nom du voyagiste sur acte CA

J'ai cherché et je ne trouve pas. Y a t'il un texte et une base justifiée au fait qu'un AC refuse de payer un voyagiste ou transporteur si le nom de ce dernier n'est pas indiqué dans l'acte du CA votant le principe de la sortie.

Dans le cas présent l'AC dit qu'il y a obligation de mettre le nom de la société de bus sur l'acte (et évidement si cette dernière change - les chauffeurs sont tous malades-) , refaire un CA exceptionnel pour pouvoir payer la facture.

Très surprenant car il y a déjà la programmation votée en CA, on lance ensuite une consultation et on ne sait pas à ce moment qui aura ce marché de transport ou le voyagiste. Ca serait intéressant de savoir comme l'AC en tant que gestionnaire il procède, arrive t il à savoir plusieurs mois à l'avance qui va transporter ses élèves ou alors il ne procède pas à un appel d'offre!

L'AC dit que....
L'AC n'a qu'à fournir le texte....

Si dans ton EPCP, il y a par exemple 22 000 € pour voyage en Angleterre. ça suffit.

Par précaution, je fais des actes avec le nom du voyagiste mais il me semble que l'AC doit se contenter de l'EPCP.

A priori c'est plutôt le genre pas de texte contre moi donc je paye pas et à vous d'expliquer au transporteur...
C'est pour ça que j'ai cherché et que je n'ai rien trouvé d'explicite (pour info ce n'est pas l'AC de mon clg - qui lui est pas embêtant comme ça du tout ) Et c'est là que je trouve désobligeant le pouvoir de "nuisance" de certains AC sur des établissements rattachés (généralement) et que je déplore le manque évident de formation (et quelquefois d'intérêt!) des personnels de direction sur les questions budgétaires et de légalité. Mais c'est une digression de ma part

capucine a écrit:

Et c'est là que je trouve désobligeant le pouvoir de "nuisance" de certains AC sur des établissements rattachés (généralement) et que je déplore le manque évident de formation (et quelquefois d'intérêt!) des personnels de direction sur les questions budgétaires et de légalité.

Curieux que l' AC exige cela : il n'y a aucune obligation réglementaire. Il suffit que le budget voyage ait été régulièrement voté et que les crédits soient suffisants.
Quand tu parles d'AC sur ER, n'y aurait-il pas confusion entre AC et GM ? Mais si on peut avoir les indemnités d'un AC sur un ER, alors là, je prends !

n'importe quoi ! Je suis ac et c'est déjà assez compliqué comme cela... qu'il n'y a pas besoin d'en rajouter
si les gm suivent ce qu'il y a sur ce site, aucun ac ne devrait les embêter

Excusez moi...une petite remarque tout de même...si rien n'est à l'epcp...il s'agit quand meme d'un contrat avec une entreprise et donc ce contrat de voyage doit passer au CA... non??

Oui, déjà signalé.

tchopo a écrit:

Si dans ton EPCP, il y a par exemple 22 000 € pour voyage en Angleterre. ça suffit.

Il ne faut pas confondre:
L'obligation de mettre le nom de la société de bus...
Et
L'obligation de travailler avec une buse d'agent-comptable...

Comme dit Newton : réquisition.
Le jour où les ordos auront pris l'habitude de réquisitionner les comptables qui rejettent pour n'importe quoi la profession aura fait un grand pas dans sa crédibilité.
Pour le reste on peut considérer (c'est mon cas du moins) qu'un acte du CA autorisant la signature d'un contrat pour telle ou telle prestation ne nécessite pas forcément le nom de la société.
On remarquera d'ailleurs que l'EPCP vaut autorisation de passer les marchés-contrats qui y figurent et que ce document de détaille pas les fournisseurs choisis.
Si le comptable en cause ici était logique avec lui-même, il devrait donc exiger que le CA se prononce pour individualiser CHAQUE BON DE COMMANDE (qui je le rappelle est un contrat) avec mention du fournisseur.