subventions comenius

 bonjour
je termine mon 1er projet comenius et il reste de l'argent, qu'en faire! puis-je acheter des bouquins, du materiel...pour d'autres projets à la rentrée ?

Bien qu'il s'agisse d'une ressource affectée, les reliquats de subvention dans le cadre d'un projet Comenius restent acquis à l'établissement, la tutelle française des projets Comenius ne souhaitant pas  demander le reversement.
 
Il me semble encore que ceux-ci doivent faire l'objet  après DBM d'au moins niveau 3 - (voire niveau 4 ou 5 pour être sûr d'avoir un  contrôle de légalité parfaitement explicite) - d'un mandat au compte R4 -6588 avec comme PJ un bilan financier du Comenius + délib du CA + contrôle de légalité , et ordre de recette au compte 75 -7588

merci pour votre réponse; la date de retour du rapport final étant au 30 septembre 2011, et le projet terminé, est-il encore possible d'acheter du matériel?

La convention prévoit une date de début et une date de fin de projet. Tant que la date n'est pas passée on peut encore dépenser sur le R4  

Yes we can !

donc j'ai encore le temps, même si c'est des achats qui n'ont rien à voir avec le projet! je voudrais acheter des bouquins pour un nouveau projet qui n'a rien à voir avec comenius
et qu'en est-il du coordonateur: n'a t'il pas droit à une indemnité sur ces subventions, vue la masse de travail qu'il a fourni? merci

La subvention a été accordée sur la base d'un projet qui comportait une partie financière . Celle-ci comportait-elle une indemnité à reverser la personne porteuse du projet  

ah, il y a bien donc une indemnité pour le porteur du projet comenius, mais où est-ce indiqué?

C'était une question.

oups, désolé! je ne sais pas, je vais aller regarder la partie "financière" mais bon, ça vous parle vous on dirait! ce serait tt de même normal de l'indemniser non?

J'ai l'impression que la gestion des fonds Comenius n'est pas la même partout et qu'il faut peut-être être prudent. Si une subvention est accordée pour une action et que cette action revient finalement moins cher, il n'est pas de droit de conserver la différence pour financer d'autres dépenses qui plus est sans rapport. Au minimum, il faut une demande officielle et une réponse tout aussi officielle car la règle est de rendre les trop-perçus. Si l'agence décide ne ne pas le faire, elle doit l'autoriser et elle peut parfaitement considérer que les sommes conservées viendront en déduction d'autres subventions ultérieures donc ne rien faire sans autorisation.

Idem pour des indemnités à coordo. La convention doit indiquer si il est susceptible de bénéficier d'indemnité, sous quelle forme elle peut être versée et il n'est pas inutile de voir avec le rectorat si il n'y a pas d'obstacle. Se lancer sur des mandatements avec ces fonds sur la base de remarques non vérifiées d'invités sur le forum, c'est un peu léger comme fondement.

J'ai eu en charge plusieurs projets Comenius et jamais il n'a été reversé d'indemnité au porteur du projet. Biensur ce n'est pas parce qu'on n'a jamais fait qu'on ne peut pas le faire. La règlementation Comenius comporte  peu d'information sur la nature des dépenses éligibles et donc sur la possibilité de mettre en place une indemnité.  Dans notre métier et dans notre fonction publique , les rémunérations ou indemnités versées reposent sur des textes. Ici il n'y en a pas. Il serait bien prudent de ne pas verser d'ndemnité  

merci pour vos réponses, j'ai aussi l'impression que chacun fait comme il veut; l'idée des bouquins me vient d'un autre établissement ! pour les indemnités, aussi ça se fait on dirait ailleurs mais personne ne veut me dire comment ils procèdent
je crois qu'un bon coup de fil à l'agence mettra tt au clair !!!

Bonjour tout le monde, moi aussi je me pose des questions: finalemnt l'Europe verse trop d'argent ou alors on ne sait pas bien le gérer !

Pour l'Agence nationale, vous devez répondre au critère des mobilités sollicitées. Donc si vous avez demandé par exemple 24 mobilités, que vous les avez effectuées et qu'il vous reste de l'argent, vous pouvez acheter du matériel pour votre école avec le surplus.
Si vous n'avez pas effectué toutes les mobilités sollicitées, vous devrez rendre de l'argent à l'agence nationale.

Il n'y a aucune indemnité prévue pour le porteur du projet.
Quand vous présentez un projet, l'argent reçu pour le projet doit vous permettre d'effectuer des mobilités.
Sont reconnues comme mobilités, les déplacements d'enseignants en poste et d'enfants.
A la fin des deux années de projet, vous devez justifier vos déplacements soit par des factures d'agence de voyage, soit en présentant les billets d'avion nominatifs de votre école.
N'oubliez pas également que vous devez présenter les attestations de séjour des écoles qui vont été vos hôtes.