lui permet pas de déjeuner au restaurant scolaire avec ses camarades. Mais à partir du moment où le jeune est accueilli au restaurant scolaire, l'établissement assure une prestation, aussi minime soit-elle, et je trouve normal de facturer les 15% (ou quel que soit le pourcentage en vigueur dans l'EPLE). C'est marrant pour personne, surtout pas pour le gamin qui devra toute sa vie réfléchir à ce qu'il va manger, mais en raisonnant à l'inverse, au nom de quoi assurerait-on la gratuité ? Oui, l'enfant ou l'ado est souffrant, mais justement, la plupart des personnes malade ou handicapées militent pour être traités comme les autres. Et en tant que parent, c'est aussi mon credo.

communard a écrit:

Mais dans ce cas, ne faut-il pas
faire de même avec les enseignants apportant leur repas et le consommant
au chaud au self, avec les couverts de la demi-pension, le pain et
l'eau ?

J'en ai une qui a essayé, une fois. Une seule.

Vous avez raison, quand un externe me demandera un verre d'eau pris à la DP , je vais prévoir d'emblée un tarif spécial pour ce cas de figure  ... : Il faut laver le verre, en plus il aura pris le verre dans un endroit chauffé le bougre ...C'est vrai ça s'il allait au café du coin , il pairait bien cette prestation ...
 
La circulaire ne prévoit pas la possibilité de ne pas facturer, elle ne prévoit pas aussi l'obligation de facturer, après chaque EPLE est autonome , avec la CT bien sûr en ce qui concerne le SAH ...
 
 

Pour préciser mon point de vue par rapport aux réactions de Maman, Communard et Winnie je dirai :
- j'adhère complètement au principe d'accueil dans les établissements scolaires des élèves malades ou handicapés, y compris l'accueil à la demi-pension. A partir du moment où le PAI est bien établi et n'occasionne pas de difficultés majeures, rien ne s'oppose à cet accueil ;
- oui, je m'interroge sur une procédure éventuelle du respect de la chaine du froid pour des repas venant de l'extérieur ainsi que sur l'exigence du plat témoin, même si le raisonnement de Winnie me parait fondé ;
- de la même façon, les adultes ne viennent pas manger au réfectoire le repas qu'ils se seraient concoctés à la maison.
- je partage la réflexion de Winnie sur le principe de payer la part des charges générales, cela me parait être un signe de traitement égalitaire ;
- pour répondre (avec humour à Maman), l'élève en paierait pas davantage son verre d'eau au café du coin : l'eau du robinet est gratuite, le cafetier ne peut la faire payer que si le prix est affiché comme celui des autres boissons !

L'eau n'est pas gratuite si j'en crois vos affirmations : cf participations aux charges communes, ou alors vous déduisez l'eau de la facturation faite à l'élève ? Ca devient de plus en plus interessant le détail de votre facturation.
 

Vu l'intérêt relatif que prend la discussion, on ferme le sujet.

Je rouvre deux secondes pour renvoyer vers les infos postées par Mad Max ici : PAI et règles sanitaires