Bonsoir chers collègues,

A votre avis,puis-je utiliser le site internet du lycée,support,je précise,avant tout pédagogique,pour assurer la publication des actes administratifs?Dois-je au préalable me renseigner auprès de la cellule juridique du Rectorat?La démarche vous semble-t-elle envisageable?
Merci encore pour votre collaboration et merci à Narnard d'animer ce forum qui nous permet de nous sentir moins,beaucoup moins isolé et de s'inspirer de l'expérience de collègues plus chevronnés.

un site d'EPLE peut très bien prévoir une zone administration où on trouvera les actes, les menus, les voyages, les marchés etc...
en revanche si vous faites ça pour les actes vous êtes tenu d'afficher clairement format papelard(façon mairie par exemple) l'adresse du site où les actes sont consultables.
le top consistant en une publication ET une vitrine à l'intérieur de l'EPLE ET l'info des deux lieux de consultation.
attention: des actes de CA, donc des décisions soit disant exécutoires, ont été annulés par le TA au motif de non publicité des actes, je vous laisse imaginer le pb s'il s'agit de tarif voyage ou autre: dans l'absolu toute personne ayant payé est fondée à exiger le remboursement sur la base du jugement...aie aie aie!!!

j'ajouterai que seul le juge a pouvoir discrétionnaire pour estimer si une publicité d'actes a été pertinente et suffisante, alors ACHTUNG BICYCLETTE

V.M.B a écrit:

si une publicité d'actes a été pertinente et suffisante

D'habitude les militaires sont clairs et concis.
Je me substitue donc à VMB pour extraire la substantielle moelle de sa longue intervention...
Le reste est inutile.

Là

Vous avez des interventions fort intéressantes sur le même thème. Prenez le temps de lire aussi les interventions des non-génies non-britanniques.

Isaac Newton a écrit:

Là

Vous avez des interventions fort intéressantes sur le même thème. Prenez le temps de lire aussi les interventions des non-génies non-britanniques.

Puisqu'il me semble faire partie des intervenants du fil sus cité, je tiens à remercier môsieur
Trop aimable

Signé : un chien que l'on dit philosophe et génial
Race : beagle, d'origine anglaise .

Il vous en prie.