Bonjour à tout le monde.

En tapant "coménius" dans le module de recherche, pas mal de fils sortent mais finalement je ne trouve pas de solution à mon problème.

Voilà le plan : le bahut a une action comenius. L’ Union Européenne s'est engagée (avec une convention votée par le CA et signé par le CE et le représentant de l'UE) à verser 15 000 € au bahut pour les mobilités comenius.

Mais, à l'heure actuelle, 10 000 € seulement ont été versés, l'UE nous disant qu'ils ne verseront le solde qu'à la remise du rapport final que fera le père docu. Ils demandent donc que le bahut avance les 5 000 € restant sur sa trésorerie en mettant en avant le principe des droits constatés, à savoir que "l'ouverture des crédits peut se faire sur la base de la convention signée et non sur l'avance perçue".

Qu'en pensez vous ? L'AC peut-il légalement avancer ces fonds ? si oui comment ? et quels risques y voyez vous ?

Merci d'avance.

Ce qui permet d'établir l'OR, c'est la notification et dans le cas présent, une convention. Si il y a notification, il peut donc y avoir OR et la DBM correspondante est confortée, la dépense est possible sans aucune ambigüité, le comptable paie. CQFD.

Et si ça se trouve cette procédure était indiquée dans la convention.

Oui le comptable peut payer.
Mais attention car je crois que le solde est versé sur justificatifs et que si les justificatifs ne sont pas conformes... et ben c'est pas versé.

Merci beaucoup.

Il est important de s'assurer de la réalisation le nombre de mobilités prévues dans la convention.
 
Le projet terminé peut présenter un excédent (ou un déficit !) 
 
Un éventuel excédent n'est pas à reverser au gestionnaire des fonds européens, mais devient une ressource sans affectation acquise à l'établissement (DM niveau 3).