Un SACD rattaché à un établissement scolaire X, dit établissement support, peut il être rattaché à un autre établissement pour sa compta géné?
J'en doute, mais sur GFC, il ne semble pas y avoir de blocage (j'ai fait des tests ). Quelqu'un peut il me dire si réglementairement il y a une opposition à ce type de montage?

Non, il n'y a aucun problème à avoir un SACD sur un établissement rattaché.

Dans mon groupement, j'ai un établissement rattaché qui a un CFA public géré en SACD.

J'ai une comptabilité générale pour chacun des deux et ça ne pose aucun souci.

Il faut juste être vigilant comme avant la séparation des comptes trésors car il est unique pour les deux.

Je me suis mal exprimée, ma question portait sur la possibilité d'avoir un SACD rattaché à un établissement pour sa compta budgétaire (établissement support) et un autre pour sa compta géné.

LUCIE a écrit:

Je me suis mal exprimée, ma question portait sur la possibilité d'avoir un SACD rattaché à un établissement pour sa compta budgétaire (établissement support) et un autre pour sa compta géné.

A priori, comme ça, je ne vois pas de contre indication. On peut par exemple concevoir un GRETA rattaché à un établissement qui ne soit pas agence comptable.

Je ne vois pas ce qui justifierait que la prise en charge des écritures se fasse sur un autre établissement que l'établissement support de la comptabilité budgétaire. Par ailleurs, les recettes du SACD arrivent bien sur le compte de l'établissement support, non ? Il faudrait revirer le tout sur un autre ER ? Quel casse-tête ! Outre les difficultés techniques, je ne pense pas que scinder la compta ordo et la compta géné du SACD sur 2 ER différents soit réglementairement possible...Ou alors, au prochain budget, il faudrait voir si possible de rattacher le SACD à un autre support dont la trésorerie est plus florissante et revirer sur le compte du nouvel ER tous les reliquats de crédits du SACD. Mais ne pourrait se faire qu'au 1er janvier.

Mais qu'est ce que tu racontes Amazone ?
 
Michael a parfaitement decrit ce qui se passe dans de nombresuses agences comptables.
 
Un SACD (GRETA ou CFA) est rattaché à un LP Machin, lequel LP Machin n'est pas agence comptable et se trouve lui même rattaché à l'Agence comptable du LEGT Bidule. C'est exactement le cas dans mon agence ou en tant qu'attachée je tiens la compta du LP machin et de son CFA. Le LP Machin possède sa compta budgétaire, le CFA possède la sienne et je réceptionne séparement les écritures dans 2 compta séparées sur GFC à l'agence, celle du LP et celle du CFA.
 
Certes ils n'ont qu'un compte Trésor commun mais il n'y a pas de problème : il y a un 453 dans le LP machin et un 513 dans le CFA pour connaitre la part du compte Trésor qui appartient au CFA. Et si jamais nous avions à détenir à l'agence des espèces pour le compte du CFA (mais ça n'arrive jamais) nous avons un 453 spécifique dans la compta du Lycée Agence Comptable)
 
Tout ça fonctionne trés bien et nous ne sommes pas les seuls dans l'académie. Je ne vois pas où il y a problème ?

Je sais qu'un ER peut être établissement support d'un SACD. Mais là, il y a quelque chose qui m'échappe....Il est question de la compta ordo du SACD sur un support et de la prise en charge des écritures sur un autre support (enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre...) et là, je m'interroge sur la faisabilité...Mais un technicien confirmé peut peut-être éclairer ma lanterne. HELP ! Par ailleurs, peut-on changer d'établissement support en cours d'exercice ? Je crois me rappeler qu'il y a des modif à faire dans les constantes, non ? Là, mon esprit s'embrouille...

Un SACD sans PJ (GRETA, CFA) possède toujours sa propre compta ordo, même s'il y a un lien avec celle du support (le budget et les DBM sont des annexes à celles du support).
Mais quand tu rentres dans la compta ordo de l'établissement support dans GFC tu as bien 2 choix : compta ordo du support et compta ordo du SACD
Et on transfère bien à l'agence des écritures sous forme de fichier informatiques distincts : ceux du support avec son n° RNE et ceux du SACD qui a son propore n° RNE
ET à l'agence comptable on réceptionne bien tout ça dans deux comptas génés distinctes.
Donc il n'y a pas de lézard ! Je ne vois pas où est ton problème Lucie ?

Moi, non plus, je n'ai pas compris du tout où Lucie voulait en venir ;je suis OK avec les explications très claires de Vani.