Bonjour M'sieur Isy,
Venu me balader sur votre sympathique et utile forum pour voir si vouz'ot titulaires comptables ou administratifs de l'É.N. aviez des infos plus précises sur les rapprochements de GRETAs et fusion(s) subséquente(s) en G.I.P.,
je suis tombé (doucement) sur votre interrogation à propos de la C3S, qui m'a intrigué.
Il semble que soient certes visées les entreprises du secteur concurrentiel dépassant le seuil de chiffre d'affaires, mais spécialement celles constituées sous forme de société au sens du droit commercial, ou l'une de ses déclinaisons, un G.I.E. En tant que GRETA, dont vous savez qu'il ne possède pas la personnalité morale, et a fortiori n'a pas le statut de société commerciale, Sàcd. d'un EPLE, il me semble que nous y échappions encore.
En revanche, de là à ce que les imminents G.I.P. soient classés dans la catégorie des entreprises publiques, il n'y a plus qu'un saut de puce... Peut-être quelqu'un a-t-il des notions plus fiables que moi sur ce point, parce que j'avoue que je n'ai pas l'intention de me fader tous les renvois dans le texte de la loi du 17 mai 2011.
Ci-après un "copié-collé" du site
sur lequel j'appuie ma tentative de réponse :
"La contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), instituée par la loi du 3 janvier 1970, est une taxe sur le chiffre d'affaires acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 760 000 €. Elle s'applique également aux sociétés en noms collectifs, aux groupements d'intérêt économique, aux entreprises publiques et certaines institutions financières ainsi qu'aux coopératives. Elle est recouvrée au taux de 0,13 % par l'ORGANIC (Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce)."
Sinon, toujours autant de plaisir (un peu inquiet des csqces. de la funeste "loi Varsmann") à lire vos échanges vivants et pointus de pros' qui ont les mains dans le cambouis,
un "soutier" de GRETA, non-titulaire