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 bourses des collèges

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MessageSujet: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 9:08

Une petite question aux spécialistes. J'ai la responsable légale d'un élève qui souhaite que la bourse sept/déc de son fils soit exceptionnellement versée sur le compte d'une autre personne. Elle m'a fait une demande écrite datée et signée (précisant les coordonnées bancaires de cette autre personne), m'a fourni le RIB de l'autre personne ainsi que sa carte d'identité (prouvant que c'est bien elle qui fait cette démarche et pas une usurpatrice).

Puis je verser sur le compte d'un tiers avec tous ces éléments précieusement conservés ?
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 9:14

Moi je ne le ferais pas. Je ne connais que le responsable légal pour verser les bourses. Si ils veulents s'arranger ensuite et se refiler l'argent, c'est leur problème, pas le tien.
Malgré sa demande écrite et ses pièces justificatives, je lui adresserais un refus poli.
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 10:13

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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 10:15

Merci pour vos réponses si rapides. Je vais recontacter cette personne pour lui faire part de mon refus.
Juste pour info, elle souhaitait cette démarche car elle a un TRES gros découvert et elle sait que la banque va tout lui prendre.

Encore merci
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 10:18

Un paiment en espèces n'était pas envisageable dans ce cas là?
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 10:19

c'est à ça que je pensais pour dépanner cette personne sans être pris en défaut
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 12:05

Si le bénéficiaire de la bourse signe une subrogation en bonne et due forme, conservée en annexe au dossier de bourse là où l'on met le RIB normal en temps normal, où serait donc le problème ?

Par rapport à la proposition de Pacolutece, je ne fais jamais de paiment en espèces, mais des chèques au porteur. Ca serait une solution aussi.

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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 13:30

je pensais comme l'intendant zonard en effet... Je me disais qu'avec un joli courrier, la carte d'identité et le RIB original du compte de tiers, je pouvais verser sur ledit compte. Je n'aime pas les paiements en caisse... Toutefois, je ne veux rien faire d'illegal...
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 13:52

Est-ce qu'il s'agit de la même famille ?
Si ce n'est pas le cas, ça me semble très risqué de verser à ce tiers, contrairement à ce qu'écrit l'IZ.
Il faut mettre toutes les garanties de son côté... Suspect
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 14:07

Odysseus a écrit:
Est-ce qu'il s'agit de la même famille ?
Si ce n'est pas le cas, ça me semble très risqué de verser à ce tiers, contrairement à ce qu'écrit l'IZ.

Mais qu'est-ce que ça change !? Du moment que tu as une subrogation en bonne et due forme, elle peut bien être adressée à l'AMAJ-RPUPR
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 15:00

J'essaye d'aider les familles en difficulté quand c'est possible mais le fait d'aider une famille à se soustraire à ses créanciers en versant les bourses à un tiers me semble limite. Méfiance...
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeVen 8 Déc 2006 - 16:01

Odysseus a écrit:
Est-ce qu'il s'agit de la même famille ?
Si ce n'est pas le cas, ça me semble très risqué de verser à ce tiers, contrairement à ce qu'écrit l'IZ.
Il faut mettre toutes les garanties de son côté... Suspect

non, ce n'est pas la même famille... Déjà que le nom du responsable légal est différent du nom de l'éléve...
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MessageSujet: Re: bourses des collèges   bourses des collèges Icon_minitimeDim 10 Déc 2006 - 2:03

C'est curieux, je suis dans le même cas. J'ai reçu dernièrement un courrier d'une mère qui souhaite que la bourse de son enfant soit versée sur le compte de la grand mère, parce que celle-ci héberge le petit fiston.
Je n'ai pas répondu favorablement à cette requête car, j'estime que rien n'empêche la mère, responsable légale, d' envoyer à son fils la bourse versée sur son compte.

C'est c..., mais on est parfois obligé de prendre des précautions pour minimiser les risques d'erreur.

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