frais de mission étranger

Bonjour
un ce est parti à l'étranger , mais ses frais n'étaient pas prévu au budget du voyage (il n'est parti que 4 j en train pendant la période) : concernant les frais de nuitée il préfère être remboursé sur la base des 60 € (correspondant à la région parisienne) que de faire voter au ca le droit au remboursement aux frais réels (inférieur à la nuitée du pays concerné 164 €)
- il n'a pas d'ordre de mission : faut-il un ordre de mission du recteur ?
- sur quelle base rembourser ?
- lorsqu'il y a eu une tentative de passer une règlementation pour remboursement aux frais réels (lorsque c'est inscrit sur l'ordre de mission), les enseignants ont demandé le remboursement de leurs frais lorsqu'ils vont voir les élèves de 3ème en stage en entreprise. Est-ce possible, sachant qu'il n'y a pas de financement spécifique ?

pepettes a écrit:

il n'a pas d'ordre de mission

pas d'OM pas de sous, le reste n'est que literrature..

pepettes a écrit:

lorsqu'il y a eu une tentative de passer une règlementation pour remboursement aux frais réels (lorsque c'est inscrit sur l'ordre de mission), les enseignants ont demandé le remboursement de leurs frais lorsqu'ils vont voir les élèves de 3ème

qui sème le vent, récolte la tempête....

pepettes a écrit:

Est-ce possible, sachant qu'il n'y a pas de financement spécifique ?

Si c'est pour des 3I on peut envisager d'utiliser la TA

pepettes a écrit:

Bonjour
un ce est parti à l'étranger , mais ses frais n'étaient pas prévu au budget du voyage (il n'est parti que 4 j en train pendant la période) : concernant les frais de nuitée il préfère être remboursé sur la base des 60 € (correspondant à la région parisienne) que de faire voter au ca le droit au remboursement aux frais réels (inférieur à la nuitée du pays concerné 164 €)
- il n'a pas d'ordre de mission : faut-il un ordre de mission du recteur ?
- sur quelle base rembourser ?
- lorsqu'il y a eu une tentative de passer une règlementation pour remboursement aux frais réels (lorsque c'est inscrit sur l'ordre de mission), les enseignants ont demandé le remboursement de leurs frais lorsqu'ils vont voir les élèves de 3ème en stage en entreprise. Est-ce possible, sachant qu'il n'y a pas de financement spécifique ?

Le CE s'établit ses propres ordres de mission ; aucun OM du recteur n'est requis pour le comptable.
Le remboursement à l'étranger se fait sur la base forfaitaire prévue pour le pays ; on peut toutefois envisager le réel avec justificatifs.
On peut rembourser les enseignants avec un ordre de mission ; aprés on prend l'argent où on peut (budget, crédits globalisés, TA...).

Bonsoir,

Je me pose la question de la légalité d'un remboursement aux frais réels pour une mission à l'étranger sans vote du CA. J'ai bien noté ci-dessous une réponse donnée récemment, mais je voudrais connaitre le texte sur lequel se baser :"Le CE s'établit ses propres ordres de mission ; aucun OM du recteur n'est requis pour le comptable.
Le remboursement à l'étranger se fait sur la base forfaitaire prévue pour le pays ; on peut toutefois envisager le réel avec justificatifs."
Je ne suis pas d'accord avec mon ordonnateur car je propose le remboursement sur la base des perdiems et là il y perd, il veut dons être remboursé aux frais réels... Pouvez vous m'aider? Merci.

Je confirme le fait que le CE signe ses propres ordres de mission pour des remboursements sur le budget de son EPLE. Je pense que cette règle n'est plus mise en doute par personne.

Concernant le remboursement aux frais réels lors d'un voyage à l'étranger je suis embêté. J'ai écrit "on peut toutefois envisager le réel avec justificatifs" mais en reprenant les textes de 2007, 2008 je reviens sur ma position ou plutôt je la précise. Sauf si le réel est inférieur aux indemnités forfaitaires journalières ou avec un acte du CA dérogatoire, je ne rembourserais que les indemnités prévues ici.

Mais il ne faut pas que je sois le seul à donner mon avis.

Bonjour tout le monde.

où est ce que je pourrai trouver un modèle d'ordre de mission à l'étranger pour un prof qui accompagne deux apprentis.

Je trouve pas

Pourquoi voudrais-tu que l'ordre de mission pour l'étranger différe d'un OM en France ?

N@n@rd a écrit:

Sauf si le réel est inférieur aux indemnités forfaitaires journalières ou avec un acte du CA dérogatoire, je ne rembourserais que les indemnités prévues ici.

Moi non plus, je ne rembourse pas au réel, surtout si les dépenses acquittées sont supérieures aux indemnités forfaitaires.

question somme toute très bête mais j'ai un doute : doit-on verser une demi-indemnité pour les journées non complètes d'un séjour à l'étranger ? (ex: arrivée le lundi à midi, départ le vendredi à 10h00... on verse combien d'indemnités ? 4 ou 5 ? )

Je me base le plus souvent sur le nombre de nuitées.

ah merci volcan !