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 Loi Warsmann

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AuteurMessage
Hippos
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Hippos


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Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Loi Warsmann   Loi Warsmann Icon_minitime1Jeu 19 Mai 2011 - 13:30

cavalier solitaire a écrit:
Au JO du 18 mai, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite loi Warsmann.
Elle abroge les dispositions du code de l'éducation permettant aux EPLE de se regrouper en GRETA.
Les GRETA ont désormais 2 ans pour changer de statut...

Il s'agit de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit


Discussion ici.

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Hippos

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