Jusqu à présent les choses étaient bien partagées en collège:
- les manuels scolaires étaient financés par le Collège ( sur les crédits LOLF ou fonds propres)
- les cahiers d exercice étaient achetés individuellement par chaque famille - puisque non réutilisables

Dorénavant les choses se compliquent: les éditeurs proposent des manuels-cahiers d exercice pour les langues en un seul document ( première partie le manuel
seonde partie le cahier d exercices)

Vous voyez ou je veux en venir .....Qui và payer:
- l EPLE qui devra en racheter chaque année car il seront inutilisables l année suivante
- Les parents qui aurant beau jeu de crier au loup : " comment on nous fait payer maintenant les manuels scolaires - et la gratuité de l enseignement ?"

Il y aurait bien une solution: plus de manuels

N'existe-t-il pas des collections qui proposent toujours des manuels classiques ?

tarif au pro rata du nombre de pages 

Y a pas moyen de dissuader le prof de prendre ces manuels-là ? En lui expliquant les raisons ?

Bizarre.....

je n'ai pas constaté d'épaississement des manuels ni de réduction significatives des programmes donc soit les caractères sont plus petits, soit....je ne sais pas.

Acheter les manuels-cahiers une fois, puis les redonner chaque année, déjà remplis. Ca facilitera le travail des prochains élèves.

Atasta a écrit:

Y a pas moyen de dissuader le prof de prendre ces manuels-là ? En lui expliquant les raisons ?

dissuader un prof cà revient à entraver sa liberté pédagogique

Bah pour ne surtout pas entraver sa liberté d'emm...er le monde pédagogique, tu pourrais peut-être lui dire que comme c'est pas vraiment des manuels, tu peux pas prendre sur le A2, donc faut que ce soit sur le A1. Et là, il peut utiliser sa liberté de réflexion. Mais il est possible que je sois de mauvaise humeur

C'est marrant comme question.
Soit on achète ces manuels mais les élèves ne doivent en aucun cas effectuer les exercices sur ce cahier (donc cela perd de son intérêt),
Soit on dit oui aux enseignants et l'année suivant, c'est un tollé de la part des nouveaux élèves utilisateurs des manuels,
Soit, on achète des manuels sans cahier d'exercice et tant pis pour la liberté pédagogique de l'enseignant.

Une petite mise au point s'impose avec le CE

L'établissement achète les livres, les confie aux élèves...et constatant que lesdits ouvrages ayant fait l'objet d'inscriptions manuscrites intempestives, les facture aux élèves...

Elle est pas belle ma solution ?

En plus tu les factures au prix fort, alors que tu les achètes avec 25% de réduction en général. Avec le bénéfice, tu finances tes aspirines ou tes calmants.

Lu sur www.touteduc.fr
Comment fonctionnent les droits d'édition des livres scolaires ? ICI

J ai posé la question au service juridique du Rectorat qui cogite....

J attends sa réponse et ne manquerai pas de vous la communiquer

"La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer que
l'achat des cahiers de travaux pratiques de langue vivante doit être à
la charge des établissements et non à la charge des familles, ces
cahiers étant considérés comme indissociables du manuel qu’ils
accompagnent".

La suite sur le site de la FCPE:

http://www.fcpe.asso.fr/index.php/actualites/item/229-un-pas-de-plus-vers-la-gratuite-de-lecole-9-septembre-2011

A suivre...

quattro a écrit:

Dorénavant les choses se compliquent: les éditeurs proposent des manuels-cahiers d exercice pour les langues en un seul document ( première partie le manuel
seonde partie le cahier d exercices)
Il y aurait bien une solution: plus de manuels

Pas cons les éditeurs, respect !

Sinon je suis persuadé que les manuels ne sont pas une nécessité absolue. C'est juste du confort pour l'enseignant feignant. D'ailleurs dans certaines matières je ne les ai jamais utilisés en cours.

Le Forgeron a écrit:

quattro a écrit:

Dorénavant les choses se compliquent: les éditeurs proposent des manuels-cahiers d exercice pour les langues en un seul document ( première partie le manuel
seonde partie le cahier d exercices)
Il y aurait bien une solution: plus de manuels

Pas cons les éditeurs, respect !

Sinon je suis persuadé que les manuels ne sont pas une nécessité absolue. C'est juste du confort pour l'enseignant feignant. D'ailleurs dans certaines matières je ne les ai jamais utilisés en cours.

Reste à convaincre le "feignant", feignant qui abonde l'espace réservé à sa matière, sur le site de l'Etablissement, d'exercices divers et variés

Le Forgeron a écrit:

Sinon je suis persuadé que les manuels ne sont pas une nécessité absolue. C'est juste du confort pour l'enseignant feignant.

Les profs non plus ne sont pas une nécessité absolue. C'est juste du confort pour l'enfant feignant.

Alors moi je dis, ou le prof, ou le livre, mais pas les deux. Faut pas abuser.



Y en a qui voudrait le prof, le livre du prof, et le sourire de l'infirmière.

cela fait déterrage de fil, mais je n'ai pas trouvé plus récent, je cherchais l'info, donc je reprends ici...

les cahiers d'exercice sont à la charge des familles - C. Etat, n° 352844

Dans cette jurisprudence le conseil d'Etat a cassé et renvoyé : il ne s'est pas prononcé sur le fond. Tu vas un peu vite Max (même si la CAA a sans doute tranché depuis ?).

