Un établissement ouvre des crédits au A2 par dbm en utilisant les remboursements de dégradations des manuels.
En a t'il le droit sur le A2 étant donné que ce chapitre ne doit concerner que les subventions spécifiques.
N'aurait t'il pas du ouvrir les crédits au A1 ou au D et éventuellement ventiler une facture de manuels entre ces crédits et le dispo au A2 ?

les rbst de manuels sont une ressource nouvelle non affectée dès qu'elle dépasse les prévisions budgétaires ou intégralement si non prévues au budget initial, comme toutes les dégradations ou les objets confectionnés par exemple, donc DBM 38 pour les "sortir" et le CA décide de ce que l'on en fait

ça ok, c'est bon.

J'ai mal formulé ma question : est ce que l'on peut inscrire ces crédits au A2 sachant que ce chapitre ne doit concerner que les ressources spécifiques ?
Une dégradation n'en est, pour moi, pas une, mais juste une nouvelle ressource propre à l'établissement.

A partir du moment ou le CA te l'autorise avec la dbm, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas les imputer au A2 6062.

Pour ma part, j'ouvre au budget un compte
A2 6062 SG pour les manuels scolaires et
A2 6062 REMBT pour les rembts des manuels scolaires perdus
et je ventile éventuellement une facture sur ces 2 codes de gestion suivant les recettes réalisées des rbts ( dans la limite des crédits ouverts au budget of course ).

Sur le A2 sont imputées des dépenses pédagogiques financées grace à une ressource spécifique.
Le remboursement de dégradations n'étant pas une ressource spécifique (recette non affectée), les crédits correspondants ne peuvent pour moi figurer au A2 (mais au A1 6062 ou 6067).

Comme il arrive parfois, force est de constater que nos avis peuvent diverger sur des questions cependant précise.
Etant donné que mon idée de base se rapproche de la réponse de n@n@rd, je vais estimer irrégulière l'ouverture de crédits sans pour autant estimer détenir alors la vérité suprème.

j'ouvre au A1, et on achète du mat pour réparer les livres !

Notre Pompon te dirait qu'on ne dit pas dégradations mais déprédations lorsqu'il s'agit d'un bien public!

Autorisation demandée au CA d'affecter les recettes acquises sur les déprédations (avec tarifs s'appuyant sur une décision du CA) au A1 6062. Réimputation des achats passés au A2 6062 pour le remplacement des bouquins perdus et abîmés.
Enfin ça, on verra si je peux un jour valider la DBM, étant donné que l'IA l'aurait méchamment égarée alors que je leur ai apportée en "mains propres". Y font rien qu'à m'embêter. Ouais je cafte