Prélèvement sur fonds et COFI non encore retourné par les A.C.

Bonjour,

Lorsqu'il y a vote d'une D.B.M. comportant prélèvement sur fonds de réserves entre le vote du compte financier de l'année N-1 et le retour des accusés de réception par les autorités de contrôle, quelles réserves doivent être indiquées dans la pièce B11.1; celles de l'année N-1 ou celles modifiées par le compte financier de l'année N?

Merci pour vos réponses

Evidemment celles issues des résultats du COFI N-1 votées par le CA

Vous parlez de quel retour ? L'acte ou le cofi ? Du moment que le résultat du cofi est réparti par le CA et que l'acte n'a pas donné lieu à intervention des autorités de contrôle, je mets les nouveaux chiffres.

Données COFI n-1, mais certaines collectivités interdisent par prudence, les prélèvements entre le budget initial et l'approbation du compte financier dans l'attente de l'affectation des résultats.

Ce qui est ridicule, car les mêmes autorités autorisent souvent un budget initial en déséquilibre.
Le dit budget initial étant présenté avant même la fin de l'exercice précédent.

Soit; mais c'est une possibilité que l'on peut encore employer dans notre autonomie très bridée.