Oui il a tranché et c'est bien à la charge des familles.
Décision de décembre 2011 de mémoire.

mais j'ai la mémoire qui flanche, j'me souviens plus de rien

édition février 2013 des cahiers Aix-Marseille :

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 10/01/2013 - page 79
« Conformément aux articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation, l'enseignement public dispensé dans des établissements scolaires publics est gratuit de l'école maternelle aux classes post-baccalauréat. Le principe de gratuité couvre la prestation d'enseignement proprement dite et le matériel d'enseignement à usage collectif. De façon générale, les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire. Toutefois, s'il n'existe pas d'obligation légale en la matière, leur coût est le plus souvent pris en charge par l'État ou les collectivités locales. Au collège, les manuels scolaires sont acquis sur crédits d'État et sont prêtés aux élèves au titre de l'aide aux familles. Par un arrêt du 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que les dispositions du 5° de l'article L. 211-8 et celles de l'article D. 211-15 du code de l'éducation relatives aux dépenses pédagogiques à la charge de l'État « ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'État la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, des manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ».
Par ailleurs, le ministère a joint en annexe de la circulaire relative à l'information aux familles rentrée 2012-2013, une liste des fournitures scolaires essentielles, en invitant tous les acteurs du terrain à s'y référer. La composition ainsi que le coût de cette liste a pour objectif de contribuer à favoriser l'égalité des chances dans la scolarité des enfants sur l'ensemble du territoire. Les enseignants ont été également sensibilisés sur le fait qu'il fallait la simplifier et la limiter afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire tout en permettant aux élèves de disposer du matériel nécessaire pour suivre les enseignements dispensés. »

Le Forgeron a écrit:

Dans cette jurisprudence le conseil d'Etat a cassé et renvoyé : il ne s'est pas prononcé sur le fond. Tu vas un peu vite Max (même si la CAA a sans doute tranché depuis ?).

La CAA n'a pas encore tranché ; l'affaire est toujours en cours d'instruction, pour quelques semaines encore (source très, très fiable).

Le Conseil d'Etat a clairement indiqué à la CCA de renvoi la solution qu'il convenait de donner à cette affaire en annulant pour erreur de droit la précédente décision de la cour : il a interprété strictement les dispositions du code de l'éducation et a
rejeté l'interprétation extensive de la CAA de Bordeaux ; cette décision a bien été comprise du ministère. Et la haute juridiction a tenu à faire connaître sa décision à tous (publication au Lebon).

L'achat des cahiers d'exercice doit être financé par les familles (ou les collectivités territoriales) ; par ailleurs, je rappelle que les familles touchent une aide de l'Etat à chaque rentrée scolaire pour financer ce type d'achat...

LuckyLoser a écrit:

Le Conseil d'Etat a clairement indiqué à la CCA de renvoi....

certes, mais en droit, cela ne sera définitif que si la CAA confirme ce que le C.Etat souhaite....

LuckyLoser a écrit:

L'achat des cahiers d'exercice doit être financé par les familles (ou les collectivités territoriales) ; par ailleurs, je rappelle que les familles touchent une aide de l'Etat à chaque rentrée scolaire pour financer ce type d'achat...

Ah, c'est nouveau cela ????

Peut être est ce le cas avec sa collectivité de rattachement.
Il y a bien des CT qui donnent des aides à la restauration.
Ici non, mais depuis l'année dernière on a une aide (par exemple) pour les élèves qui entrent en bac pro.

J'ai supposé qu'il parlait de l'allocation rentrée scolaire, auquel cas je trouve qu'il n'a pas tort...

Mais pas raison non plus puisque cette allocation est en fonction des ressources. Tout le monde ne la touche pas et je ne suis pas certaine du tout qu'il soit légal de considérer que la gratuité (ou non) des cahiers d'exercice est en fonction des revenus des familles.

@ Mad Max : Je vois que j'ai affaire à un juriste émérite ; en cas de décision divergente de la cour de renvoi, il y aura un nouveau pourvoi et le Conseil d'Etat finira par trancher le litige au fond, dans un sens qui ne fait aucun doute. Tout magistrat administratif a déjà compris le message. Mais on peut toujours faire durer le plaisir !

@ Autres : Effectivement, j'ai trop généralisé. Je faisais référence à l'allocation de rentrée scolaire qui concerne quelques millions d'élèves chaque année, mais aussi aux aides diverses et variées du modèle social français (primes, aides, bourses, secours...). Ici, les cahiers d'exercices sont financés par la Région (qui attribue aussi une aide à la restauration, pour répondre à la question du Corsinou).
Ceux qui ne bénéficient pas de ces subsides voudront bien m'excuser...

LuckyLoser a écrit:

Ici, les cahiers d'exercice sont financés par la Région

Je cela trouve anormal.
On se demande pourquoi mobiliser les plus hautes instances juridiques sur ce type de sujet pendant des années pour que finalement les collectivités prennent en charge ces dépenses sans coup férir.