Bonjour,

J'ai commis une erreur en faisant voter une D.B.M. pour vote lors de mon dernier C.A.. J'ai fait un prélèvement sur fonds de réserve du R2 à affecter au R2-6588, en inscrivant que la somme serait basculée au retour de l'A.R. des A.C. sur des chapitres du S.G..

Puis-je me dédire en faisant un virement dans le chapitre par la suite? Je sais que c'est une D.B.M. de niveau 1 (donc pour info), mais bon, c'est pas ce qui est inscrit dans les actes...

Merci pour vos réponses.

Non, tu ne peux pas ne pas appliquer une décision du CA (la DBM), si tant est qu'elle validée par les autorités de contrôle.

En revanche, inutilisés, les fonds retomberont dans les réserves du R2 au prochain Cofi.

Un virement de comptes à l'intérieur du R2 ne changera rien au fait que ce qui est prélevé est prélevé. Si la dépense était prévue au S.G, pourquoi ne pas avoir prélevé directemnt dans les réserves du S.G ? Solution envisageable pour rectifier le tir : au prochain CA, nouvelle DBM pour vote de virement de chapitre à chapitre...

le 6588 est de compte de contribution entre les services ; il s'agit donc d'un prélèvement sur les réserves du R2 pour venir alimenter les recettes du service général. Cette recette ne sera donc disponible pour le SG qu'après le mandat pour ordre et l'OR (au 31/12 uniquement ?), pour retomber dans les réserves du SG.

En outre, une DBM pour info afin d'alimenter un 6588 ne me parait pas judicieux, surtout si la somme est défalquée du 6011 ! De mon point de vue, cela revient à bloquer pour une non-utilisation immédiate les ressources du R2. C'est pour cela que le prélèvement sur les réserves me parait tout indiqué.

Je ne vois pas comment ce prélèvement pourrait rester dans les réserves du R2 ; s'il est inscrit au 6588, obligatoirement, il sera viré au SG par le mandat pour ordre et l'OR, comme le 6588 initialement prévu au budget.

Effectivement, je n'avais pas fait attention au 6588...Alors, où est le problème ? Logiquement, une autre DBM a dû être passée pour ouvrir des crédits au S.G ainsi que les prévisions de recettes au 7588. Quant à l'O.R au 7588, il pourra être fait en même temps que les mandats (pour ordre au R2 6588 et pour virement dans le chapitrte S.G concerné par la dépense...bien sûr, après accord des A.C).

Pour moi, la recette provenant d'un 6588 n'est pas disponible, parce qu'elle tombe dans les réserves.
Il n'y a pas d'écriture automatique au SG, même après les écritures comptables.
Je ne vois pas d'autre solution, après validation des actes et écritures comptables passées, que de procéder à un nouveau prélèvement sur les réserves du SG cette fois-ci puisqu'elles ont dès lors été alimentée par la recette du R2....

Théoriquement, une DBM d'ouverture de crédits dans un compte 6588 du R2 implique aussi une DBM de prévisions de recettes au 7588 et donc une ouverture de crédits au S.G; ce qui rend les crédits disponibles...Au S.G, sera aussi une DBM pour vote car il faut obtenir l'accord des membres du CA pour l'affectation de la dépense. Aurait été différent si par exemple, on avait eu un prélèvemen dans réserves du S.G (A1 6588) pour ouvrir des crédits et des prévisions de recettes dans un chapitre de recettes spécifiques ou affectées (ex : le N3. Alors, DBM pour vote et DBM pour info).

Ceci dit, j'oubliais : au prochain budget, il faudra peut-être penser réévaluer le taux de PCC...